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Traduction de «informed that the pilots had already exceeded » (Anglais → Français) :

When we got to Winnipeg we were informed that the pilots had already exceeded the time they were allowed to work but out of consideration for their passengers they would continue on the flight all the way to Vancouver.

Une fois arrivés à Winnipeg, on nous a informés que les pilotes avaient déjà dépassé le nombre d'heures de travail réglementaire, mais que par courtoisie pour leurs passagers ils acceptaient de poursuivre le vol jusqu'à Vancouver.


Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by C ...[+++]

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de préven ...[+++]


In France, for example, the watchdog organization Ethics and Boards reveals that women's representation on the boards of companies in the CAC 40 index doubled between 2009 and 2011 and reached 20.7 per cent. Most of those companies had already exceeded the 20 per cent threshold for the presence of women, a threshold not required by law until 2014.

Par exemple, en France, l'observatoire Ethics and Boards révèle que la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises composant l'indice CAC 40 a doublé entre 2009 et 2011 pour s'élever à 20,7 p. 100, la majorité de ces entreprises ayant dépassé de 20 p. 100 le seuil de présence féminine que la loi exigeait seulement pour 2014.


In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.

À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annex ...[+++]


By the end of April, for example, we had already exceeded the number of new credit insurance transactions that we had for all of last year.

Ainsi, à la fin d'avril, nous avions déjà émis plus de polices d'assurance-crédit que pendant toute l'année 2008.


Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred ...[+++]

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] ...[+++]


Mrs. Diane Ablonczy: Mr. Chairman, I was in Beijing last year with this committee, and as it happened, the applications that Beijing was handling in the first four months of 2002 had already exceeded the entire number of applications received in 2001.

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le président, je suis allée à Beijing l'an dernier avec ce comité et il se trouve que le nombre de demandes traitées à Beijing dans les quatre premiers mois de 2002 était déjà plus élevé que le nombre total de demandes reçues en 2001.


1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Articl ...[+++]

1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.


This means that, after the first eight months of 1999, we had already exceeded the total figure for 1998.

Donc, pour les huit premiers mois de 1999, on peut déjà dire que nous avons dépassé les chiffres de toute l'année 1998.




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Date index: 2021-12-20
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