Vertaling van "inerts and pre-notification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-notification system
système de notification préalable

container pre-notification message | COPINO
COPINO | préavis concernant des conteneurs

pre-notification contact
contact de prénotification

pre-notification filing
dépôt de préavis

merger pre-notification
préavis de fusionnement

in the pre-notification phase
à l'étape précédant la notification

pre-merger notification
notification préalable des fusions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Would you say that access to all information, including inerts and pre-notification, so that the public would have total access to the inputs of final pesticides and their registration, would be the key element or one of the very important elements in any amendment?
M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Diriez-vous que l'accès à toute l'information, y compris celle qui porte sur les produits inertes et sur la notification préalable, afin que le public ait entièrement accès à l'information sur les composantes des pesticides et sur leur homologation, constituerait l'élément principal ou l'un des éléments très importants de tout amendement?

Another concern is that there is no legislation requiring pre-notification on private property, and the post-notification regulations are largely inadequate.
Un autre fait inquiétant tient à l'absence de mesures législatives exigeant un préavis lorsqu'une propriété privée va être traitée, et de plus la réglementation concernant les avis à fournir après le traitement est tout à fait insuffisant.

I have listened to everyone's arguments and I still can't understand why there's a problem with having a 24-hour notification as opposed to a 48-hour pre-notification, or vice versa.
J'ai écouté les arguments des uns et des autres et j'ai encore du mal à comprendre pourquoi il y a une difficulté à prévoir 24 heures plutôt que 48, ou le contraire.

pre-notifications regarding intended modifications of fees and interest rates in the following period.
des notifications préalables concernant les modifications projetées des frais et taux d'intérêt au cours de la période suivante.

It should provide a complete overview of interest earned, fees incurred and pre-notifications of modifications to fees or interest rates.
Celui-ci devrait fournir un bilan complet des intérêts perçus, des frais encourus et des préavis de modification des frais ou des taux d'intérêt.

(ca) pre-notifications regarding intended modifications of fees and interest rates in the following period.
c bis) des notifications préalables concernant les modifications projetées des frais et taux d'intérêt au cours de la période suivante.

(ca) a pre-notification about possible changes or increases of fees which will be charged in the following period; the number of days the account was overdrawn, the interest rates applied and the total amount of interest paid during the relevant period;
(c bis) une notification préalable relative à d'éventuelles modifications ou augmentations des frais qui seront facturés au cours de la période suivante; le nombre de jours pendant lesquels le compte a été à découvert, les taux d'intérêts appliqués et le montant total des intérêts payés au cours de la période considérée;

Some amendments to Regulation 1334/2000 clearly go beyond a purely technical revision and update of Regulation No. 1334/2000: the widening of the scope of dual-use export controls to cover controls on transit and of brokering and the sanctioning of illicit brokering of dual-use items linked to a weapons of mass destruction programme; the replacement of the authorisation requirement for the transfer of items within the internal market which are listed in recasted Annex V with a "pre-notification" procedure destined to facilitate trade within the EU internal market without compromising security interests; the introduction of a provision according to which Member States should apply criminal sanctions at least for violations of the Regulation; and a recital to clarify that the Regulation provides for a comprehensive legal framework for the export of dual use items, technology and related services.
Certains amendements au règlement n° 1334/2000 vont clairement au-delà d'une simple révision et d'une mise à jour sur le plan technique du règlement n° 1334/2000: élargissement du champ d'application des contrôles des exportations à double usage de manière à ce qu'ils couvrent les contrôles du transit et du courtage, et sanction du courtage illégal de biens à double usage lié à un programme d'armes de destruction massive; remplacement de l'autorisation du transfert au sein du marché intérieur des biens visés dans la refonte de l'annexe V par une procédure de "pré-notification" destinée à faciliter les échanges au sein du marché intérieur de l'Union sans compromettre les intérêts de sécurité; introduction d'une disposition en vertu de laquelle les États membres doivent imposer au moins des sanctions pénales pour toute violation du règlement; enfin, introduction d'un considérant pour préciser que le règlement fournit un cadre juridique complet pour l'exportation de biens, de technologies et de services à double usage.

Continuing, then, on new regulation-making authorities, there is a new one for the establishment of pre-notification and pre-clearance requirements in order to allow for the movement of products into Canada.
Comme je le disais, parmi les dispositions établissant de nouveaux pouvoirs de réglementation, il y en a une qui établit des exigences relatives aux préavis et aux précontrôles en vue de permettre l'entrée de produits au Canada.

Some of them required, for example, the pre-notification of legislation and regulation, pre-notification of affected people, and obviously consultation on bills at the provincial level.
Certaines d'entre elles exigeaient, par exemple, que l'on annonce au préalable la présentation d'une mesure législative et de son règlement, les personnes affectées et, de toute évidence, la tenue de consultations au sujet des projets de loi à l'échelon provincial.