Traduction de «information which would indicate again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair: I may have read too much into what the minister said before us yesterday, but he talked about pulling the Quebec data out of the information, which would indicate again that it was only the Quebec data that would be preserved, awaiting the decision of the court.
Le président : J'ai peut-être trop interprété ce que le ministre a dit hier lorsqu'il a comparu, mais il a parlé de retirer les données du Québec des renseignements, ce qui indiquerait encore une fois que seules les données du Québec seraient conservées, en attendant la décision du tribunal.

Therefore, it is likely that should the measures lapse the Chinese exports would be again directed towards the Union market and likely to reach a market share closer to the share they had before the imposition of the measures, which was 18 %.
Par conséquent, il est probable qu'en cas d'expiration des mesures, les exportations chinoises seraient réorientées vers le marché de l'Union et susceptibles d'atteindre une part de marché plus proche de celle qu'elles détenaient avant l'institution des mesures, c'est-à-dire 18 %.

The information available on each database might not be able to be precisely the same in each country due to differences in the ethical and professional rules in force in each country, but ideally it would indicate the courts before which the lawyer is authorised to plead, his areas of expertise and of experience, the languages in which he is competent or fluent and whether he is available (whether voluntarily or automatically) to handle cases funded on a legal-aid basis.
Il se pourrait que les informations fournies ne soient pas exactement les mêmes dans tous les pays compte tenu des différences entre les règles éthiques et professionnelles en vigueur, mais idéalement, elles indiqueraient les tribunaux devant lequel l'avocat est autorisé à plaider, son domaine d'expérience et de spécialisation, les langues qu'il maîtrise et s'il est disponible (que ce soit sur une base volontaire ou automatique) pour défendre un plaideur bénéficiant de l'assistance judiciaire.

This Directive does not prevent Member States from providing for other elements which would indicate the serious nature of a criminal offence, for instance when the damage or advantage is potential, but of very considerable nature.
La présente directive n'empêche pas les États membres de prévoir d'autres éléments susceptibles d'indiquer qu'une infraction pénale donnée est grave, par exemple lorsque le préjudice ou l'avantage n'est que potentiel mais qu'il est tout à fait considérable.

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Nor is there any evidence which would indicate that the legal diversity resulting from Member States using to a varying extent the options contained in the Directive has a direct impact on the low level of cross-border distance marketing of financial services.
De même, aucun élément tangible ne permet de déduire que la diversité juridique résultant du recours par les États membres, dans diverses proportions, aux options prévues par la directive a une incidence directe sur le faible niveau de la commercialisation transfrontalière à distance de services financiers.

These should include specific targets and measures for older workers, which would indicate how the 50% employment target for such workers (aged 55 to 64) by 2010 would be achieved.
Ils doivent inclure des objectifs et des mesures spécifiques pour les travailleurs âgés, de manière à indiquer comment le taux d'emploi de 50 % peut être atteint pour cette catégorie de travailleurs (de 55 à 64 ans) d'ici 2010).

I further point out that the Centre for Municipal Aboriginal Affairs which is based in Ottawa would indicate again how, from a best practices standpoint, first nations and municipal governments work together not only in British Columbia but right across the country.
Je signale en outre que le Centre des affaires municipales autochtones, qui est situé à Ottawa, pourrait indiquer de nouveau comment, du point de vue des pratiques exemplaires, les premières nations et les administrations municipales collaborent non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi partout au pays.

Hon. Arthur C. Eggleton (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, I indicated that I had no statistical information which would indicate that it is any worse than in Canadian society.
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, j'ai signalé que je n'avais aucune statistique montrant que la situation était pire que dans la société canadienne en général.

Senator Robertson: I was not talking about which patient was using a product, I was talking about the pharmacies giving information to commercial companies which would indicate what doctors are not using a particular product, and the companies putting pressure on that group.
Le sénateur Robertson: Je ne parlais pas d'un scénario où les compagnies en question sauraient quel patient utilise quel produit; je parlais plutôt de la possibilité que les pharmacies communiquent de l'information aux entreprises commerciales qui indiquent quels médecins ne se servent pas de tel produit, si bien que les compagnies puissent ensuite faire pression sur eux pour l'utiliser.