Vertaling van "information already known " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

To know and be known: Report of the Task Force on Government Information [ To know and be known ]
Communiquer : Rapport du Groupe de travail sur l'information gouvernementale [ Communiquer ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

information known as classified information
les connaissances dites classifiées

information known as classified
les connaissances dites classifiées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission does not normally consider information already known outside the firm, information that has lost its business importance, information pertaining to turnover, sales, market share or similar information which is more than five years' old to be confidential
En règle générale, la Commission ne considère pas comme confidentielles les données déjà connues en dehors de l'entreprise en cause, ni les informations ayant perdu leur valeur commerciale, ni les indications relatives au chiffre d'affaires, aux ventes, aux parts de marché des entreprises et autres données similaires datant de plus de cinq ans.

A QNH altimeter setting shall be included in the descent clearance when first cleared at an altitude below the transition level, in approach clearances or clearances to enter the traffic circuit, and in taxi clearances for departing aircraft except when it is known that the aircraft has already received the information in a directed transmission.
Un calage altimétrique QNH est indiqué dans la clairance de descente lors de la première clairance vers une altitude au-dessous du niveau de transition, dans les clairances d'approche ou dans les clairances d'entrée dans le circuit de circulation, ainsi que dans les clairances de roulage données aux aéronefs au départ, sauf lorsque l'on sait que ce renseignement a déjà été communiqué à un aéronef.

Competent authorities should communicate information on any cooperation arrangements with third country supervisory authorities that are not already known by ESMA following its involvement in the negotiation of multilateral memoranda of understanding.
Il y aurait lieu que les autorités compétentes communiquent des informations sur les modalités de coopération qu'elles ont convenues avec les autorités de surveillance de pays tiers et dont l'AEMF n'a pas déjà connaissance de par sa participation à la négociation de protocoles d'accord multilatéraux.

(3): information not known personally to the source but corroborated by other information already recorded.
(3): la source n'a pas eu directement connaissance de l'information, mais celle-ci est corroborée par d'autres informations déjà enregistrées.

Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.
Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

(3): information not known personally to the source but corroborated by other information already recorded;
(3): la source n'a pas eu directement connaissance de l'information, mais celle-ci est corroborée par d'autres informations déjà enregistrées;

It shall refrain from making lengthy introductions and avoid repeating information which is already known to delegations.
Elle évite les longues introductions ainsi que de répéter des informations déjà portées à la connaissance des délégations.

Information relating to an undertaking but which is already known outside the undertaking (in case of a group, outside the group), or outside the association to which it has been communicated by that undertaking, will not normally be considered confidential (29).
Les informations relatives à une entreprise, mais qui sont déjà connues en dehors de celle-ci (ou dans le cas d'un groupe, en dehors de celui-ci) ou en dehors de l'association à laquelle elles ont été communiquées par cette entreprise, ne sont normalement pas considérées comme confidentielles (29).