Vertaling van "informed decisions regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make decision regarding the animal's welfare | make decisions regarding animals' welfare | make decisions regarding the animal's welfare | make decisions regarding the animal's well-being
prendre des décisions concernant le bien-être d’un animal

forestry management decision making | make decisions regarding forestry management | decision making regarding forestry management | make decisions regarding forestry management
prendre des décisions concernant la gestion de forêts

decision making regarding plant propagation | resolve plant propagation issues | make decisions regarding plant propagation | resolving plant propagation issues
prendre des décisions concernant la multiplication de plantes

transfer decision | decision regarding transfer
décision de transfèrement | décision de transfert

Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts
Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

An Act to facilitate the making of legitimate medical decisions regarding life-sustaining treatments and the controlling of pain
Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, the amendments clearly outline that the minister has legal authority to share information regarding the following: the inspection of the foreign vessel; refusal of entry to port to a foreign vessel; a change in decision regarding such a refusal; enforcement action taken; or the outcome of any proceeding relating to a decision on port access.
Pour satisfaire aux exigences de l'Accord sur les mesures de l'État du port, les modifications précisent l'autorisation visant l'échange de renseignements selon le type d'information et leur destinataire. Premièrement, les modifications indiquent clairement que la loi autorise le ministre à communiquer des renseignements au sujet de l'inspection d'un bateau de pêche étranger, du refus d'accepter un bateau de pêche étranger dans un port, de la modification à une décision concernant un tel refus, des mesures d'exécution de la loi qui ont été prises, ou de l'issue de toute procédure découlant d'une décision concernant l'accès à un port.

(i) information required to be disclosed under Canadian securities law is recorded, processed, summarized and reported, within the time periods specified under Canadian securities law, and (ii) information required to be disclosed under Canadian securities law is accumulated and communicated to the reporting issuer's management, including its chief executive and financial officers, as appropriate, to allow timely decisions regarding required disclosure;
(i) les renseignements qui doivent être divulgués en application du droit canadien des valeurs mobilières sont consignés, traités, résumés et fournis, dans les délais précisés par ce droit, (ii) les renseignements qui doivent être divulgués en application du droit canadien des valeurs mobilières sont compilés et communiqués à la direction de l'émetteur assujetti, y compris son directeur général et le directeur de ses services financiers, selon ce qui est approprié, pour permettre la prise de décisions opportunes en ce qui concerne les obligations en matière d'information;

ESMA should be entrusted with drafting implementing technical standards for submission to the Commission regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding the acquisition of a qualifying holding, regarding trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding suspension and removal of financial instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding position reporting by categories of position holders, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation, regarding the procedures and forms for submitting information in relation to the publication of decisions , regarding obligation to cooperate, regarding cooperation among competent authorities, regarding exchange of information and regarding consultation prior to authorisation of an investment firm.
L'AEMF devrait être chargée d'élaborer les normes techniques d'exécution à soumettre à la Commission concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition d'une participation qualifiée, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la déclaration de positions par catégorie de détenteurs de position, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant les procédures et formulaires à utiliser pour communiquer les informations en relation avec la publication des décisions, concernant l’obligation obligation de coopérer, concernant la coopération entre autorités compétentes, concernant l'échange d'informations et concernant la consultation avant l'octroi d'un agrément à une entreprise d'investissement.

1a. The Commission shall adopt the necessary implementing decisions regarding the use and exchange of SST data and information, including the conclusion of international cooperation agreements regarding the exchange and use of SST data and information.
1 bis. La Commission adopte les actes d'exécution nécessaires en matière d'utilisation et d'échange de données et d'informations SST, notamment pour la conclusion d'accords internationaux de coopération portant sur l'échange et l'utilisation de données et d'informations SST.

Providing more information through these programs will help women and their doctors make well-informed decisions regarding breast cancer screening.
En diffusant plus d’information dans le cadre de ces programmes, on aidera les femmes et leurs médecins à prendre des décisions éclairées eu égard au dépistage du cancer du sein.

Do you agree with the conclusion of the minister, in light of the fact that you keep mentioning that they need to have all the information—that the decision-makers need to have all the information—on the costs and the unique elements of the purchase before they make sound decisions regarding value-added and, more importantly, operational requirements?
Êtes-vous d'accord avec le ministre sur cette conclusion, étant donné que vous répétez que les décideurs ont besoin de toutes les données nécessaires sur les coûts et les éléments particuliers d'un achat, avant de prendre des décisions éclairées relativement à la valeur ajoutée ou, plus importantes encore, aux exigences opérationnelles?

A. having regard to the key importance of including binding and clearly defined CO2 passenger car emission objectives in the interest both of the smooth functioning of the internal market in the motor industry and of providing consumers with comprehensive information enabling them to make an informed decision regarding vehicle purchases, thereby contributing significantly to the reduction of CO2 emissions,
A. considérant qu'il est essentiel d'intégrer des objectifs contraignants et clairement définis en matière d'émissions de CO2 pour les voitures, dans l'intérêt tant d'un fonctionnement harmonieux du marché intérieur dans le secteur de l'industrie automobile que d'une information complète des consommateurs, leur permettant de contribuer de manière essentielle, par une décision consciente lors de l'achat d'un véhicule, à la réduction des émissions de CO2,

It shall not affect more favourable provisions in national law, bilateral or multilateral agreements or arrangements between the Member States or between Member States and third countries and shall be without prejudice to instruments of the European Union on mutual legal assistance or mutual recognition of decisions regarding criminal matters and to the provisions and instruments relating to the provision of information and intelligence to Europol and Eurojust.
Elle ne porte atteinte ni aux dispositions plus favorables existant dans le droit national, dans les accords bilatéraux ou multilatéraux entre États membres ou entre États membres et pays tiers, ni aux instruments de l'Union européenne ayant trait à l'entraide judiciaire ou à la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale, ni aux dispositions et instruments relatifs à la transmission d’informations et de renseignements à Europol et à Eurojust.

This kind of mid-term assessment is designed to provide the institutions involved in the codecision process with sufficient information to draw up a provisional evaluation of the programme and take the most appropriate decisions regarding its implementation.
Ce genre d'exercice d'évaluation à mi-parcours a pour objectif de permettre aux institutions agissant en codécision, de disposer d'un ensemble d'éléments aptes à dresser un bilan provisoire du programme et de prendre les décisions les plus appropriées quant à son exécution.

Judges who hand down decisions regarding custody rights and the likelihood of parental abduction to a country that is not a signatory to the Hague Convention often lack sufficient information regarding genuine risks, and the methods available to circumvent a prohibition of travel outside the country.
Les juges qui statuent sur des droits de garde quant aux risques d'enlèvement parental concernant un pays non signataire à la convention de La Haye manquent souvent d'information quant aux risques réels et aux moyens qui existent pour contourner une interdiction de quitter le pays.