Traduction de «information flow from the ccps could thus provide » (Anglais → Français) :

This form of information flow from the CCPs could thus provide the Commission with valuable information about the Programme at project level, although it has to be kept in mind that thess functions are already part of their remit.
Ce flux d'informations en provenance des PCC pourrait fournir à la Commission de précieuses informations sur le programme au niveau des projets, même s'il faut bien garder à l'esprit que ces fonctions font déjà partie de leur mandat.

Thus, the analysis of PLS Ramboll Management pointed to the fact that, on the one hand, evidence might suggest that CCPs had more resources available than necessary, or, on the other hand, that the cost-reducing procedures of the CCPs might have allowed them to take on these additional tasks or that they could perform these extra tasks through additional financing from government or private sources.
Ainsi, l'analyse de PLS Ramboll Management a souligné le fait que, d'une part, on pourrait considérer que les PCC disposaient de plus de ressources qu'il n'était nécessaire, et que d'autre part, les procédures de réduction des coûts appliquées par les PCC pourraient leur avoir permis d'assumer ces tâches supplémentaires ou qu'ils pouvaient exécuter ces tâches supplémentaires grâce à un financement additionnel du gouvernement ou de sources privées.

Moreover, the Commission attends the formal meetings with the CCPs, keeps regular informal contacts with them and invites them to training meetings in Brussels, thus ensuring a sufficient flow of information.
En outre, la Commission assiste aux réunions officielles des PCC, entretient des contacts informels réguliers avec eux et les invite à des réunions de formation à Bruxelles, assurant ainsi un flux d'informations suffisant.

Yet when the Ontario ministry of finance requested information about the CPP from Bernard Dussault, the former chief watchdog of the CPP, Bernard Dussault wrote a letter saying he could not provide that information because it had to be vetted through a new committee of the department of finance which would review the information for its political sensitivity.
Pourtant, quand le ministère des Finances de l'Ontario a demandé de l'information sur le RPC à Bernard Dussault, qui était alors le premier chien de garde du RPC, celui-ci lui a répondu par lettre qu'il ne pouvait fournir cette information parce qu'il fallait l'acheminer par l'intermédiaire d'un nouveau comité du ministère des Finances chargé d'en étudier le caractère délicat sur le plan politique.

The investigation confirmed the Commission's preliminary concerns that potential flows of sensitive information between the companies could harm competition. This relates in particular to (i) flows of information from Arianespace to Airbus about other satellite manufacturers and (ii) flows of information from Airbus to Arianespace about other launch service providers.
L’enquête a confirmé les préoccupations formulées à titre préliminaire par la Commission, selon lesquelles les flux d’informations sensibles qui pourraient circuler entre les entreprises seraient susceptibles d’entraver la concurrence, en particulier i) les flux d’informations en provenance d’Arianespace à destination d'Airbus concernant d’autres fabricants de satellites et ii) les flux d’informations en provenance d’Airbus à destination d'Arianespace concernant d’autres prestataires de services de lancement.

The Parliamentary Secretary to the Minister of Justice was asked that this morning by the member for Hochelaga and he could not provide any evidence or point to any information from the Department of Justice that supported mandatory minimums.
Le député d'Hochelaga en a demandé ce matin au secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, mais ce dernier n'a pu lui fournir aucune preuve ni avancer quelque élément d'information émanant du ministère de la Justice à l'appui des peines minimales obligatoires.

The EURES portal could thus publish information about the access to the labour market in Member States, as well as a database of available workers from third countries, for the benefit of potential employers.
On peut imaginer que sur le portail EURES pourront être publiées non seulement les informations pour l´accès au marché de travail dans les différents Etats Membres, mais aussi les data concernant sur les travailleurs disponibles dans les pays tiers.

The local and national points should keep one another informed. This information flow should take into account information provided by the liaison officer from the supporting country.
Le point local et le point national d'information sur le football devraient se tenir mutuellement informés, tenant compte à cette fin des informations fournies par l'officier de liaison du pays qui apporte son appui.

= an official request was submitted which identifies the recipients and shows which channels of distribution may be used so that the aid reaches those recipients; = the budgetary authorities provided the corresponding financial resources; = this aid was designed to be compatible with the food aid provisions in Article 10 of the WTO Agriculture Agreement and could thus be recognised in the international fora concerned; instructed the President to inform the Presidency of the General Affairs Council of the discussions and of the questions raised.
= une demande officielle soit introduite qui identifie les bénéficiaires et indique quels canaux de distribution peuvent être utilisés afin que l'aide parvienne à ces bénéficiaires ; = les instances budgétaires fournissent les ressources financières correspondantes ; = cette aide soit conçue de manière à être compatible avec les dispositions en matière d'aide alimentaire de l'article 10 de l'accord sur l'agriculture de l'OMC et puisse ainsi être reconnue dans les enceintes internationales concernées ; - a chargé le président d'informer la présidence du Conseil "Affaires générales" de ce débat et des questions qui y ont été soulevées.

The "mutuelles" in question were included in the scope of the third-generation insurance directives because the French Government had specifically asked, at the instigation of the "mutuelles" themselves, that they be included so that they could benefit from the "single passport" and thus provide insurance services in other Member States without further authorisation.
Les mutuelles en question sont entrées dans le champ d'application des troisièmes directives assurances parce que le gouvernement français avait spécialement demandé de les y inclure, à la demande des mutuelles elles-mêmes, afin qu'elles puissent bénéficier du « passeport unique » et fournir ainsi des services d'assurance dans d'autres pays membres sans nouvelle autorisation.