Vertaling van "industry cited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]
Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]

Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | L'Institut Canadien Français de la Cité d'Ottawa ]
Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | Institut Canadien Français de la cité d'Outaouais ]

Occupant of special vehicle mainly used on industrial premises injured in transport accident
Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de transport

Driver of special industrial vehicle injured in traffic accident
Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de la circulation

Traumatic jet injection (industrial)
Injection traumatique de fluide à haute pression (industrielle)

Industrial nurse
infirmier de santé au travail

Accident caused by industrial electric current
accident causé par un courant électrique industriel

Exposure to ionizing radiation from industrial sources
exposition aux rayonnements ionisants de sources industrielles

Centre for Information Technologies and Electronics | CITE [Abbr.]
CITE [Abbr.]

Alliance internationale - Association des anciens de la Cité internationale de l'Université de Paris
Alliance internationale - Association des anciens de la Cité internationale de l'Université de Paris

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 of this Article shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 du présent article communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a kind commonly used for concrete aggregates, for road metalling or for railway or other ballast, shingle and flint, whether or not heat-treated; macadam of slag, dross or similar industrial waste, whether or not incorporating the materials cited in the first part of the heading; tarred macadam; granules, chippings and powder, of stones of heading 2515 or 2516, whether or not heat-treated
Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement

Other contributions have emphasised the territorial dimension, citing variously urban areas, industrial and rural areas in difficulties, areas depending on fishing or areas with natural handicaps.
D'autres contributions ont mis l'accent sur la dimension territoriale, mentionnant ainsi les zones urbaines, les zones industrielles et rurales en difficulté, les zones dépendantes de la pêche ou les zones présentant des handicaps naturels.

3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

– (ES) I have abstained in the vote on Resolution B7-0069/2010 concerning EU strategic objectives for the 15th meeting of the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) because I believe that northern bluefin tuna should not be included in CITES Appendix 1. It would spell the end for traditional, sustainable fishing techniques, when it is actually the industrial purse seine fishing boats that are to blame for the exhausted stocks.
– (ES) Je me suis abstenu lors du vote sur la résolution B7-0069/2010 sur les objectifs stratégiques de l’Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), car j’estime que le thon rouge du Nord ne doit pas être intégré à l’annexe I. Cela signifierait la fin des techniques de pêche traditionnelles et durables, alors que ce sont les bateaux de pêche industrielle à senne coulissante qui sont responsables de l’épuisement des stocks.

27. Urges the Commission and the Member States to support Secretariat proposal CoP 15 Doc. 47 with a view to the compliance of range states of the saiga antelope (Saiga tatarica tatarica ) to ensure proper implementation of the Saiga Action Plan and compliance with the relevant decisions. It further proposes that the CITES Parties encourage industries that consume saiga horn to contribute to in situ conservation activities aimed at restoring wild populations;
27. invite instamment la Commission et les États membres à soutenir la proposition (CoP 15 Doc. 47) portant sur l'application des dispositions relatives à la saïga (Saiga tatarica tatarica ) par les États de son aire de répartition qui a été formulée par le secrétariat pour assurer la bonne mise en œuvre du plan d'action pour la saïga et le respect des décisions correspondantes, et dans laquelle celui-ci propose en outre que les parties encouragent le secteur économique qui utilise la corne de saïga à contribuer aux activités de conservation in situ visant à rétablir les populations dans la nature;

76. Regards work on intelligent transport systems as key to a successful motor vehicle industry and to successful efforts to reduce the industry's environmental impact; considers that Galileo should be cited as an example, and therefore finding a solution for the funding of Galileo within a consortium where interested members make their commitments to development of the project must be a priority;
76. considère que les travaux relatifs aux systèmes de transports intelligents sont essentiels pour un secteur automobile performant et l'aboutissement des efforts tendant à réduire les incidences de ce dernier sur l'environnement; estime que le projet Galileo devrait servir d'exemple, et qu'il convient donc de trouver, à titre prioritaire, une solution pour son financement dans le cadre d'un consortium au sein duquel les membres intéressés s'engageraient en faveur du développement du projet;

77. Regards work on Intelligent Transport Systems as key to a successful motor vehicle industry and to successful efforts to reduce the industry’s environmental impact; considers that Galileo should be cited as an example, and therefore finding a solution for the funding of Galileo within a consortium where interested members make their commitments to development of the project must be a priority;
77. considère que les travaux relatifs aux systèmes de transports intelligents sont essentiels pour un secteur automobile performant et l'aboutissement des efforts tendant à réduire les incidences de ce dernier sur l'environnement; estime que le projet Galileo devrait servir d'exemple, et qu'il convient donc de trouver, à titre prioritaire, une solution pour son financement dans le cadre d'un consortium où les membres intéressés s'engageraient en faveur du développement du projet;

3. Each of the central industrial property offices referred to in paragraph 2 shall communicate to the Office within two months as from the date on which it received the Community trade mark application a search report which shall either cite those earlier national trade marks or trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

4. Underlines the fact that it is not enough to keep only the headquarters of industrial undertakings in Europe, but that production activities and sites must be protected by means of appropriate framework conditions, and cites in this connection four current European Union legislative proposals: the directive on emissions trading, the regulation on the new chemicals policy, the directive on transport costs and the directive on environmental liability;
4. souligne qu'il ne suffit pas de conserver les sièges des entreprises industrielles dans l'Union européenne, mais qu'il faut aussi y maintenir des activités et des centres de production en réunissant des conditions générales appropriées, et se réfère à cet égard à quatre projets législatifs en cours de l'Union européenne: la directive sur les échanges de droits d'émission, le règlement établissant une nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques, la directive sur les coûts des infrastructures de transport et la directive sur la responsabilité environnementale;