In order to ensure the long-term competiti
veness of bio-based industrial sectors, and in line with the Commission Communication of 13 February 2012 entitled ‘Innovating for Sustainable growt
h: A Bioeconomy for Europe’ and the Commission Communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, promoting integrated and divers
ified biorefineries across Europe, enhanced incentives under Directive 2009/28/EC
...[+++] should be set in a way that gives preference to the use of biomass feedstocks that do not have a high economic value for uses other than biofuels.Afin de garantir à long terme l
a compétitivité des bio-industries, et en conformité avec la communication de la Commission du 13 février 2012 intitulée «L'innovation au service d'une croissance durable: une
bioéconomie pour l'Europe» et la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», qui promeuvent la création de bioraffineries intégrées et diversifiées dans toute l'Europe, il convient d'instaurer, en application de la directive 2009/28/CE,
...[+++] des mesures incitatives renforcées donnant la préférence à l'utilisation de matières premières de la biomasse sans valeur économique élevée pour d'autres utilisations que les biocarburants.
