Traduction de «industry ceased » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease fire [ cease fire ! ]
cessez le tir !

cease-fire
cessez-le-feu

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

cease-fire [ armistice | truce ]
cessez-le-feu [ armistice | trêve ]

cease and desist direction
ordonnance de cesser et de s'abstenir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From an economy based on the mining and steel industries, Luxembourg effected a transformation, when those industries ceased to exist, towards the development of employment in the banking and finance sectors.
En effet, d'une économie basée sur les industries minières et les aciéries, le Luxembourg a opéré une mutation, suite à leur disparition, en direction d'un développement de l'emploi dans le secteur bancaire et financier.

So another clause, subclause 33(3), has been added, which states clearly that in the case of the foundation ceasing to exist the funds will be returned to the council for the tobacco industry, therefore the tobacco industry itself.
C'est pourquoi une autre disposition, le paragraphe 33(3), a été ajoutée. Ce paragraphe précise clairement qu'au cas où la fondation cesserait d'exister, les fonds seraient remis au Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, soit à l'industrie du tabac elle-même.

The bill proposes to strengthen the Competition Act by adding the behaviour of airlines offering domestic services to the list of anti-competitive acts found in section 78; allowing the governor in council to define, by regulation, anti-competitive acts or predatory behaviour in the domestic airline industry; and giving the commissioner the authority to issue temporary cease and desist orders in cases of predatory behaviour in the domestic airline industry.
Le projet de loi propose de renforcer la Loi sur la concurrence en ajoutant les agissements des compagnies aériennes qui offrent des services intérieurs à la liste des actes anticoncurrentiels énumérés à l'article 78, en permettant au gouverneur en conseil de définir, par règlement, les actes anticoncurrentiels ou les agissements abusifs dans l'industrie du transport aérien intérieur et en donnant au Commissaire de la concurrence le pouvoir de prendre des ordonnances de mettre fin à des agissements abusifs, le cas échéant, dans l'industrie du transport aérien intérieur.

In the last two years, a further step was made to require the industry to cease unfair commercial practices in areas of common interest across the EU - common CPC enforcement approaches.
Ces deux dernières années, une nouvelle étape a été franchie pour obtenir des opérateurs qu’ils mettent un terme à des pratiques commerciales déloyales dans des domaines d’intérêt commun sur le territoire de l’UE, avec les «approches communes» en matière d’application de la législation CPC.

The criteria determining when copper scrap ceases to be waste should ensure that copper scrap resulting from a recovery operation meets the technical requirements of the non-ferrous metal producing industry, comply with existing legislation and standards applicable to products and do not lead to overall adverse environmental or human health impacts.
Il convient que les critères déterminant à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets garantissent que, au terme d’une opération de valorisation, ces débris satisfont aux impératifs techniques de l’industrie des métaux non ferreux, sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables aux produits, et qu’ils n’entraînent pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

First plea in law, alleging the violation of Article 3 of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (OJ 2009 L 343, p. 51) (‘the basic Regulation’), stipulating that injury refers to injury to the ‘Union industry’; and violation of Article 4(1) of the basic Regulation on the definition of the Union industry, as the defendant has wrongly defined the Union industry by including two non-cooperating producers, of which one had ceased production several years before the investigation period.
Premier moyen tiré de la violation de l’article 3 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343, p. 51) (ci-après le «règlement de base»), qui dispose que la notion de préjudice se réfère au préjudice pour l’industrie de l’Union; et de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base sur la définition de l’industrie de l’Union, le défendeur ayant défini cette notion de manière incorrecte en y incluant deux producteurs n’ayant pas coopéré et dont l’un a cessé sa production plusieurs années avant la période d’enquête.

Alternatively, Industry Canada requires that the operator cease operation at the site in question pending Industry Canada’s receipt of information and departmental concurrence that Safety Code 6 is being respected.
De même, Industrie Canada exige que l’exploitant cesse les opérations au site en question en attendant qu’il reçoive l’information, puis jusqu’à ce que le ministère ait conclu que le Code de sécurité 6 est respecté.

1. Without prejudice to the measures in force in the Member State with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 26 to 29, Member States may allow exemption, on admission, for imports of capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in the third country or third territory of origin in order to carry on a similar activity in the Community and which, in accordance with Article 213(1) of Directive 2006/112/EC, have given advance notice to the competent authorities of the Member State of importation of the commencement of such activity.
1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, les États membres peuvent admettre en exonération, sous réserve des articles 26 à 29, les importations de biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance pour venir exercer une activité similaire dans la Communauté et qui ont déclaré, au préalable, le commencement de cette activité aux autorités compétentes de l’État membre d’activité en application de l’article 213, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE.

The remaining €3.5 million has been programmed to assist Sri Lanka to re-establish its domestic airline network in the aftermath of the civil conflict during which time the internal airline industry ceased operations.
Le solde de 3,5 millions d'euros est destiné à aider le Sri Lanka à remettre en service son réseau de liaisons aériennes intérieures, l'industrie nationale du transport aérien ayant cessé de fonctionner pendant la guerre civile.

This gap has led producing countries either to cease all production as in Portugal, Belgium and France (in 2005) or to decide to restructure the industry so as to gradually reduce mining activity (Germany and Spain) or to make production competitive with that of imported coal (United Kingdom).
Ce fossé a amené les pays producteurs à cesser toute production au Portugal, en Belgique et en France (en 2005) ou à décider de restructurer leur industrie afin de réduire progressivement leur activité extractive (Allemagne et Espagne) ou de rendre la production compétitive avec le charbon importé (Royaume-Uni).