Vertaling van "infrastructure charges than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charges for the use of infrastructure | charging for the use of infrastructure
tarification de l'usage des infrastructures (de transport)

infrastructure charges | infrastructure expenditure
charges d'infrastructure | dépenses d'infrastructure

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

engineer in charge of the machinery on a motor ship of not less than 1500 kW propulsive power
officier mécanicien chargé des machines sur un navire à moteur d'une puissance de propulsion d'au moins 1 500 kW

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the road charging directive the Commission will, no later than 10 June 2008, present a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges accompanied by an impact analysis of the internalisation of external costs for all modes.
En application de la directive «Tarification routière», la Commission présentera, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure ; ce modèle sera accompagné d'une analyse d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport.

Cities themselves, rather than the EU, are in the driving seat. London, Stockholm, Athens, Kaunas, Gdynia and other cities have active sustainable mobility policies in place as an alternative to cars. The EU can promote the study and exchange of best practice across the EU in areas such as transport infrastructure, norm-setting, congestion and traffic management, public transport services, infrastructure charging, urban planning, safety, security and cooperation with the surrounding regions.
Ce sont les villes elles-mêmes, plutôt que l’UE, qui ont l’initiative. Des villes comme Londres, Stockholm, Athènes, Kaunas, Gdynia et d’autres ont adopté une politique active de mobilité durable visant à décourager l’usage de la voiture. L’Union peut promouvoir l’étude et l’échange de bonnes pratiques entre tous ses États membres dans des domaines tels que les infrastructures de transport, la normalisation, la lutte contre la congestion et la gestion de la circulation, les services de transports en commun, la tarification de l’utilisation des infrastructures, l’urbanisation, la sécurité et la sûreté, et la coopération avec les régions limitrophes.

The Commission has to propose, no later than 2008, a universal, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs, which must serve as the basis for calculations of infrastructure charges.
La Commission doit proposer, en 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes qui doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure.

3. An infrastructure manager shall not require that a financial guarantee takes effect more than 10 days before the first of the month in which the railway undertaking starts the train operations the payment of infrastructure charges from which this financial guarantee is to cover.
3. Le gestionnaire de l'infrastructure n'exige pas qu'une garantie financière prenne effet plus de dix jours avant le premier jour du mois au cours duquel l'entreprise ferroviaire entame les opérations ferroviaires dont cette garantie financière est destinée à couvrir le paiement des redevances d'infrastructure.

In addition it causes needless fuel consumption and emissions and generates higher infrastructure charges than would be the case if it would operate at European rather than national level.
De plus, elle accroît la consommation de carburant et les émissions polluantes, et les redevances d'infrastructure sont plus élevées du fait que le trafic aérien est géré au niveau national plutôt qu'au niveau européen.

1. Member States shall vary the infrastructure charge according to the EURO emission class of the vehicle in such a way that no infrastructure charge is more than 100 % above the same charge for equivalent vehicles meeting the strictest emission standards.
1. Les États membres font varier la redevance d’infrastructure en fonction de la classe d’émissions EURO du véhicule, de telle manière qu’une redevance d’infrastructure ne soit jamais supérieure de plus de 100 % au montant de la redevance d’infrastructure perçu pour des véhicules équivalents qui respectent les normes d’émission les plus strictes.

no infrastructure charge is more than 175 % above the maximum level of the weighted average infrastructure charge as referred to in Article 7b;
aucune redevance d’infrastructure ne soit supérieure à 175 % du niveau maximal de la redevance d’infrastructure moyenne pondérée visé à l’article 7 ter;

f) "framework agreement" means a legally binding general agreement on the basis of public or private law, setting out the rights and obligations of an applicant and the infrastructure manager or the allocation body in relation to the infrastructure capacity to be allocated and the charges to be levied over a period longer than one working timetable period.
f) "accord-cadre", un accord général juridiquement contraignant conclu sur la base du droit public ou privé et définissant les droits et obligations d'un candidat et du gestionnaire de l'infrastructure ou de l'organisme de répartition en ce qui concerne les capacités de l'infrastructure à répartir et la tarification à appliquer sur une durée dépassant une seule période de validité de l'horaire de service.