Vertaling van "information that would either confirm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The responses of the UK and Portugal allude to this situation, and note that each request for information would either be risk assessed before the dissemination of personal data (in the case of the UK), or would be subject to relevant data protections provisions, the ‘need to know’ and reciprocity (in the case of Portugal).
Les réponses du Royaume-Uni et du Portugal font allusion à cette situation et observent que chaque demande d'informations fait l'objet soit d'une analyse de risques avant la diffusion des données personnelles (Royaume-Uni) soit de mesures de protection des données concernées, du «besoin de savoir» et de la réciprocité (Portugal).

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

The publication shall include information on the type and nature of the breach and the identity of the undertaking concerned, unless publication in this manner would either:
La publication comprend des informations sur le type et la nature de l'infraction ainsi que sur l'identité de l'entreprise concernée, sauf si une telle publication aurait pour effet:

In addition, they exchanged information on prices and other commercially sensitive information in order to ensure that the designated power cable supplier or ‘allottee’ would make the lowest price while the other companies would either submit a higher offer or refrain from bidding or submit an offer that was unattractive to the customer.
Ils ont, en outre, échangé des informations sur les prix et d’autres informations commercialement sensibles afin de garantir que le fournisseur de câbles électriques désigné, ou «attributaire», soumissionnerait au prix le plus bas, tandis que les autres entreprises soumettraient une offre plus élevée, s’abstiendraient de soumissionner ou soumettraient une offre peu intéressante au client.

1. The ECB shall publish on its website without undue delay, and after the decision has been notified to the supervised entity concerned, any decision imposing an administrative penalty, as defined in Article 120, on a supervised entity in a participating Member State, including information on the type and nature of the breach and the identity of the supervised entity concerned, unless publication in this manner would either:
1. La BCE publie sur son site internet dans les meilleurs délais, et après notification de la décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée, toute décision imposant une sanction administrative telle que définie à l’article 120 à une entité soumise à la surveillance prudentielle d’un État membre participant, y compris des informations sur le type et la nature de l’infraction et l’identité de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée, sauf si une telle publication aurait pour effet:

2. The central repository shall send a feedback file to the credit rating agency for each data file reported either confirming that the file has been received and loaded correctly or informing the credit rating agency about detected errors.
2. Le registre central envoie un fichier de retour d’informations à l’agence de notation pour chaque fichier de données notifié, soit pour confirmer que le fichier a été reçu et chargé correctement, soit pour informer l’agence des erreurs détectées.

The second subparagraph shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the retail client by another person.
Le deuxième alinéa n'est pas applicable dans les cas où la confirmation contiendrait les mêmes informations qu'une confirmation qui est transmise promptement au client de détail par une autre personne.

Point (b) shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the retail client by another person.
Le point b) ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client de détail doit recevoir sans délai d'une autre personne.