Vertaling van "information rights week " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information Rights Week
Semaine du droit à l'information

New Brunswick Information Rights Week
Semaine du droit à l'information au Nouveau-Brunswick

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

Week of solidarity with the peoples of Namibia and all other colonial territories, as well as those in South Africa, fighting for freedom, independence and human rights
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

right of access | right to be informed | right to know | right to access | right to information
droit à l'information | droit d'accès

right to be informed | right of information | right to information
droit à l'information

right of access | right to access | right to be informed | right to information | right to know
droit à l'information | droit d'accès

right to information (1) | right to demand information (2)
droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

Information Centre for Human Rights and Democracy | Information Centre of Human Rights and Democratic Movement | Information Centre of Human Rights and Pro-Democracy Movement
Centre d'information sur les droits de l'homme et la démocratie en Chine | Centre d'information sur les droits de l'homme et le mouvement démocratique en Chine | CIDHDC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would be proportionate to permit the payer and the payer’s payment service provider to agree in a framework contract that the payer has no right to a refund in situations where the payer is protected either because the payer has given consent to execute a transaction directly to its payment service provider, including when the payment service provider acts on behalf of the payee, or because, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer at least 4 weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.
Il serait approprié de permettre que le payeur et son prestataire de services de paiement conviennent dans un contrat-cadre que le payeur n’a pas droit à un remboursement dans les cas où il est protégé, soit parce que le payeur a donné son consentement à l’exécution d’une opération directement à son prestataire de services de paiement, y compris lorsque le prestataire de services de paiement agit pour le compte du bénéficiaire, soit parce que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l’échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.

Mr. Speaker, this week is Information Rights Week in Quebec and Canada.
Monsieur le Président, cette semaine se déroule la Semaine du droit à l'information, au Québec et au Canada.

The proposed Directive on the right to information in criminal proceedings will now pass to the European Parliament for adoption in the coming weeks, before final adoption by ministers meeting in the Council.
La proposition de directive relative au droit à l’information dans les procédures pénales est à présent transmise au Parlement européen pour adoption dans les prochaines semaines, avant son adoption finale par les ministres dans l’enceinte du Conseil.

a standard form to inform the addressee of their right to refuse to accept the document to be served — at the time that it has been served — or by returning the document to the receiving agency within a week.
un nouveau formulaire type pour informer le destinataire de son droit de refuser de recevoir l’acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en retournant l’acte à l’entité requise dans un délai d’une semaine.

3. It may be agreed in the framework contract between the payer and the payment service provider that the payer has no right to a refund where he has given his consent to execute the payment transaction directly to his payment service provider and, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer for at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.
3. Il peut être convenu dans le contrat-cadre entre le payeur et son prestataire de services de paiement que le payeur n'a pas droit à un remboursement lorsqu'il a donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.

Information Rights Weeks celebrates local libraries that promote literacy and lifelong learning.
Les semaines du droit à l'information célèbrent les bibliothèques locales qui font la promotion de l'alphabétisation et de l'apprentissage continu.

Mr. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Mr. Speaker, on behalf of the Canadian Library Association I wish to inform the House that April 6 to 12 is Information Rights Week in Canada.
M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Monsieur le Président, au nom de la Canadian Library Association, j'aimerais faire savoir à la Chambre que nous célébrons du 6 au 12 avril la Semaine du droit à l'information au Canada.

Passengers will have the right to compensation at the rate fixed for denied boarding (cancellation is denied boarding in an extreme form), unless they are informed two weeks before the scheduled time of departure, or they are informed on due time and re-routed at a time very close to the previous scheduled flight.
Lorsque la responsabilité d'une compagnie aérienne ou d'un organisateur de voyage est engagée dans l'annulation d'un vol (en l'absence de circonstances extraordinaires) les passagers auront droit à la même compensation financière que celle fixée pour un refus d'embarquement (l'annulation est une forme extrême de refus d'embarquement), sauf s'ils sont informés deux semaines avant l'heure de départ prévue ou s'ils sont informés en temps utile et placés sur un autre vol à une heure proche de l'heure de départ prévue.

a new form designed to inform the addressee that he has the right to refuse to accept a given document within one week of its being served.
un nouveau formulaire visant à informer le destinataire qu'il a le droit de refuser de recevoir un acte donné dans un délai d'une semaine à compter de la signification ou de la notification.