Traduction de «industry could self-regulate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]
Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]

industry self-regulation
autoréglementation de l'industrie

Regulation respecting the participation of self-employed skilled tradesmen in complementary social benefit plans in the construction industry
Règlement sur la participation de l'artisan aux régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In between that, we've heard that the industry could self-regulate—that there might well be a place for HPB to lay out the regulations, but the industry could self-regulate.
Entre les deux extrêmes, on nous a dit que l'industrie pouvait se réglementer elle-même et que la DGPS pouvait peut-être établir les règlements, mais que ce devait malgré tout être l'industrie qui s'occupe de l'autoréglementation.

All Canadians and all members of this House want to see a healthy fishery into the coming century, one that provides a good living to independent professional owner-operators and employees, one that supports flourishing fishing communities along the nation's coastlines that is sustainable and supports a flexible, versatile and self-reliant industry largely self-regulating and operating without subsidies.
Tous les Canadiens et tous les députés souhaitent que le secteur des pêches soit prospère à l'aube du prochain siècle, qu'il assure un moyen de subsistance adéquat aux employés et aux propriétaires-exploitants professionnels et indépendants, qu'il assure le développement durable de localités côtières florissantes dans notre pays et qu'il constitue une industrie souple, polyvalente et autonome capable, dans une large mesure, de s'autoréglementer et de fonctionner sans subvention.

Critics of this bill say that constitutes proof that we do not need regulations and that the industry will self-regulate.
Les critiques du projet de loi affirment que cela constitue la preuve que nous n'avons pas besoin de réglementation et que l'industrie s'autoréglementera.

However, when it comes to the regulations, the government promotes a Canada that does not necessarily belive in this, that industry can self-regulate.
Toutefois, le gouvernement fait la promotion d'un Canada qui ne croit pas nécessairement à la réglementation, mais pense plutôt que l'industrie peut s'auto-réglementer.

It also provides flexibility for the industry, as self-regulation measures can be recognised as alternatives to regulatory implementing measures.
Elle assure aussi une certaine flexibilité à l’industrie, puisque les mesures d’autorégulation peuvent constituer des alternatives reconnues aux mesures de mise en œuvre règlementaires.

Neither the markets nor industry can self-regulate.
Ni les marchés, ni l'industrie ne peuvent s'autoréguler.

In line with the advice received from the Committee of European Securities Regulators (CESR) in March 2005, the Commission adopted in 2006 a communication on credit rating agencies. In this communication the Commission concluded that various financial services directives, combined with self-regulation by the credit rating agencies, on the basis of the IOSCO Code of Conduct, the methods for CRAs could provide a satisfactory answer to the major issues of concern in relation to credit rating agencies.
Conformément à l’avis du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) de mars 2005, la Commission a adopté en 2006 une communication sur les agences de notation de crédit dans laquelle elle concluait qu’en combinant les différentes directives sur les services financiers à l’autorégulation des agences de notation de crédit, sur la base du code de conduite de l’OICV, les méthodes de fonctionnement des ANC pourraient fournir une réponse satisfaisante aux préoccupations majeures liées aux agences de notation de crédit.

This forum offers a space where self-regulation can be developed. Codes of conduct need to be drafted in order to examine how the industry itself can contribute to a safer Internet, for example by means of providing information to its own users, but also by means of sound agreements, on the basis of self-regulation, about transparent and careful notice and take-down procedures, something which is desperately needed.
Ce forum offre un espace de développement de l’autoréglementation, au sein duquel il faut concevoir des codes de conduite afin d’examiner de quelle manière l’industrie peut contribuer à garantir un internet plus sûr, en fournissant par exemple des informations à ses utilisateurs, mais également en adoptant des règles sensées, sur la base du principe de l’autoréglementation. Celles-ci devront porter sur des procédures de notification et de retrait transparentes et minutieuses, procédures dont nous avons désespérément besoin.

They cannot abdicate this to the industry through self-regulation, and I agree that the authorities should discuss and agree with each group how its capital adequacy should be calculated.
Elles ne peuvent abdiquer ce rôle à l'industrie par une autorégulation, et je suis d'accord pour que les autorités discutent et conviennent avec chaque groupe de la manière dont l'adéquation de ses fonds propres est calculée.

Yes, we rely on industry to self-regulate to a large extent, and industry is a compliant and safety-oriented group.
Oui, nous comptons largement sur l'industrie pour qu'elle s'autoréglemente, et l'industrie est un groupe assez respectueux et axé sur la sécurité.