Vertaling van "information schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

Agricultural Information Development Scheme
Agricultural Information Development Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

83 (1) For the purposes of this section, “pilot scheme” means a scheme that applies existing or experimental technology over a limited portion of a pool to obtain information on reservoir or production performance for the purpose of optimizing field development or improving reservoir or production performance.
83 (1) Pour l’application du présent article, « projet pilote » s’entend de tout projet pour lequel on utilise une technique conventionnelle ou expérimentale dans une section limitée d’un gisement afin d’obtenir des renseignements sur le rendement du réservoir ou sur la production à des fins d’optimisation de la mise en valeur du champ ou d’amélioration du rendement du réservoir ou de la production.

82 (1) For the purposes of this section, “pilot scheme” means a scheme that applies existing or experimental technology over a limited portion of a pool to obtain information on reservoir or production performance for the purpose of optimizing field development or improving reservoir or production performance.
82 (1) Pour l’application du présent article, « projet pilote » s’entend de tout projet pour lequel on utilise une technique conventionnelle ou expérimentale dans une section limitée d’un gisement afin d’obtenir des renseignements sur le rendement du réservoir ou sur la production à des fins d’optimisation de la mise en valeur du champ ou d’amélioration du rendement du réservoir ou de la production.

With respect to the collection, use and disclosure of that information, which are the three key activities in the information scheme, you will note that consent to each of those activities is but one method by which information can flow within the government systems.
Quant à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ces renseignements, les trois principales activités d'information, vous remarquerez que le consentement à chacune de ces activités n'est qu'un moyen d'assurer la circulation de l'information dans les systèmes gouvernementaux.

For example, the Minister of National Revenue recently announced the launch of the offshore tax informant program, which provides incentives for vital information on offshore tax schemes.
Par exemple, la ministre du Revenu national a récemment annoncé le lancement du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger, qui offre des incitatifs pour inciter les gens à communiquer aux autorités des renseignements cruciaux sur des stratagèmes d'évasion fiscale à l'étranger.

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors.
Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d'un formulaire d'information standardisé.

EBA shall, at least every five years, conduct peer reviews in this regard pursuant to Article 30 of Regulation (EU) No 1093/2010 . Such peer reviews shall include inter-alia corporate governance practices under paragraph 7a. Deposit Guarantee Schemes shall be bound to professional secrecy referred to in Article 70 of Regulation (EU) No 1093/2010 when exchanging information with EBA.
L'ABE mène au moins tous les cinq ans des analyses réciproques à cet égard conformément à l'article 30 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui doivent notamment porter sur les pratiques de gouvernance d'entreprise visées au paragraphe 7 bis. Les systèmes de garantie des dépôts sont tenus au secret professionnel visé à l'article 70 dudit règlement lorsqu'ils échangent des informations avec l'ABE.

(10) In order to facilitate the marketing of products bearing environmental labels at national and Community level and to avoid confusing consumers, it is also necessary to enhance coherence between the Community Ecolabel scheme and national Ecolabel schemes in the Community, as well as to create an official EU internet site gathering together all EU ecolabelling information and practices for the information of consumers and available in all official languages of the Community.
(10) Afin de faciliter la commercialisation des produits portant les labels écologiques aux niveaux national et communautaire et de ne pas semer la confusion dans l'esprit du consommateur, il faut également renforcer la cohérence entre le système de label écologique communautaire et les systèmes de label écologique nationaux existant dans la Communauté, ainsi que créer un site internet européen officiel qui réunisse toutes les informations et les pratiques touchant au label écologique afin de tenir les consommateurs informés, et qui soit disponible dans toutes les langues de la Communauté.

The site should explain the rationale behind the scheme and the benefits to drivers and hauliers, as well as overall contribution towards reducing CO2 emissions and road noise. This site should be established and maintained by the European Commission, as the authority for the labelling scheme, to ensure that the same information is provided to all consumers across the EU.
Il devrait faire comprendre la raison d'être du régime proposé et les avantages qu'il présente pour les conducteurs et les entreprises de transport, ainsi que la contribution qu'il peut apporter, d'une manière générale, à la réduction des émissions de CO2 et du bruit de la circulation automobile. Ce site devrait être créé et géré par la Commission, autorité responsable du régime d'étiquetage, de telle sorte que tous les consommateurs disposent des mêmes informations sur le territoire de l'Union.

The temporary scheme for the restructuring of the sugar industry as established by Regulation (EC) No 320/2006 forms part of the budget of the European Communities and finances expenditure in a context of shared management between the Member States and the Community. Rules should therefore be laid down for the publication of information on the beneficiaries of this scheme.
Étant donné que le régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière institué par le règlement (CE) n° 320/2006 relève du budget des Communautés européennes et finance des dépenses en gestion partagée entre les États membres et la Communauté, il y a lieu d'établir les règles régissant la publication des informations relatives aux bénéficiaires de ce régime.

It could either be information that comes from law enforcement investigations that provide the information to Citizenship and Immigration Canada — and I have seen evidence of that in the Access to Information reports — but it could also work in the opposite way, where schemes are identified in source countries and that information is brought through CIC back into Canada and is used to further investigations.
Cela pourrait être des renseignements émanant des enquêtes policières qui renseignent Citoyenneté et Immigration Canada — et j'en ai vu la preuve dans les rapports obtenus grâce à l'Accès à l'information — mais cela pourrait également fonctionner dans le sens opposé si les stratagèmes sont identifiés dans les pays sources et si ces renseignements sont transmis au Canada par l'entremise de CIC et servent pour d'autres enquêtes.