Traduction de «information in april » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Order Giving Notice that a Tax Information Exchange Convention Between Canada the United Mexican States Came into Force April 27, 1992
Décret avisant que la Convention sur l'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les états-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 27 avril 1992

Annual reports on the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act, April 1, 1995 to March 31, 1996
Rapports annuels sur l'application de la Loi d'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 1995 au 31 mars 1996

Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--
Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950
Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950

April 25 Popular Forces
Forces populaires du 25 avril

Protocol on the Revision of the Convention for European Economic Cooperation of 16th April, 1948
Protocole relatif à la révision de la Convention de la Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948

Blood bank information system
système d’information de la banque du sang

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Bedside information system
système d’information de chevet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As announced in the Communication setting out the way forward towards the achievement of an effective and sustainable EU Security Union from 20 April and in the Communication of 6 April on Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security, in order to improve existing information systems to enhance security and strengthen our borders, the Commission would examine possible additional functionalities to improve the system with a view to presenting proposals to revise the legal basis of SIS.
Comme l'avait annoncé la Commission dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective du 20 avril dernier, et réitéré dans la communication du 6 avril sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité, afin de consolider les systèmes d'information existants pour renforcer la sécurité et nos frontières, elle comptait examiner de nouvelles fonctionnalités possibles pour améliorer le système en vue de présenter des propositions de révision de la base juridique du SIS.

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.
5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'a pas encore été mis au point soient chargées dans le répertoire central sécurisé au plus tard le 1 avril 2017.

5. On 31 December 2016 at the latest, the Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive must be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. Member States shall ensure that all information communicated in the framework of Article 8a of this Directive during the transitional period where the secure central directory is not yet developed is uploaded into the secure central directory by 1 April 2017.
5. Le 31 décembre 2016 au plus tard, la Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive sont enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. Les États membres veillent à ce que toutes les informations communiquées dans le cadre de l'article 8 bis de la présente directive pendant la période de transition où le répertoire central sécurisé n'est pas encore au point soient chargées dans le répertoire central sécurisé pour le 1 avril 2017.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0052 - EN - Directive 2014/52/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 amending Directive 2011/92/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2014/52/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // INFORMATION REFERRED TO IN ARTICLE 4(4) // SELECTION CRITERIA REFERRED TO IN ARTICLE 4(3) // INFORMATION REFERRED TO IN ARTICLE 5(1) // (INFORMATION FOR THE ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT REPORT)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0052 - EN - Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2014/52/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4 // CRITÈRES DE SÉLECTION VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 // INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 // (INFORMATIONS DESTINÉES AU RAPPORT D'ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT)

1. Non classified information held in the CIU or in any other archive of the European Parliament which is considered as confidential and dated before 1 April 2014 shall be deemed, for the purpose of this Decision, to constitute ‘other confidential information’.
1. Les informations non classifiées se trouvant à l'UIC ou dans d'autres archives du Parlement européen qui sont considérées comme confidentielles et datées avant le 1 avril 2014 sont considérées, aux fins de la présente décision, comme étant des «autres informations confidentielles».

6. The information referred to in paragraph 5 shall cover, where relevant, information on a reflection and recovery period pursuant to Directive 2004/81/EC, and information on the possibility of granting international protection pursuant to Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted and Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status or pursuant to other international instruments or other similar national rules.
6. L’obligation d’information visée au paragraphe 5 couvre, le cas échéant, la communication d’informations sur un délai de réflexion et de rétablissement conformément à la directive 2004/81/CE, ainsi que d’informations sur la possibilité de se voir octroyer une protection internationale conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , et à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ou à des instruments internationaux ou autres dispositions nationales similaires.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0316 - EN - Council Decision 2009/316/JHA of 6 April 2009 on the establishment of the European Criminal Records Information System (ECRIS) in application of Article 11 of Framework Decision 2009/315/JHA - COUNCIL DECISION // of 6 April 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0316 - EN - Décision du Conseil 2009/316/JAI du 6 avril 2009 relative à la création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l’article 11 de la décision-cadre 2009/315/JAI - DÉCISION DU CONSEIL

In its letter set out in Official Journal C 98 of 23 April 2002, the Commission addressed to Greece an ‘order to provide information on the implementation of Article 10 of Council Regulation (EC) 659/1999 ’. The order requested specific information and details on ‘the misuse of aid and new unlawful aid granted’ to Olympic Airways.
Dans une lettre (JO C 98, du 23 avril 2002), la Commission a mis la Grèce en demeure de fournir des informations en application de l'article 10 du règlement (CE) 659/1999 du Conseil : elle lui demande des informations et données précises concernant "l'utilisation abusive d'aides d'État et l'octroi d'une nouvelle aide illicite" à la compagnie Olympic Airways.

In its letter set out in Official Journal C 98 of 23 April 2002, the Commission addressed to Greece an 'order to provide information on the implementation of Article 10 of Council Regulation (EC) 659/1999'. The order requested specific information and details on 'the misuse of aid and new unlawful aid granted' to Olympic Airways.
Dans une lettre (JO C 98, du 23 avril 2002), la Commission a mis la Grèce en demeure de fournir des informations en application de l'article 10 du règlement (CE) 659/1999 du Conseil: elle lui demande des informations et données précises concernant "l'utilisation abusive d'aides d'État et l'octroi d'une nouvelle aide illicite" à la compagnie Olympic Airways.

The subject was debated a number of times within the committee and, on 14 April 2000, a year ago now, Commissioner Reding informed us that she was going to present a communication, a project, a strategy, but, so far, nothing has happened.
Nous en avons discuté à plusieurs reprises au sein de la commission et, le 14 avril de l'an dernier - il y a déjà un an - la commissaire Reding a déclaré qu'elle présenterait une communication, un projet, une stratégie ; mais, à ce jour, il ne s'est rien passé.