Traduction de «inevitably the quotas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IMF quota | membership quota | quota in the Fund | Fund quota | quota
quote-part | quote-part au FMI

a balance between the inevitable constraints imposed by the administration of a complex system extending over the entire world and the higher exigencies of justice
un point d'équilibre entre les inévitables sujétions de la gestion administrative d'un système complexe et s'étendant au monde entier et les exigences supérieures de la justice

aggregate share of the Community quota | cumulative portion of the Community quota
part cumulée du contingent communautaire

IMF quota | quota | quota in the IMF
quote-part au FMI

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]
Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

An Inquiry into the Importation of Dairy Product Blends Outside the Coverage of Canada's Tariff-Rate Quotas
Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada

Ordinance of 10 November 2004 on the Abolition of Milk Quotas [ MQAO ]
Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l'exemption du contingentement laitier [ OECL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

85. Also considers that any new management model should build on the existing arrangements based on relative stability, but sees it as inevitable that the future CFP will have to recognise the current situation regarding the use of quotas, giving the system sufficient flexibility to stop hampering the economic effectiveness and profitability of investments;
85. estime également que tout nouveau modèle de gestion devra être fondé sur la répartition actuelle, basée sur la stabilité relative, et considère que la PCP devra inévitablement, à l'avenir, reconnaître la réalité actuelle de l'utilisation des quotas de pêche, en dotant le système d'une souplesse suffisante pour qu'il cesse d'entraver l'efficacité économique et la rentabilité des investissements;

86. Also considers that any new management model should build on the existing arrangements based on relative stability, but sees it as inevitable that the future CFP will have to recognise the current situation regarding the use of quotas, giving the system sufficient flexibility to stop hampering the economic effectiveness and profitability of investments;
86. estime également que tout nouveau modèle de gestion devra être fondé sur la répartition actuelle, basée sur la stabilité relative, et considère que la PCP devra inévitablement, à l'avenir, reconnaître la réalité actuelle de l'utilisation des quotas de pêche, en dotant le système d'une souplesse suffisante pour qu'il cesse d'entraver l'efficacité économique et la rentabilité des investissements;

ACFA did not support the break-up of the TAC and quota package into separate elements and thought an end-of year package solution would remain inevitable.
Il a rejeté la scission du règlement sur les TAC et quotas en plusieurs textes, estimant que l'adoption de dispositions en fin d'année resterait inévitable.

The elimination of quotas will inevitably force more workers into unemployment.
La disparition des quotas forcera inévitablement d'autres travailleurs à frapper aux portes du chômage.

In particular, I would like to highlight some suggestions, especially maintaining the status quo position on the 6/12-mile zone; maintaining boxes after scientific checks have been carried out along with, inevitably, the issue of access to the North Sea, which will be more difficult in view of our enlargement plans; maintaining the system of TACs and quotas, on condition that they be reviewed; vigilance regarding individual transferable quotas and a thorough review of the Multiannual Guidance Programmes; harmonising inspections and infringements and, of course, committing to fisheries agreements and action programmes specifically designed for the Mediterranean.
Plus particulièrement, votre rapporteur tient à souligner quelques propositions, notamment le maintien du statu quo sur les 6/12 miles. Même chose pour le maintien des cantonnements après les vérifications scientifiques avec, forcément, la question de l'accès à la mer du Nord qui va être plus vigoureux, compte tenu des élargissements. Maintien du principe des TAC et des quotas, mais à condition de le revoir. Méfiance sur les quotas individuels transférables et révision plus lourde des POP ; harmonisation des contrôles et des infractions et, bien sûr, engagement sur les accords de pêche et programmes d'actions spécifiquement consacrés à la Méditerranée.

Any reduction in quotas, premiums and work force also inevitably influences the already disadvantaged social and economic situation of these regions within the EU and would seriously hinder the socioeconomic development thereof.
De surcroît, toute réduction de quotas, de primes ou de main-d'oeuvre aurait inévitablement des répercussions négatives sur la situation économique et sociale, déjà inquiétante, de ces régions de l'UE et y provoquerait de graves problèmes de développement socio-économique.

However, we inevitably come across another provision, which sets the maximum variance from the provincial electoral quota at 25 per cent.
Cependant, on se heurte inexorablement à une autre disposition de la loi qui, elle, établit qu'une circonscription électorale ne peut pas varier de plus ou moins 25 p. 100 du quotient provincial.

But before the Commission makes a move, Mr Narjes considers, substantially, that the following four conditions must be met : - the governements must take a constructive contribution to the operation, - a major programme of social measures must be organized to counteract the negative effects on employment which will inevitably accompany restructuring, - the steel undertakings will have to be prepared to improve the production quota system as the present system has run its course and there are no less than 34 different appeals against it before the Court of Justice, - the governements will have to give a formal undertaking that they will maintain discipline in the matter of public authority aid, as agreed at the end of 1985. The Commission considers that this should eliminate the mistrust which has arisen in certain quarters and put a stop to the counterproductive effect on steel prices of certain current practices with regard to aid.
Il faudra avant cela, estime en substance M. NARJES, que quatre conditions soient réunies : - les gouvernements doivent apporter leur contribution constructive à cette opération, - un volet social significatif doit être mis en place pour corriger les effets négatifs sur l'emploi de l'indispensable restructuration, - les entreprises sidérurgiques doivent être prêtes à améliorer le système des quotas de production : le régime actuel en effet est arrivé à bout de course et pas moins de 34 plaintes diverses ont été déposées auprès de la Cour de Justice contre ce système, - les gouvernements doivent s'engager de façon formelle pour confirmer la discipline en matière d'aide publique telle qu'elle a été approuvée à la fin de 1985 : ceci doit permettre aux yeux de la Commission européenne d'éliminer d'une part la méfiance qui s'est installée chez certains et d'autre part les effets pervers qu'ont sur les prix des produits sidérurgiques certaines pratiques d'aides actuelles.

Senator Meighen: The major objection seems to be, and I have no quarrel with it whatsoever, that the T in ITQ means that inevitably the quotas will end up in a concentrated form in corporate or some other individual's hands.
Le sénateur Meighen: La principale objection semble être et je n'ai absolument rien à redire à cette position que le T dans le sigle QIT signifie inévitablement que les quotas vont se retrouver concentrés entre les mains des entreprises ou de quelques particuliers.