Vertaling van "information but refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal | refusal of entry
non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

complaint refused but referred
plainte refusée, mais référée

Bon Voyage, But...: Information for Canadians Travelling Abroad [ Bon Voyage, But... ]
Bon voyage, mais...: Le guide du voyageur canadien [ Bon voyage, mais... ]

Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]
La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Will the government finally reveal the information that the cabinet members share freely among themselves, but refuse to share with Canadians?
Le gouvernement va-t-il finalement dévoiler l'information que les collègues du Cabinet se partagent, mais qu'ils refusent de montrer à la population?

This undermines our current judicial system, which ensures that those who have knowledge of crimes but refuse to divulge that information face criminal charges themselves.
Une telle mesure affaiblit notre système judiciaire qui prévoit que toute personne qui possède des renseignements sur un crime mais refuse de les divulguer peut elle-même faire l'objet d'accusations au criminel.

The concept of refusal to supply covers a broad range of practices, such as a refusal to supply products to existing or new customers (49), refusal to license intellectual property rights (50), including when the licence is necessary to provide interface information (51), or refusal to grant access to an essential facility or a network (52).
La notion de refus de fourniture couvre un large éventail de pratiques, telles que le refus de fournir des produits à des clients existants ou nouveaux (49), le refus d'accorder une licence de droits de propriété intellectuelle (50), notamment lorsque la licence est nécessaire aux fins de la communication d'informations d'interface (51), ou de donner accès à des installations ou à un réseau essentiels (52).

Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure of the information.
Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public pouvant résulter d'une divulgation de l'information.

If the Registrar is informed of a proposed transfer but refuses to issue a registration certificate, he or she is to inform a chief firearms officer of that decision.
Si, après avoir été informé d’un projet de cession d’une arme à feu, il refuse de délivrer un nouveau certificat d’enregistrement, le directeur doit notifier sa décision de refus au contrôleur des armes à feu.

The January ruling on beef hormones also shows that Canada claimed to have done a risk assessment on one of the growth hormones in question but refused to disclose scientific evidence or information.
Selon la décision rendue en janvier, le Canada aurait également déclaré avoir effectué une évaluation des risques concernant l'une des hormones de croissance en question, mais a refusé de divulguer les résultats scientifiques ou tout renseignement à ce sujet.

The circular would ask those authorities to compile information for that report about the kinds of requests made for access to information under the Decree and the percentages of requests granted and refused as well as details of the reasons for any refusals
La circulaire en préparation invitera les autorités à compiler des informations en vue de ce rapport concernant les types de demande d'accès à l'information, et les pourcentages de demandes satisfaites et refusées, ainsi que le détail des motifs de refus.

If it encounters obstacles in furnishing the information or if it refuses to furnish the information, it shall forthwith inform the requesting authority to this effect, indicating the nature of the obstacles or the reasons for its refusal.
Si la fourniture de ces informations se heurte à des obstacles ou si elle est refusée, cette autorité en informe sans délai l'autorité requérante en indiquant la nature des obstacles ou les raisons de son refus.