Traduction de «infrastructure projects where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

small infrastructure project | SIP [Abbr.]
petit projet en matière d'infrastructure

Director Construction Projects and Engineering Policy [ DCPEP | Director Construction and Property Services Delivery | Director Infrastructure Project Management ]
Directeur - Projets de construction et politiques du génie [ DPCPG | Directeur - Construction et prestation des services immobiliers | Directeur - Infrastructure (Gestion du projet) ]

civil engineering consultant | civil engineering expert | civil engineer | director of infrastructure projects
ingénieur génie civil | ingénieur génie civil/ingénieure génie civil | ingénieure génie civil

infrastructure project
projet d'équipement

transport infrastructure project
projet d'infrastructure de transport

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

Application Infrastructure Projects
Projets de l'infrastructure des applications

Business Survey Redesign/Infrastructure Project
Projet de remaniement des enquêtes-entreprises/infrastructure

infrastructure project
projet d'infrastructure

project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]
projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a project promoter incurs higher risks for the development, construction, operation or maintenance of a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2, compared to the risks normally incurred by a comparable infrastructure project, Member States and national regulatory authorities shall ensure that appropriate incentives are granted to that project in accordance with Article 37(8) of Directive 2009/72/EC, Article 41(8) of Directive 2009/73/EC, Article 14 of Regulation (EC) No 714/2009, and Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009.
1. Lorsqu'un promoteur de projets est confronté à des risques plus élevés concernant le développement, la construction, l'exploitation ou l'entretien d'un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), par rapport aux risques normalement encourus par un projet d'infrastructure comparable, les États membres et les autorités de régulation nationales veillent à ce que des mesures incitatives appropriées soient accordées à ce projet conformément à l'article 37, paragraphe 8, de la directive 2009/72/CE, à l'article 41, paragraphe 8, de la directive 2009/73/CE, à l'article 14 du règlement (CE) no 714/2009 et à l'article 13 du règlement (CE) no 715/2009.

This was not apparent at the outset and, although improved sequencing of the various components of a project may help where technical assistance is linked to equipment delivery and infrastructure construction, where appropriate future projects will have greater durations than the current norm of two years.
Cela ne ressortait pas d'entrée de jeu et, bien qu'une amélioration de l'enchaînement des différentes composantes d'un projet puisse être utile lorsque l'assistance technique est liée à la fourniture d'équipements et à la construction d'infrastructures, la durée des projets futurs sera, le cas échéant, plus longue que la période actuelle de deux ans.

In Germany, for example, where an infrastructure project is prepared in different stages, the individual project sections are only to be defined as independent partial projects if each of the partial projects 'forms a meaningful unit in its own right'. This follows rulings in the German administrative court.
En Allemagne, par exemple, lorsqu'un projet d'infrastructure se prépare en plusieurs étapes, les diverses sections d'un projet ne peuvent être définies comme des projets partiels indépendants que si chacun de ces projets partiels « constitue une unité ayant un sens en soi », une disposition qui suit la jurisprudence des tribunaux administratifs allemands.

Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.
Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».

4. By 31 July 2013, each national regulatory authority shall submit to the Agency its methodology and the criteria used to evaluate investments in electricity and gas infrastructure projects and the higher risks incurred by them, where available.
4. Au plus tard le 31 juillet 2013, chaque autorité de régulation nationale communique à l'Agence, s'ils sont disponibles, sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.

However, block exemptions can only be granted for infrastructure projects where the Commission has enough experience to define clear and strict compatibility criteria, ensuring that the risk of potential distortion of competition is limited and that large amounts of aid remain subject to notification pursuant to Article 108(3) TFEU.
Toutefois, les exemptions par catégorie ne peuvent être accordées qu'aux projets d'infrastructure pour lesquels la Commission possède une expérience suffisante pour définir des critères de compatibilité clairs et stricts garantissant que le risque d'une éventuelle distorsion de concurrence est limité et que les aides d'un grand montant continuent de faire l'objet d'une notification conformément à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.