Traduction de «information dates back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date back
dater de

date back to
remonter à

back date an appointment [ back-date an appointment | backdate an appointment ]
antidater un acte de nomination [ antidater un document de nomination ]

date due | date due back
date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

back-dated permit
permis antidaté

conduct updates of aeronautical information management services | maintain updated AIM services | ensure aeronautical information management systems and services remain up-to-date | maintain up-to-date aeronautical information management services
tenir à jour les services de gestion des informations aéronautiques

backdated | back dated | antedated
antidaté | antédaté

apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment
se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic

information back-up
sauvegarder les informations

Information concerning the date of entry into force of the Agreement
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission can only order recovery of illegal state aid for a ten-year period preceding the Commission's first request for information in this matter, which dates back to 2013.
La Commission ne peut ordonner la récupération d'une aide d'État illégale que sur une période de dix ans précédant sa première demande de renseignements en la matière, soit 2013 en l'occurrence.

The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1977 and should therefore be reviewed fail to address the difficulty experienced by consumers in making an informed choice between dietetic foods, fortified foods, foods bearing claims and foods for normal consumption.
La majorité des dispositions de cette directive datent de 1977 et il y a donc lieu de les réexaminer. ne répondent pas à la difficulté pour le consommateur de faire un choix en toute connaissance de cause entre aliments diététiques, aliments enrichis, aliments accompagnés d'une allégation et aliments de consommation courante.

The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1977 and fail to address the difficulty experienced by consumers in making an informed choice between dietetic foods, fortified foods, foods bearing claims and foods for normal consumption.
La majorité des dispositions de cette directive datent de 1977 et ne répondent pas à la difficulté pour le consommateur de faire un choix en toute connaissance de cause entre aliments diététiques, aliments enrichis, aliments accompagnés d'une allégation et aliments de consommation courante.

43. Urges the head of the EDA (HR/VP) as well as the Council to deliver in good time a new Council Decision on Establishing the EDA based on the EDA's new role as described in the Lisbon Treaty; questions the current legal basis of the EDA dating back to 2004 in view of the Lisbon Treaty and its implications for the EDA; calls on the Council to inform the European Parliament on the necessary changes to the Council Joint Action on Establishing the EDA resulting from the EDA's inclusion in the Lisbon Treaty;
43. Exhorte la responsable de l'AED/VP/HR ainsi que le Conseil à présenter en temps utile une nouvelle décision du Conseil établissant l'AED basée sur le nouveau rôle de l'AED tel que décrit dans le traité de Lisbonne; s'interroge sur la base juridique actuelle de l'AED qui date de 2004, compte tenu du traité de Lisbonne et de ses implications sur l'AED; appelle le Conseil à informer le Parlement européen sur les changements nécessaires à l'action commune du Conseil concernant la création de l'AED du fait de l'inclusion de cette dernière dans le traité de Lisbonne;

A Member State which, for one of the reasons set out in Article 29(2) of Regulation (EU) No 604/2013, cannot carry out the transfer within the normal time limit of six months from the date of acceptance of the request to take charge or take back the person concerned or of the final decision on an appeal or review where there is a suspensive effect, shall inform the Member State responsible before the end of that time limit.
Il incombe à l’État membre qui, pour un des motifs visés à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) no 604/2013, ne peut procéder au transfert dans le délai normal de six mois à compter de la date de l’acceptation de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée, ou de la décision finale sur le recours ou le réexamen en cas d’effet suspensif, d’informer l’État responsable avant l’expiration de ce délai.

From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting template.
À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois mois, le titre adossé à des actifs doit atteindre un niveau de conformité minimum requis, lequel est défini en fonction de la disponibilité des informations dans des champs de données spécifiques du modèle de déclaration des données par prêt sous-jacent.

- Reduce or eliminate information requirements where these relate to substantive requirements that have been dropped or modified since the information requirement was adopted (e.g. there are still information obligations in road transport dating back to the time that permits were required to carry out international transport);
- Réduire ou supprimer les obligations d'information en rapport avec des exigences fondamentales qui ont disparu ou ont, entre-temps, été modifiées (c'est ainsi, par exemple, que dans le domaine des transports routiers, il subsiste des obligations de fournir des informations qui remontent à l'époque où un permis était nécessaire pour effectuer des transports internationaux).

In each of the 25 Member States there are special registers in which the convictions handed down by the Member States' judicial authorities are recorded, but the legal instrument used by the Member States for the purpose of exchanging important information of this nature dates back to the 1959 Council of Europe Convention.
Il existe dans chacun des 25 États membres des registres dans lesquels sont recensées les condamnations pénales que les autorités judiciaires nationales prononcent à l'égard des personnes mais l'instrument juridique permettant aux États d'échanger ces informations importantes date de la Convention du Conseil de l'Europe de 1959.

Member States must therefore send the Commission information relating to any withdrawal from the stocks (date on which the stocks fell below the compulsory minimum, reason for withdrawal, steps taken to build the stocks back up, likely stock levels during the period in which they will remain below the compulsory minimum).
Les États membres sont alors tenus d’informer la Commission des prélèvements opérés sur les stocks (date à laquelle les stocks sont devenus inférieurs au minimum obligatoire, cause des prélèvements, mesures prises pour permettre la reconstitution des stocks, évolution probable des stocks pendant la période où ils resteront inférieurs au minimum obligatoire).