Vertaling van "informal hampton court " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials
donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires

If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register
Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre

law database (summary information concerning judgements of the Court of Justice and decisions of the Court of First Instance) | CJUS [Abbr.]
base de données Affaires de la Cour de justice | CJUS [Abbr.]

Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the use of information technology for customs purposes
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Tax Court of Canada Rules (Informal Procedure)
Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle)

An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof
Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Provincial Court Information System
Provincial Court Information System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This commitment was given further weight by agreement on the integrated guidelines for growth and jobs, which provide a clear roadmap for the design of national reforms, and also by the informal meeting in Hampton Court in October.
Cet engagement a été renforcé par l’adoption de lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi, qui contiennent un plan précis pour l’élaboration des réformes nationales, ainsi que par la réunion informelle de Hampton Court, en octobre.

The central importance of energy policy in helping Europe to meet the challenges of globalisation was confirmed by the Union’s heads of state and government at the informal Hampton Court summit in October 2005.
La contribution essentielle de la politique énergétique dans les efforts que l’Europe doit fournir pour relever le défi de la mondialisation a été confirmée par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet informel de Hampton Court en octobre 2005.

The central importance of energy policy in helping the EU meet the challenges of globalisation was confirmed by the Union’s heads of state and government at the informal Hampton Court summit in October 2005 where the Commission was requested to prepare proposals for the development of a reinvigorated European Energy Policy.
L'importance centrale de la politique énergétique dans la réponse de l'UE aux défis de la mondialisation a été confirmée par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union au sommet informel de Hampton Court en octobre 2005, à l'occasion duquel la Commission a été invitée à préparer des propositions en vue de l'élaboration d'une politique européenne de l'énergie revigorée.

However, the informal summits offer an opportunity to deepen the debate and to consolidate positions, as shown moreover by the Hampton Court summit.
Mais le Conseil informel, comme l’a d’ailleurs montré celui d’Hampton Court, offre une occasion d’approfondir le débat et de consolider les positions.

89. Deplores the Commission's failure to produce specific proposals for the Summit; proposes that, proceeding from the Commission Communication of 30 November 2005 entitled "Priority actions for responding to the challenges of migration: First follow-up to Hampton Court" (COM(2005)0621 ) and as part of the long-term process initiated by the Hague programme to respond to the opportunities and challenges arising from migration and of the decisions taken at the informal Hampton Court meeting, the Council should, as soon as possible, adopt specific priority measures for Latin America along the lines of the conclusions reached at the above-mentioned Brussels European Council as regards Africa and the Mediterranean;
89. regrette l'absence de propositions spécifiques de la Commission en vue du Sommet; propose que, sur la base de la communication de la Commission du 30 novembre 2005 intitulée "Priorités d'action en vue de relever les défis liés aux migrations: première étape du processus de suivi de Hampton Court" (COM(2005)0621 ) et dans le contexte du processus à long terme ouvert par le Programme de La Haye pour faire face aux possibilités et aux défis liés aux migrations, ainsi que des décisions arrêtées lors de la rencontre informelle de Hampton Court, le Conseil adopte dans les plus brefs délais des actions prioritaires spécifiques en relation avec l'Amérique latine, dans la ligne des conclusions que le Conseil européen de Bruxelles vient de formuler pour l'Afrique et la Méditerranée;

89. Deplores the Commission's failure to produce specific proposals for the Summit; proposes that, proceeding from the Commission Communication of 30 November 2005 entitled "Priority actions for responding to the challenges of migration: First follow-up to Hampton Court" (COM(2005)0621) and as part of the long-term process initiated by the Hague programme to respond to the opportunities and challenges arising from migration and of the decisions taken at the informal Hampton Court meeting, the Council should, as soon as possible, adopt specific priority measures for Latin America along the lines of the conclusions reached at the above-mentioned Brussels European Council as regards Africa and the Mediterranean;
89. regrette l'absence de propositions spécifiques de la Commission en vue du Sommet; propose que, sur la base de la communication de la Commission du 30 novembre 2005 intitulée "Priorités d'action en vue de relever les défis liés aux migrations: première étape du processus de suivi de Hampton Court" (COM(2005)0621) et dans le contexte du processus à long terme ouvert par le Programme de La Haye pour faire face aux possibilités et aux défis liés aux migrations, ainsi que des décisions arrêtées lors de la rencontre informelle de Hampton Court, le Conseil adopte dans les plus brefs délais des actions prioritaires spécifiques en relation avec l'Amérique latine, dans la ligne des conclusions que le Conseil européen de Bruxelles vient de formuler pour l'Afrique et la Méditerranée;

- Following the growth in illegal immigration from West and North Africa affecting, in the first instance, Italy, Spain, Malta, Greece and the Mediterranean region, the Commission is coordinating the implementation with Member States, EUROPOL, FRONTEX and the Joint Research Centre of the priority actions identified by the Hampton Court Informal Meeting of Heads of State and Governments and December 2005 European Council.
- En raison de l’augmentation de l'immigration clandestine en provenance d'Afrique du Nord et de l’Ouest et touchant, en premier lieu, l'Italie, l'Espagne, Malte, la Grèce et les pays du bassin méditerranéen, la Commission coordonne, avec les États membres, EUROPOL, FRONTEX et le Centre commun de recherche, la mise en œuvre des actions prioritaires définies lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de Hampton Court et lors du Conseil européen de décembre 2005.

Mr President, on behalf of the Prime Minister, Tony Blair, I thank you for this opportunity to address Parliament on the wide range of issues that we have covered in the course of our afternoon, looking ahead to the informal meeting of Heads of Government that will take place at Hampton Court tomorrow.
- (EN) Monsieur le Président, au nom du Premier ministre Tony Blair, je voudrais vous remercier de l’occasion qui m’est offerte de parler au Parlement du large éventail de sujets évoqués cet après-midi, dans l’optique de la réunion informelle des chefs de gouvernement qui se tiendra à Hampton Court demain.

In its contribution to the recent informal meeting of Heads of State and Government in Hampton Court, the Commission reaffirmed the need for Europe to modernise social protection systems in order to ensure their future viability.
Dans la contribution qu’elle a présentée à la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui s’est tenue récemment à Hampton Court, la Commission a réaffirmé la nécessité pour l’Europe de moderniser ses systèmes de protection sociale afin d’assurer leur viabilité future.