The fund shall be created on the basis of fees from the chlor-alkali industry and from industry sectors that gain mercury in their production processes, such as, but not exclusively, the natural gas and non-ferrous industry, proportional to the amount of mercury sent for temporary storage.
Le fonds est alimenté par des cotisations de l'industrie du chlore et de la soude et des autres branches industrielles dont les procédés augmentent la quantité de mercure, telles, entre autres, l'industrie du gaz naturel ou celle des métaux non ferreux, les cotisations étant proportionnelles à la quantité de mercure envoyée en stockage temporaire.