Vertaling van "information proves insufficient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Insufficient Information
Information insuffisante

informal reasoning | natural deduction | nonresolution theorem proving
déduction naturelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If appropriations relating to fisheries agreements (including the reserve) prove insufficient, the Commission shall provide the European Parliament and the Council with the necessary information for an exchange of views in the form of a trilogue, possibly in a simplified form, on the causes of the situation, and on measures which might be adopted under established procedures.
Si des crédits relatifs aux accords de pêche (y compris la réserve) se révèlent insuffisants, la Commission fournit au Parlement européen et au Conseil les informations permettant un échange de vues, sous la forme d'un trilogue, éventuellement sous une forme simplifiée, sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures qui pourraient être adoptées selon les procédures établies.

(3) A count shall contain sufficient detail of the circumstances of the alleged offence to give to the accused reasonable information with respect to the act or omission to be proved against him and to identify the transaction referred to, but otherwise the absence or insufficiency of details does not vitiate the count.
(3) Un chef d’accusation doit contenir, à l’égard des circonstances de l’infraction présumée, des détails suffisants pour renseigner raisonnablement le prévenu sur l’acte ou omission à prouver contre lui, et pour identifier l’affaire mentionnée, mais autrement l’absence ou insuffisance de détails ne vicie pas le chef d’accusation.

Are there examples where the right to share information proved to be insufficient?
Y a-t-il des cas où le droit de communiquer de l'information s'est révélé insuffisant?

If appropriations relating to fisheries agreements (including the reserve) prove insufficient, the Commission will provide the budgetary authority with the necessary information for an exchange of views in the form of a trilogue, possibly simplified, on the causes of the situation, and on the measures which might be adopted under established procedures.
Si les crédits relatifs aux accords de pêche, y compris la réserve, se révèlent insuffisants, la Commission fournira à l'autorité budgétaire les informations permettant un échange de vues, sous la forme d'un trilogue, éventuellement simplifié, sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures pouvant être adoptées selon les procédures établies.

As regards the possibility of adopting measures which are less restrictive of the freedom to provide services, the Court states that, according to the information provided by the Mayor of Maastricht and the Netherlands Government, other measures implemented to combat drug tourism and the accompanying public nuisance have proved to be insufficient and ineffective in the light of the objective pursued.
Pour ce qui est de la possibilité d’adopter des mesures moins restrictives de la libre prestation des services, la Cour constate que, selon les indications fournies par le bourgmestre de Maastricht ainsi que par le gouvernement néerlandais, d'autres mesures mises en œuvre pour lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu’il draine se sont révélées insuffisantes et inefficaces au regard de l’objectif recherché.

If appropriations relating to fisheries agreements (including the reserve) prove insufficient, the Commission will provide the budgetary authority with the necessary information for an exchange of views in the form of a trialogue, possibly simplified, on the causes of the situation, and on the measures which might be adopted under established procedures.
Si les crédits relatifs aux accords de pêche, y compris la réserve, s'avèrent insuffisants, la Commission fournit à l'autorité budgétaire les informations permettant un échange de vues, sous forme d'un trilogue éventuellement simplifié, sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures pouvant être adoptées selon les procédures établies.

Notwithstanding this, the requested State retains the right to request further information if the information provided proves insufficient.
Nonobstant ces éléments, l'État requis garde le droit de demander des renseignements complémentaires si les informations reçues se révèlent insuffisantes.