Vertaling van "infrastructure regulation should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure compliance with pipeline infrastructure regulations | ensure pipeline infrastructure legal compliance | confirm pipeline compliance with regulations | ensure regulatory compliance in pipeline infrastructures
assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des canalisations de transport | assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des pipelines

European Market Infrastructure Regulation | Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories | EMIR [Abbr.]
règlement sur l'infrastructure du marché européen | EMIR [Abbr.]

Electrical Infrastructure Loan Program Regulation
Règlement sur le programme de prêts pour l'amélioration de l'infrastructure électrique

Energy Infrastructure Loans for Resource Development Regulation
Règlement sur les prêts concernant l'infrastructure énergétique pour le développement des ressources

Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation
Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreed projects of common interest under the Energy Infrastructure Regulation should result in most Member States meeting the 10% level of interconnectors agreed in 2002 as a share of installed production capacity.
Grâce aux projets d’intérêt commun approuvés au titre du règlement sur les infrastructures énergétiques, la plupart des États membres devraient atteindre le niveau d'interconnexions équivalent à 10 % de leur capacité de production installée convenu en 2002.

To allow storage to reach its full potential as a flexible instrument and to ensure efficient use of infrastructure, regulators should allow and encourage storage operators to develop and provide new services that are freely tradable on secondary markets and across borders.
Pour permettre une exploitation optimale du stockage en tant qu'instrument de flexibilité et assurer une utilisation efficiente des infrastructures, les régulateurs devraient autoriser et encourager les exploitants d'infrastructures de stockage à mettre au point et à fournir de nouveaux services qui soient librement négociables sur les marchés secondaires et entre différents pays.

The geographical alignment of rail freight corridors as provided for by Regulation (EU) No 913/2010 of the European Parliament and of the Council and of core network corridors under Part I of Annex I to this Regulation should, where appropriate, be ensured, taking into consideration the objectives of the respective instruments, in order to reduce the administrative burden and streamline the development and use of the railway infrastructure.
L'alignement géographique des corridors pour le fret ferroviaire prévus dans le cadre du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil et des corridors de réseau central visés à la partie I de l'annexe I du présent règlement devrait être assuré, le cas échéant, compte tenu des objectifs de chaque instrument, afin de réduire la charge administrative et de rationaliser le développement et l'utilisation des infrastructures ferroviaires.

Member States should be free to decide whether the infrastructure manager should modify the infrastructure charges, in accordance with this Regulation, in order to take into account the cost of noise effects.
Les États membres devraient pouvoir décider si le gestionnaire de l'infrastructure doit modifier les redevances d'infrastructure, conformément au présent règlement, afin de tenir compte du coût des effets du bruit.

Intervention under this Regulation should aim at achieving synergies and interoperability between the different projects of common interest described in the Annex, as well as with other infrastructures, including transport and energy infrastructures supported by the CEF, relevant research infrastructures supported, inter alia, by Horizon 2020 and relevant infrastructures supported by ESI Funds, while avoiding duplication and undue administrative burdens.
L'intervention au titre du présent règlement devrait viser à la création de synergies et à garantir l'interopérabilité entre les différents projets d'intérêt commun décrits à l'annexe, ainsi qu'avec d'autres infrastructures, y compris les infrastructures de transport et d'énergie soutenues par le MIE, les infrastructures de recherche pertinentes soutenues notamment par Horizon 2020 et les infrastructures pertinentes soutenues par les Fonds ESI, tout en évitant les doubles emplois et les coûts administratifs inutiles.

Infrastructures already deployed should be granted sufficient time to upgrade, therefore the Regulation should apply to them 12 months after entry into force,
Il convient de prévoir un délai suffisant pour la mise à niveau des infrastructures déjà déployées: le règlement ne devrait s’appliquer à ces infrastructures que douze mois après son entrée en vigueur.

An ERIC set up under this Regulation should have as its principal task the establishment and operation of a research infrastructure on a non-economic basis and should devote most of its resources to this principal task.
Un ERIC créé au titre du présent règlement devrait avoir pour mission principale la création et l’exploitation d’une infrastructure de recherche sur une base non économique et devrait consacrer l’essentiel de ses ressources à cette mission principale.