Vertaling van "information obtained therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]
LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

gather health care users' medical status information | obtain health care user's medical status information | gather healthcare user's medical information | obtain healthcare user's medical status information
obtenir des informations sur l’état médical d’un patient

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

duty to obtain informed consent [ duty of informed consent ]
obligation d'obtenir un consentement éclairé

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

European Convention on the Obtaining Abroad of Information and Evidence in Administrative Matters
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

take advantage of a learning opportunity | use different learning opportunities in veterinary sciences | obtain new information and knowledge on veterinary science | take advantage of learning opportunities in veterinary science
profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was therefore concluded that the Chinese exporting producer had obtained sufficient information allowing it to trace the method of determining the normal values.
Il a donc été conclu que le producteur-exportateur chinois avait obtenu des informations suffisantes lui permettant de suivre la méthode de détermination des valeurs normales.

14. Notes that the online search market and price comparison websites are of particular importance in ensuring competitive conditions within the digital single market, given their potential development into gatekeepers and the possibility they have of commercialising secondary exploitation of information obtained; therefore calls on the Commission to strengthen the monitoring of so-called ‘first mover’ advantages and network effects in the digital sector that can quickly develop into abuses of dominant positions, and to enforce EU competition rules decisively, on the basis of input from all relevant stakeholders and taking into account the entire structure of the digital single market in order to ensure remedies that truly benefit consumers, internet users and online businesses;
14. relève que le marché des moteurs de recherche et les sites internet de comparaison de prix sont particulièrement importants pour assurer des conditions concurrentielles sur le marché unique numérique, compte tenu de leur potentiel pour remplir la fonction de gardien des réseaux et permettre la commercialisation des informations obtenues en vue d'une exploitation secondaire; invite, dès lors, la Commission à renforcer le contrôle des "avantages du précurseur" et des effets de réseau dans le secteur numérique, susceptibles d'aboutir rapidement à des abus de position dominante, ainsi qu'à faire résolument respecter les règles de concurrence de l'Union, sur la base des contributions reçues de la part de tous les acteurs concernés et en tenant compte de l’intégralité de la structure du marché unique numérique afin de garantir des recours qui profitent réellement aux consommateurs, aux utilisateurs de l’internet et aux entreprises en ligne;

It is therefore important that NRAs obtain the necessary information to assess whether and where ducts and other local loop facilities are available for the purpose of deploying NGA networks.
Par conséquent, il est important que les ARN obtiennent les informations nécessaires pour établir la disponibilité et la localisation des fourreaux et autres ressources associées à la boucle locale permettant le déploiement de réseaux NGA.

Therefore, where it is considered appropriate and desirable for the Commission to provide confidential information to a foreign agency(ies), the consent of the source of that information must be obtained by means of a waiver.
Par conséquent, lorsqu'il est jugé opportun et souhaitable que la Commission fournisse des informations confidentielles à une ou des agences étrangères, il convient d'obtenir l'accord de la source dont émanent ces informations au moyen d'une dérogation.

Therefore, information obtained from sampling points for fixed measurements should, as far as possible, be complemented by information obtained through modelling techniques and indicative measurements.
Par conséquent, il convient, dans la mesure de possible, de compléter les informations recueillies sur les points de prélèvement pour les mesures fixes par des modélisations et des mesures indicatives.

Therefore, information obtained from sampling points for fixed measurements should, as far as possible, be complemented by information obtained through modelling techniques and indicative measurements.
Par conséquent, il convient de compléter, dans la mesure de possible, les informations recueillies sur les points de prélèvement pour les mesures fixes par des modélisations et des mesures indicatives.

3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.
3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.

NCAs should therefore provide NRAs with all relevant information obtained using the former's investigatory and enforcement powers, including confidential information.
Les ANC devraient donc fournir aux ARN toutes les informations utiles obtenues dans le cadre de leurs pouvoirs d'investigation et d'application de la réglementation, y compris les informations confidentielles.

The Commission must therefore make a great effort to obtain the relevant information for areas where subsidiarity applies. It must also strive to lay down the ground rules for information and insist that all countries be obliged to provide information at both State and regional level, regardless of how they conduct their policy.
Par conséquent, la Commission doit également consentir un grand effort dans les domaines qui sont subsidiaires pour obtenir cette information, pour définir les règles du jeu de l'information, pour exiger que tous les pays, quelle que soit la manière de mettre les politiques en œuvre, aient cette obligation d'information, tant au niveau de l'État qu'à celui des régions.