Traduction de «infrastructure charges should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charges for the use of infrastructure | charging for the use of infrastructure
tarification de l'usage des infrastructures (de transport)

infrastructure charges | infrastructure expenditure
charges d'infrastructure | dépenses d'infrastructure

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Noise-differentiated infrastructure charges should complement other measures to reduce noise produced by rail traffic, such as the adoption of technical specifications for interoperability (TSI) setting maximum levels of noise produced by railway vehicles, noise mapping and action plans to reduce noise exposure under Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise as well as Union and national public funding for the retrofitting of rail vehicles and for noise-reduction infrastructures.
Les redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient venir en complément d'autres mesures visant à réduire le bruit généré par le trafic ferroviaire, telles que l'adoption de spécifications techniques d'interopérabilité (STI) établissant des limites maximales de bruit généré par les véhicules ferroviaires, une cartographie du bruit et des programmes d'action pour la réduction des nuisances sonores en vertu de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement , ainsi que la modernisation des véhicules ferroviaires et la mise en place d'infrastructures de réduction du bruit grâce à des financements de l'Union et à des financements publics nationaux.

Noise differentiated infrastructure charges should primarily address the freight wagons that do not fulfil the requirements of Commission Decision 2006/66/EC of 23 December 2005 concerning the technical specification for interoperability relating to the subsystem ‧rolling stock — noise‧ of the trans-European conventional rail system .
Les redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient en priorité concerner les wagons de fret qui ne respectent pas les exigences de la décision 2006/66/CE de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant – bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel .

Consequently, infrastructure charging should be set at the cost that is directly incurred as a result of operating the train service.
Par conséquent, il importe que la redevance d'utilisation de l'infrastructure soit d'un niveau égal au coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire.

Rail infrastructure charges should be set at a level corresponding to the actual costs caused by rail traffic and should not be used for cross subsidies between freight and passangers.
La tarification de l’infrastructure ferroviaire devrait être fixée à un niveau correspondant aux coûts réels générés par le trafic et ne pas servir à établir des subventions croisées entre le transport de marchandises et celui de passagers.

The revenue from infrastructure charges should be used for the benefit of the transport sector.
Les revenus des redevances d'infrastructures doivent bénéficier au secteur des transports.

Federal infrastructure funding should help close the infrastructure gap by applying the following basic principles: reduce municipal dependence on development cost charges that undermine housing affordability and choice; ensure that federal funds yield a net benefit to municipalities and are not clawed back; ensure transparency and accountability for the funds that are spent.
Le financement par le fédéral des infrastructures devrait aider à combler les lacunes en appliquant les principes fondamentaux suivants: faire en sorte que les municipalités dépendent moins des droits d'aménagement qui rendent les logements moins abordables et le choix plus limité; faire en sorte que les fonds fédéraux apportent un avantage net aux municipalités et ne soient pas par ailleurs récupérés; assurer la transparence et la reddition de comptes pour les fonds dépensés.

(38) It is important to ensure that charges for international traffic are such as to permit rail to meet the needs of the market; consequently infrastructure charging should be set at the cost that is directly incurred as a result of operating the train service.
(38) Il importe de faire en sorte que les tarifs appliqués au trafic international soient de nature à permettre au rail de répondre aux besoins du marché. En conséquence, il importe que la redevance d'utilisation de l'infrastructure soit de niveau égal au coût directement imputable à l'exploitation des trains.

(34) Investment in railway infrastructure is desirable and infrastructure charging schemes should provide incentives for infrastructure managers to make appropriate investments where they are economically attractive.
(34) Les investissements dans l'infrastructure ferroviaire sont souhaitables et il y a lieu que les systèmes de tarification de l'infrastructure prévoient des mesures d'incitation pour que les gestionnaires de l'infrastructure réalisent les investissements appropriés lorsque ceux-ci sont économiquement avantageux.

b) infrastructure charging: the agreement confirms the principle that infrastructure costs should be covered by the user, while acknowledging that this is a long-term objective which depends on charges in relation to other transport modes;
b) la tarification des infrastructures : l'accord prévoit que l'affirmation du principe de la couverture des coûts d'infrastructure par l'utilisateur, tout en reconnaissant qu'il s'agit d'un objectif à long terme qui dépend de la tarification relative aux autres modes de transport.

As regards the levying of charges for the use of infrastructure, the text foresees that charges should be calculated on the basis of the marginal costs (costs that are directly incurred as a result of operating the train service).
En ce qui concerne la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure, cette proposition prévoit que la tarification se fera sur la base des coûts marginaux (à savoir les coûts directement liés à l'exploitation des chemins de fer).