Traduction de «information shall expressly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities
les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

failure to give information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When advice is provided, information shall expressly specify whether the advice is provided on an independent basis and whether it is based on a broad or on a more restricted analysis of the market and shall indicate whether the insurance intermediary or insurance undertaking will provide the customer with the contractually guaranteed or non-binding periodical assessment of the suitability of the insurance product recommended to the customer;
Lorsque des conseils sont fournis, les informations précisent de manière explicite s'ils le sont sur une base indépendante et reposent sur une analyse large ou plus restreinte du marché et si l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance fournira au client une évaluation, garantie par contrat ou sans engagement, du caractère approprié du produit d'assurance qui lui est recommandé;

1. Member States shall ensure that the information provided to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e) and (g) of the first subparagraph of Article 5(1) shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.
1. Les États membres veillent à ce que les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, points a), c), d), e) et g), fassent partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne soient pas modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement.

1. Member States shall ensure that the organiser may not change the information made known to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e), (f) , (g) and (ga) of Article 4(1) , which shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur ne puisse modifier les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a), c), d), e), (f), g) et g bis) , qui font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne doivent pas être modifiées, à moins que les parties au contrat n'en décident autrement de manière expresse.

1. Member States shall ensure that the organiser may not change the information made known to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e), (f), (g) and (ga) of Article 4(1), which shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur ne puisse modifier les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a), c), d), e), (f), g) et g bis), qui font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne doivent pas être modifiées, à moins que les parties au contrat n'en décident autrement de manière expresse.

the trader shall provide the consumer with the information referred to in points (b) and (c) of Article 6(1) and information about the price or the manner in which the price is to be calculated together with an estimate of the total price, on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium. The trader shall provide the information referred to in points (a), (h) and (k) of Article 6(1), but may choose not to provide it on paper or another durable medium if the consumer expressly agrees.
le professionnel fournit au consommateur les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), et les informations sur le prix ou le mode de calcul du prix ainsi qu’une estimation du prix total, sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable; le professionnel fournit les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points a), h) et k), mais il peut choisir de ne pas les fournir sur papier ou sur un autre support durable, moyennant accord exprès du consommateur.

5. The information referred to in paragraph 1 shall form an integral part of the distance or off-premises contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.
5. Les informations visées au paragraphe 1 font partie intégrante du contrat à distance ou hors établissement et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties contractantes n’en décident autrement de manière expresse.

2. Competent authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall only use it in the course of their duties and shall not be permitted to publish or otherwise make available any such confidential information for any other purpose except as expressly set out in this Regulation .
2. Les autorités compétentes et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions et ne sont pas autorisées à publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit ces informations confidentielles à d'autres fins que celles visées expressément par le présent règlement .

2. Competent authorities and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall only use it in the course of their duties and shall not be permitted to publish or otherwise make available any such confidential information for any other purpose except as expressly set out in this Regulation.
2. Les autorités compétentes et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l'exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu'aux fins de l'accomplissement de leurs missions et ne sont pas autorisées à publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit ces informations confidentielles à d'autres fins que celles visées expressément par le présent règlement.

2. The information referred to in Article 4(1) shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the parties expressly agree otherwise or the changes result from unusual and unforeseeable circumstances beyond the trader’s control, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised.
2. Les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties n’en décident autrement de manière explicite ou que les changements résultent de circonstances indépendantes de la volonté du professionnel, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

1. Member States shall provide that, within the conditions and limits laid down by national legislation, the employees' representatives, and any experts who assist them, are not authorised to reveal to employees or to third parties, any information which, in the legitimate interest of the undertaking or establishment, has expressly been provided to them in confidence.
1. Les États membres prévoient que, dans les conditions et limites fixées par les législations nationales, les représentants des travailleurs, ainsi que les experts qui les assistent éventuellement, ne sont pas autorisés à révéler aux travailleurs ou à des tiers des informations qui, dans l'intérêt légitime de l'entreprise ou de l'établissement, leur ont été expressément communiquées à titre confidentiel.