Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
IAWG-FIVIMS
Information Holdings Working Group
Inter-Agency Group on FIVIMS
LAHSO Working Group
Land and Hold Short Operations Working Group
PIQ Working Group
Product Information Quality Working Group
Working Group on Electronic Media Information Holdings
Working Group on Information Systems

Traduction de «information holdings working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information Holdings Working Group

Groupe de travail des fonds de renseignements


Working Group on Electronic Media Information Holdings

Groupe de travail sur les fonds de renseignements électroniques


Land and Hold Short Operations Working Group [ LAHSO Working Group ]

Groupe de travail sur les opérations relatives à l'atterrissage et l'attente à l'écart - SNA et Espace aérien - GT3 - TC [ Groupe de travail LAHSO - SNA et Espace aérien - GT3 - TC ]


Product Information Quality Working Group | PIQ Working Group [Abbr.]

Groupe de travail sur la qualité de l'information des produits


Inter-Agency Group on FIVIMS | Inter-Agency Working Group on Food Insecurity and Vulnerability Information Mapping Systems | IAWG-FIVIMS [Abbr.]

Groupe de travail interinstitutions chargé des systèmes d'information et de cartographie sur l'insecurité alimentaire et la vulnérabilité | GTI-SICIAV [Abbr.]


Working Group on Information Systems

Groupe de travail sur les systèmes d'information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information ...[+++]

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la loca ...[+++]


7. Asks for the urgent relaunching of the High Level Group on Steel in the context of the newly elected College of Commissioners, with the full participation of Parliament, and for the setting-up of a meeting within that framework to inform relevant stakeholders of the progress made in implementing the 40 actions set out in the Commission action plan for steel; calls on the Commission to hold, wherever appropriate or possible, High Level Group meeting ...[+++]

7. demande la mise en place d'urgence du groupe de haut niveau sur l'acier au lendemain de la récente élection du collège des commissaires, avec l'entière participation du Parlement, ainsi que l'organisation, dans ce cadre, d'une réunion visant à informer les parties prenantes des avancées réalisées dans la mise en œuvre des 40 initiatives prévues dans le plan d'action de la Commission pour la sidérurgie; demande à la Commission d’organiser, chaque fois que cela est approprié ou possible, des réunions du groupe de haut niveau, à des ...[+++]


3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings where the parent undertaking is a public-interest entity, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it holds concerning the audit work performed by third-country auditor ...[+++]

3. Si le contrôleur d'un groupe d'entreprises dont l'entreprise mère est une entité d'intérêt public fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe, il met à la disposition de l'autorité compétente, sur demande, la documentation qu'il a réunie sur les travaux d'audit des différents auditeurs de pays tiers, contrôleurs légaux des comptes, entités ou cabinets d'audit de pays tiers aux fins du contrôle du groupe, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe.


7. Officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED if they hold the appropriate level of security clearance.

7. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The necessary information shall be submitted to the group supervisor by the insurance or reinsurance undertaking which is at the head of the group or, where the group is not headed by a insurance or reinsurance undertaking, by the insurance holding company, the mixed financial holding company or the insurance or reinsurance undertaking in the group identified by the group supervisor after consulting the other s ...[+++]

Les informations nécessaires sont soumises au contrôleur du groupe par l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui est à la tête du groupe ou, lorsque le groupe n’est pas dirigé par une entreprise d’assurance ou de réassurance, par la société holding d’assurance, par la compagnie financière holding mixte ou par l’entreprise d’assurance ou de réassurance du groupe désignée par ledit contrôleur après consultat ...[+++]


4. Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level of ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ if they hold the appropriate level of security clearance.

4. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.


39. Observes that the Commission has set up a working group on arbitration; cautions the Commission against adopting any legislative initiative in this area without holding open consultations while involving the European Parliament to the full; calls on the Commission to ensure that a representative of the competent parliamentary committee is invited to take part in all such working groups and considers that, without detracting from the Commission’s right of initiative, the European Parliame ...[+++]

39. relève que la Commission a créé un groupe de travail sur l'arbitrage; recommande à la Commission de ne pas adopter d'initiative législative en la matière sans tenir des consultations ouvertes et sans y associer pleinement le Parlement européen; demande à la Commission de veiller à ce qu'un représentant de la commission parlementaire compétente soit invité à participer à tous les groupes de travail de cette nature et estime que, sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, le Parlement européen devrait avoir le droit de nommer un ou des membres de ces groupes de travail afin qu'ils soient véritablement représentatifs;


39. Observes that the Commission has set up a working group on arbitration; cautions the Commission against adopting any legislative initiative in this area without holding open consultations while involving the European Parliament to the full; calls on the Commission to ensure that a representative of the competent parliamentary committee is invited to take part in all such working groups and considers that, without detracting from the Commission's right of initiative, the European Parliame ...[+++]

39. relève que la Commission a créé un groupe de travail sur l'arbitrage; recommande à la Commission de ne pas adopter d'initiative législative en la matière sans tenir des consultations ouvertes et sans y associer pleinement le Parlement européen; demande à la Commission de veiller à ce qu'un représentant de la commission parlementaire compétente soit invité à participer à tous les groupes de travail de cette nature et estime que, sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, le Parlement européen devrait avoir le droit de nommer un ou des membres de ces groupes de travail afin qu'ils soient véritablement représentatifs;


An examination of the initiative also forms part of the discussions which the Council working groups are holding on other proposals, such as that for a Framework Decision on taking account of convictions in the Member States of the European Union in the course of new criminal proceedings and that for a Council Framework Decision on the organisation and content of the exchange of information extracted from criminal records between Member States.

L’examen de l’initiative fait également partie des discussions que les groupes de travail du Conseil mènent au sujet de diverses propositions, notamment celle de décision-cadre relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l’Union européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale et celle sur l’organisation et le contenu de l’échange d’informations extraites des casiers judiciaires entre les États membres.


Without prejudice to the provisions of Article 287 of the Treaty, where the Commission informs the Group that the advice requested or the question raised is of a confidential nature, members of the Group as well as observers and any other person shall be under an obligation not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the Group or its working groups.

Sans préjudice des dispositions de l'article 287 du traité, les membres du comité, les observateurs ainsi que toute autre personne sont tenus de ne divulguer aucun renseignement dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe, de ses sous-groupes ou groupes de travail d'experts, dans les cas où la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée est de nature confidentielle.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'information holdings working group' ->

Date index: 2022-05-29
w