Traduction de «information exchange preceding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information
norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

automatic exchange | automatic exchange of information | automatic information exchange | AEOI [Abbr.]
échange automatique de renseignements | échange automatique d'informations

exchange of information [ information exchange | information sharing ]
échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]

Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]
Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]

Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]
Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]

information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]

information exchange | exchange of information
échange d'information | échange de renseignements

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
système d'information Schengen [ SIS ]

machinery for scientific and technological information exchange
mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Is in favour of creating a multilingual digital platform for exchanging information aimed at social enterprises, business incubators, business clusters and investors in social enterprises, and of facilitating information-sharing and access to support from EU programmes; believes that the development of such a platform should be preceded by consultations with interested groups;
45. est favorable à la création d'une plate-forme numérique multilingue d'échange d'informations à destination des entreprises sociales, des pépinières d'entreprises, des groupements d'entreprises et des investisseurs dans les entreprises sociales, et prône la simplification du partage d'informations et de l'accès au soutien offert par les programmes de l'Union; estime que la mise en place de cette plate-forme devrait être précédée de consultations avec les parties intéressées;

with regard to the horizontal regulatory cooperation chapter, to foster bilateral regulatory cooperation in order to avoid unnecessary divergence, particularly as regards new technologies and services, for the benefit of European and US competitiveness and consumer choice; to achieve this through enhanced information exchange and to improve the adoption and implementation of international instruments, whilst respecting the subsidiarity principle, on the basis of successful precedents such as ISO standards or under the United Nations Economic Commission for Europe's (UNECE) World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations (WP.29); to remember that the recognition of equivalence of the greatest possible number of vehicle safety regulations based on a verified equivalent level of protection would be one of the most important achievements of the agreement; to ensure that the prior impact assessment for each regulatory act should measure its impact on consumers and the environment next to its impact on trade and investment; to promote regulatory compatibility without compromising the legitimate regulatory and policy objectives and the competences of the EU and US legislators;
en ce qui concerne le chapitre relatif à la coopération horizontale en matière de réglementation, favoriser la coopération bilatérale en matière réglementaire afin d'éviter les divergences superflues, notamment pour ce qui touche aux nouvelles technologies et aux nouveaux services, au profit de la compétitivité européenne et américaine et du choix des consommateurs; atteindre cet objectif grâce à un renforcement de l'échange d'informations et favoriser l'adoption et la mise en œuvre des instruments internationaux, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base des précédents concluants que constituent notamment les normes ISO ou les réalisations effectuées dans le cadre du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU); ne pas perdre de vue que la reconnaissance de l'équivalence du plus grand nombre possible de dispositions réglementaires concernant la sécurité des véhicules selon un niveau équivalent de protection vérifié serait l'une des réussites les plus importantes de l'accord; veiller à ce que l'évaluation d'impact réalisée préalablement à chaque acte réglementaire doive mesurer non seulement les incidences de celui-ci sur les échanges et les investissements, mais aussi ses répercussions sur les consommateurs et sur l'environnement; promouvoir la compatibilité réglementaire, sans mettre en péril les objectifs réglementaires et stratégiques légitimes ni porter atteinte aux compétences des législateurs européens et américains;

69. Despite section 30, if a selected listed financial institution is a stratified investment plan, no election under section 49 or 64 is in effect in respect of any series of the financial institution throughout a particular fiscal year of the financial institution that ends after June 2010 and before January 2011, no election is in effect under section 50 throughout the particular fiscal year and the financial institution has elected in prescribed form containing prescribed information to have this section apply to each series, other than an exchange-traded series, of the financial institution, the financial institution’s percentage for each of those series, for each participating province and for each specified taxation year — being the taxation year of the financial institution in which the particular fiscal year ends and the taxation year of the financial institution preceding that taxation year — is the percentage that would be the financial institution’s percentage determined under section 30 for the series, for the participating province and for the specified taxation year if
69. Malgré l’article 30, si une institution financière désignée particulière est un régime de placement stratifié, qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 64 n’est en vigueur relativement à une série de l’institution financière tout au long d’un exercice de celle-ci qui prend fin après juin 2010 et avant janvier 2011, qu’aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de cet exercice et que l’institution financière a fait un choix, dans un document établi en la forme déterminée par le ministre et contenant les renseignements qu’il détermine, afin que le présent article s’applique à chacune de ses séries (sauf une série cotée en bourse), le pourcentage qui lui est applicable quant à chacune de ces séries et à chaque province participante pour chaque année d’imposition déterminée — à savoir, son année d’imposition dans laquelle l’exercice prend fin et son année d’imposition précédente — correspond au pourcentage qui lui serait applicable selon l’article 30 quant à la série et à la province participante pour l’année d’imposition déterminée si, à la fois :

70. Despite section 32, if a selected listed financial institution is a non-stratified investment plan (other than an exchange-traded fund) in respect of which no election under any of sections 49, 50 and 61 is in effect throughout a particular fiscal year of the financial institution that ends after June 2010 and before January 2011 and the financial institution has elected in prescribed form containing prescribed information to have this section apply, the financial institution’s percentage for each participating province and for each specified taxation year — being the taxation year of the financial institution in which the particular fiscal year ends and the taxation year of the financial institution preceding that taxation year — is the percentage that would be the financial institution’s percentage determined under section 32 for the participating province and for the specified taxation year if
70. Malgré l’article 32, si une institution financière désignée particulière est un régime de placement non stratifié (sauf un fonds coté en bourse) à l’égard duquel aucun choix fait selon les articles 49, 50 ou 61 n’est en vigueur tout au long d’un exercice de l’institution financière qui prend fin après juin 2010 et avant janvier 2011 et que l’institution financière a fait un choix, dans un document établi en la forme déterminée par le ministre et contenant les renseignements qu’il détermine, afin que le présent article s’applique, le pourcentage qui lui est applicable quant à chaque province participante pour chaque année d’imposition déterminée — à savoir, son année d’imposition dans laquelle l’exercice prend fin et son année d’imposition précédente — correspond au pourcentage qui lui serait applicable selon l’article 32 quant à la province participante pour l’année d’imposition déterminée si, à la fois :

Specifically, we recommend that the provincial legislation take precedence wherever information is collected and that the federal legislation apply when information is being exchanged between the provinces and an international body.
On suggère notamment que la loi provinciale ait préséance là où la collecte de l'information se fait et que la loi fédérale s'applique pour l'échange de renseignements entre les provinces et au niveau international.

In relation to emission allowances, the co-operation and exchange of information provided for under the preceding subparagraph shall also be ensured with:
En ce qui concerne les quotas d'émission, la coopération et l'échange d'informations prévus par l'alinéa précédent sont également assurés par:

However, on two occasions, on February 15 and on June 2, the House was informed that it had not been possible to arrange an exchange of positions on the order of precedence for Private Members' Business Hour for the following sitting day.
Cependant, à deux reprises, soit le 15 février et le 2 juin, la Chambre a été avisée qu'il avait été impossible d'organiser un échange de position dans l'ordre de priorité pour l'heure réservée aux affaires émanant des députés le jour de séance suivant.