Vertaling van "industry that ansps could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These functions could be further enhanced – and the efficiency of the network further improved – if the NM were to be charged with additional network functions or centralised services to be contracted out to industry that ANSPs could make use of.
Ces fonctions pourraient encore être renforcées – et l’efficience du réseau encore améliorée – si le gestionnaire du réseau se voyait confier des fonctions de réseau supplémentaires ou des services centralisés à sous-traiter à des entreprises du secteur, auxquels les PSNA pourraient avoir recours.

However, the use of industry-academia fellowships could be improved by better communicating opportunities to industries and SMEs.
Une meilleure information des entreprises et des PME sur les possibilités qui existent permettrait toutefois d'améliorer l'utilisation des bourses entreprises-universités.

A 1 % increase of the rate of growth of the water industry in Europe could create between 10 ,000 and 20 ,000 new jobs.
Une augmentation de 1 % du taux de croissance du secteur de l'eau en Europe pourrait permettre de créer de 10 000 à 20 000 emplois.

An institutional Public Private Partnership based on the Joint Technology Initiative approach on Bio-based Industries for Growth could leverage private sector investment, facilitate the efficient and sustainable scaling-up of biomass supplies, support large-scale bio-refinery demonstration projects, promote Green public procurement, and develop new bio-based products and materials.
Un partenariat public‑privé institutionnel sur les bioindustries en faveur de la croissance, fondé sur la méthode de l’initiative technologique conjointe, pourrait avoir un effet de levier sur les investissements du secteur privé, faciliter l’augmentation efficace et durable des approvisionnements en biomasse, soutenir des projets de démonstration à grande échelle dans le domaine de la bioraffinerie, promouvoir le recours aux marchés publics écologiques et permettre la mise au point de nouveaux bioproduits et biomatériaux.

Moreover, it is necessary to avoid from the outset a situation where a national court with no experience of industrial property matters could decide on the validity or infringement of the Community patent.
Il est d'ailleurs nécessaire d'éviter d'emblée la situation où une juridiction nationale, sans expérience en matière de propriété industrielle, pourrait statuer sur la validité ou la contrefaçon du brevet communautaire.

Moreover, should the Community industry have indeed enjoyed a dominant position, let alone abused it, it would be difficult to understand how the Community industry’s prices could have dropped by 7 % as indicated in recital 86 of the provisional Regulation, while the Chinese exporters have increased their market share so substantially.
De plus, si l’industrie communautaire avait effectivement occupé une position dominante et, qui plus est, si elle en avait abusé, il serait difficile de comprendre comment ses prix ont pu chuter de 7 %, ainsi qu’il est indiqué au considérant 86 du règlement provisoire, tandis que les exportateurs chinois grignotaient des parts de marché aussi conséquentes.

Whereas libility without fault should apply only to movables which have been industrially produced; whereas, as a result, it is appropriate to exclude liability for agricultural products and game, except where they have undergone a processing of an industrial nature which could cause a defect in these products; whereas the liability provided for in this Directive should also apply to movables which are used in the construction of immovables or are installed in immovables;
considérant que la responsabilité ne saurait s'appliquer qu'aux biens mobiliers faisant l'objet d'une production industrielle; qu'en conséquence, il y a lieu d'exclure de cette responsabilité les produits agricoles et les produits de la chasse, sauf lorsqu'ils ont été soumis à une transformation de caractère industriel qui peut causer un défaut dans ces produits; que la responsabilité prévue par la présente directive doit jouer également pour les biens mobiliers qui sont utilisés lors de la construction d'immeubles ou incorporés à des immeubles;