Traduction de «industry reasonably could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regulation.)
72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)

the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice.
le dépositaire n'aurait pas pu raisonnablement prévenir l'événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur.

48. Asks the Commission to work on developing better methods and tools for calculating and monitoring progress that could help in the design of a more consistent and transparent EU approach to energy efficiency, and to work with the Member States to overcome political obstacles; notes that energy intensity relative to economic output has been improving for decades, mainly for economic reasons; believes that energy efficiency can also be a significant driver for material sciences and that more should be done to help EU industries further improve their energy intensity and their competitiveness (in particular via self-generation of heat and power), which will help to reduce the risk of carbon leakage; asks the Commission to evaluate and assess the progress and evolution of energy efficiency in the EU in comparison with the EU's main global competitors, to improve energy projections in the light of specific non-economic drivers of energy efficiency improvements and the benefits of energy savings, and to elaborate on favourable conditions for energy efficiency investments in the context of the revision of state aid guidelines; asks the Commission to continue to assess, in a timely manner, the progression of energy savings in the EU in relation to the implementation of the Energy Efficiency Directive and the upcoming review thereof;
48. demande à la Commission d'œuvrer à l'élaboration de méthodes et d'outils plus efficaces pour le calcul et le suivi des progrès accomplis, qui pourraient aider à concevoir une stratégie européenne plus cohérente et transparente en matière d'efficacité énergétique, et d'œuvrer avec les États membres à surmonter les obstacles politiques; note que l'intensité énergétique par rapport à la performance économique s'améliore depuis des décennies, principalement pour des raisons économiques; est convaincu que l'efficacité énergétique peut également être un moteur important pour les sciences des matériaux et que davantage d'efforts devraient être déployés pour aider les industries de l'Union européenne à poursuivre l'amélioration de leur intensité énergétique et de leur compétitivité (en particulier par l'autoproduction de chaleur et d'électricité), ce qui contribuera à réduire le risque de fuites de carbone; demande à la Commission d'évaluer les progrès et l'évolution de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne en la comparant à celle des principaux concurrents de l'Union au niveau mondial, d'améliorer les projections énergétiques compte tenu des différents facteurs non économiques d'amélioration de l'efficacité énergétique et des avantages des économies d'énergie, et d'exposer dans le détail les conditions favorables aux investissements dans l'efficacité énergétique dans le contexte de la révision des lignes directrices concernant les aides d'État; demande à la Commission de continuer d'évaluer, en temps utile, la progression des économies d'énergie dans l'Union européenne, au regard de la mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique et de sa prochaine révision;

Such compelling reasons could, for example, include cases where the disadvantage to consumers or other interested parties would be clearly disproportionate to any advantages given to the Community industry by the imposition of measures.
De tels motifs impérieux pourraient, par exemple, exister dans les cas où le désavantage pour les consommateurs ou d'autres parties intéressées serait nettement disproportionné face aux avantages offerts à l'industrie communautaire par les mesures imposées.

Researchers should, however, recognise the limitations to this freedom that could arise as a result of particular research circumstances (including supervision/guidance/management) or operational constraints, e.g. for budgetary or infrastructural reasons or, especially in the industrial sector, for reasons of intellectual property protection.
Les chercheurs doivent néanmoins reconnaître les limites à cette liberté susceptibles de découler de circonstances particulières de recherche (notamment sur le plan de la supervision, l’orientation et la gestion) ou de contraintes opérationnelles, par exemple pour des raisons de budget ou d'infrastructure ou, particulièrement dans le secteur industriel, pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle.

For practical reasons and based on the fact, that the use of the heat output for different purposes requires different temperature levels of the heat, and that these and other differences influence efficiencies of the cogeneration, cogeneration could be divided into classes such as: "industrial cogeneration", "heating cogeneration" and "agricultural cogeneration".
Pour des raisons pratiques et compte tenu du fait que différentes températures sont requises pour la chaleur produite en fonction des utilisations, et que le rendement de la cogénération varie selon cette température et selon d'autres facteurs, on pourrait distinguer les types de cogénération tels que "cogénération industrielle", "cogénération de chauffage" et "cogénération agricole".

My main reason for doing so was because of the legal uncertainty which is created by the imposition of a patent on software development, particularly when we can see the rapid advance of technology and the new small and medium sized enterprises that are starting up to create software packages specific to certain sectors of industry or business, or merely to create a new game for them to play themselves. All of this could now be prevented because a patent could be placed on the menu option, on the one-click option or in numerous other areas of operation.
Ma principale raison de voter contre le rapport est l’incertitude juridique qui est créée par l’imposition d’un brevet sur le développement de logiciels, eu égard notamment au progrès technologique rapide et aux nouvelles petites et moyennes entreprises qui démarrent pour créer des logiciels spécifiques à certains secteurs de l’industrie ou du commerce, ou simplement pour créer un nouveau jeu. Tout ceci pourrait à présent être empêché parce qu’un brevet serait mis sur l’option menu, sur l’option simple clic ou dans bien d’autres domaines d’exploitation.

There are now some – and they include a majority of the committee – who say they want a European tax, to which the rapporteur has rightly replied that such a tax could only cover a tiny percentage of the world's air traffic and, more crucially, that it would create a huge problem for European industry. This, I believe, gives us good reason to be sceptical about this solution, although views vary, even within the PPE-DE Group.
Certains disent - et ils représentent la majorité de cette Assemblée - qu'ils veulent une taxe européenne. À cela, le rapporteur répond, avec raison, que ce n'est là qu'une infime partie de ce que nous pouvons entreprendre, et que cela pose surtout un grand problème pour l'industrie. Je pense que nous avons donc de bonnes raisons de rester sceptiques face à cette solution bien qu'il existe également plusieurs interprétations au sein du groupe PPE.