Vertaling van "information registered under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products Under Re-evaluation: Discontinuation of Non-Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires

Discontinuation of agricultural products registered under the Pest Control Products Act and proposed changes to maximum residue limits under the Food and Drugs Act
Abandon de produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et modifications proposées aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

to be registered under international arrangements having effect in a Member State
faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

trade marks registered under international arrangements
marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international

trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State
les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

register arrival and departure information | register information on arrival and departure | log information on arrivals and departures | register information on arrivals and departures
enregistrer des informations sur les arrivées et les départs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to ensure, in full respect of national legislation, that employees of transatlantic companies, registered under EU member state law, have access to information and consultation in line with the European works council directive;
veiller à ce que, dans le respect intégral de la législation nationale, le personnel des entreprises transatlantiques, enregistrées conformément au droit des États membres de l'Union, ait accès aux informations et aux consultations prévues par la directive relative au comité d'entreprise européen;

(v) to ensure, in full respect of national legislation, that employees of transatlantic companies, registered under EU member state law, have access to information and consultation in line with the European works council directive;
(v) veiller à ce que, dans le respect intégral de la législation nationale, le personnel des entreprises transatlantiques, enregistrées conformément au droit des États membres de l'Union, ait accès aux informations et aux consultations prévues par la directive relative au comité d'entreprise européen;

(b) once the information is registered under any of subsections (2) to (7), on request, send the sex offender or the person served with a notice under section 227.08 of the National Defence Act a copy of all of the information relating to them that is registered in the database, by registered mail, free of charge and without delay.
b) de transmettre, sur demande, au délinquant sexuel ou à la personne ayant reçu signification de l’avis prévu à l’article 227.08 de la Loi sur la défense nationale, par courrier recommandé, sans frais et sans délai après l’enregistrement des renseignements au titre des paragraphes (2) à (7), une copie de la transcription de tous les renseignements les concernant qui sont enregistrés dans la banque de données.

(2) The Register is to contain records of the information and documents specified by the Chief Registrar in respect of a Canadian vessel or a fleet that is registered under this Part, including its description, its official number, the name and address of its owner and, in the case of a vessel that is not registered in the small vessel register, details of all mortgages registered in respect of it.
(2) Doivent être consignés sur le Registre les renseignements et la documentation que le registraire en chef précise à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une flotte immatriculée sous le régime de la présente partie, notamment sa description et son numéro matricule, les nom et adresse du propriétaire et, dans le cas d’un bâtiment qui n’est pas immatriculé dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, le détail de toutes les hypothèques enregistrées à son égard.

(14) In order to ensure that there are no significant differences in the quality of the documents and particulars registered in the Union, Member States should ensure that any information registered under Article 2 of Directive 2009/101/EC is updated, and the update is disclosed, not later than on the fifteenth calendar day after the event occurred that required a change in the registered data.
(14) Afin de prévenir toute différence importante de qualité des actes et indications inscrits dans leurs registres respectifs, les États membres devraient veiller à ce que toute information enregistrée en vertu de l'article 2 de la directive 2009/101/CE soit actualisée, et que cette soit actualisation rendue publique, au plus tard le quinzième jour calendrier suivant la survenance de l'événement qui a appelé une modification des informations enregistrées.

(14) In order to ensure that there are no significant differences in the quality of the documents and particulars registered in the Union, Member States should ensure that any information registered under Article 2 of Directive 2009/101/EC is updated, and the update is disclosed, not later than on the fifteenth calendar day after the event occurred that resulted in a change in the registered data.
(14) Afin de prévenir toute différence importante de qualité des actes et indications inscrits dans leurs registres respectifs, les États membres devraient veiller à ce que toute information enregistrée en vertu de l'article 2 de la directive 2009/101/CE soit actualisée, et que cette soit actualisation rendue publique, au plus tard le quinzième jour calendrier suivant la survenance de l'événement qui a entraîné une modification des informations enregistrées.

6. Advocates a manual of enforcement laws and practices, increasing and improving the information available in registers, and access to these registers under Community or national operating rules, the exchange of information between enforcement authorities and the investigation of other appropriate measures;
6. prône la réalisation d'un manuel concernant les lois et les pratiques d'exécution, l'accroissement et l'amélioration des informations contenues dans les registres, ainsi que l'accès auxdits registres conformément aux règles de fonctionnement prévues au niveau communautaire ou national, l'échange d'informations entre les autorités compétentes et l'examen d'autres mesures appropriées;

Sections 113 and 125 of the Anti-terrorism Act created the Charities Registration (Security Information) Act (CRSIA), which provides a process through which applicants for status as registered charities under the Income Tax Act or charities already registered under that Act may have their applications for status denied or their existing charitable status revoked.
Les articles 113 et 125 de la Loi antiterroriste édictent la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) (LEOBRS), laquelle prévoit une procédure permettant de refuser le statut d’organisme de bienfaisance enregistré prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu à un organisme qui demande un tel statut ou de le retirer à un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de cette loi.

(d) a person who registers information for the Provost Marshal shall revise the date that was registered under paragraph 8.2(7)(a) of the Sex Offender Information Registration Act as the date on which the suspension of the time limit, proceeding or obligation ceases to apply'.
d) la personne chargée d'inscrire les renseignements pour le prévôt révise la date inscrite en vertu de l'alinéa 8.2(7)a) de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels à laquelle la suspension des délais, des instances et des obligations cesse.