Vertaling van "infrastructure facilities public " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Large Scale Infrastructure Facility | LSI facility
instrument d'investissement dans les grands travaux d'infrastructure | LSIF [Abbr.]

Municipal Infrastructure Facility
mécanisme de financement des infrastructures locales

infrastructure facilities
équipement d'infrastructure

A4 Construction Engineering Infrastructure Facilities [ A4 CE Infra Fac ]
A4 Génie construction – Infrastructure (Installations) [ A4 GC Infra Instal ]

infrastructure facilities
installations infrastructurelles

airport [ aerodrome | airport facilities | airport infrastructure | heliport | high altitude airport | regional airport | runway | seaplane base | Airport infrastructure(STW) ]
aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]

tourist infrastructure [ tourist facilities ]
infrastructure touristique [ équipement touristique ]

community facilities [ collective facilities | community equipment | public facilities ]
équipement collectif [ équipement public | équipements collectifs ]

promote facility management services | publicize facilities management services | promote facilities management services | promoting facilities management services
promouvoir les services de gestion d’un établissement

Government of Canada Public Key Infrastructure Secretariat [ Government of Canada PKI Secretariat | Interdepartmental PKI Task Force | Interdepartmental Public Key Infrastructure Task Force | GOC PKI Secretariat ]
Secrétariat de l'infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada [ Secrétariat de l'ICP du gouvernement du Canada | Secrétariat de l'ICP GC | Groupe de travail interministériel de l'infrastructure à clé publique | Groupe de travail interministériel de l'ICP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Every one who delivers, places, discharges or detonates an explosive or other lethal device to, into, in or against a place of public use, a government or public facility, a public transportation system or an infrastructure facility, either with intent to cause death or serious bodily injury or with intent to cause extensive destruction of such a place, system or facility that results in or is likely to result in major economic loss, is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for life.
(2) Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement à perpétuité quiconque livre, pose, ou fait exploser ou détoner un engin explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, une installation gouvernementale ou publique, un système de transport ou une infrastructure, soit dans l’intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves, soit dans l’intention de causer la destruction massive du lieu, de l’installation, du système ou de l’infrastructure, dans le cas où la destruction entraîne ou risque d’entraîner des pertes économiques considérables.

Every one who delivers, places, discharges or detonates an explosive or other lethal device to, into, in or against a place of public use, a government or public facility, a public transportation system or an infrastructure facility, either with intent to cause death or serious bodily injury or with intent to cause extensive destruction of such a place, system or facility that results in or is likely to result in major economic loss, is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for life.
Est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement à perpétuité quiconque livre, pose, ou fait exploser ou détonner un engin explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, une installation gouvernementale ou publique, un système de transport ou une infrastructure, soit dans l'intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves, soit dans l'intention de causer la destruction massive du lieu, de l'installation, du système ou de l'infrastructure, dans le cas où la destruction entraîne ou risque d'entraîner des pertes économiques considérables.

The committee's mandate is to harmonize initiatives by Canada and Quebec, especially in the areas of planning, research, management plan development and programming activities, consultation with concerned individuals and groups, integration of development efforts, arrangements for sharing existing and planned infrastructures, facilities, and equipment, scheduling, personnel exchanges, communications and organization of seminars, symposiums and exhibits, marine fauna and flora and public security.
Ce comité a reçu comme mandat d'harmoniser les actions du Canada et du Québec, principalement en ce qui concerne la planification, la recherche, le plan de gestion et la programmation des activités, la consultation des personnes et des groupes intéressés, la complémentarité des efforts d'aménagement et d'exploitation, les modalités de partage des infrastructures, des installations et des équipements en place, à construire ou à mettre en service, le calendrier de mise en oeuvre, l'échange de personnel, la communication et l'organisation de colloques, de symposiums, d'expositions, la protection de la faune et de la flore aquatiques, et la sécurité du public.

Economic action plan 2012 proposes a $150 million investment over two years for a community infrastructure improvement fund to support repairs and improvements to existing small public infrastructure facilities on a cost-shared basis.
Le Plan d'action économique de 2012 propose un investissement de 150 millions de dollars sur deux ans pour un fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire visant à faciliter la réparation et l'amélioration de petites infrastructures publiques, selon une formule de partage des coûts.

. delivers, places, discharges or detonates an explosive or other lethal device to, into, in or against a place of public use, a government or public facility, a public transportation system or an infrastructure facility, either with intent to cause death or serious bodily injury or with intent to cause extensive destruction of such a place, system or facility that results in or is likely to result in major economic loss, is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for life.
[.] est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement à perpétuité quiconque livre, pose, ou fait exploser ou détoner un engin explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, une installation gouvernementale ou publique, un système de transport ou une infrastructure, soit dans l'intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves, soit dans l'intention de causer la destruction massive du lieu, de l'installation, du système ou de l'infrastructure, dans le cas où la destruction entraîne ou risque d'entraîner des pertes économiques considérables.

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

These categories include: industrial and commercial buildings and facilities, public parks, playgrounds and gardens, football fields and other sports facilities, bridged rivers, railway lines, canals, parking lots and other transport infrastructure, churchyards and cemeteries.
Il s’agit notamment: des constructions et installations industrielles et commerciales, des parcs publics, terrains de jeux et jardins, des terrains de football et autres terrains de sport, des cours d’eau traversés par des ponts, des voies de chemin de fer, canaux, parcs de stationnement et autres infrastructures de transport, ainsi que des cimetières.

(d) causing extensive destruction to a Government or public facility, a transport system, an infrastructure facility, including an information system, a fixed platform located on the continental shelf, a public place or private property likely to endanger human life or result in major economic loss;
d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables;

(d) causing extensive destruction to a Government or public facility, a transport system, an infrastructure facility, including an information system, a fixed platform located on the continental shelf, a public place or private property, likely to endanger human life or result in major economic loss;
d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables;

With regard to the latter, the principle should be observed that, unless the State is acting as would a private investor in a market economy, capital injections involve State aid (15); provision by the State of services in kind, such as access to and use of State infrastructure, facilities or privileged information (for instance, information about debtors gathered by embassies) on terms not reflecting their cost; and reinsurance by the State, either directly, or indirectly via a public or publicly supported export-credit insurer, on terms more favourable than those available from the private reinsurance market, which leads either to under-pricing of the reinsurance or to the artificial creation of capacity that would not be forthcoming from the private market.
En ce qui concerne ces derniers, le principe selon lequel les injections de capital comportent un élément d'aide d'État si celui-ci n'agit pas comme un investisseur privé en économie de marché doit être respecté (15); la fourniture par l'État de services en nature tels que la mise à disposition et l'utilisation d'infrastructures et de services publics ou d'informations privilégiées (comme le recours aux ambassades pour réunir des informations sur les débiteurs), à des conditions ne reflétant pas leur coût réel; et les services de réassurance fournis par l'État, soit directement soit indirectement, par l'intermédiaire d'un organisme d'assurance-crédit à l'exportation public ou agissant avec le soutien de l'État, à des conditions plus favorables que celles du marché de la réassurance privée, dès lors que ces interventions entraînent une baisse exagérée du prix de la réassurance ou la création artificielle d'une capacité non disponible sur le marché privé.