Traduction de «industrial mineral mines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital cost allowance - Industrial mineral mines
Déduction pour amortissement - Mines de minéral industriel

Euromines | European Association of Mining Industries, Metal Ores and Industrial Minerals
Association Européenne des industries minières, des minerais métalliques et des minéraux industriels | Euromines

mining industry [ extractive industry(GEMET) | mining(UNBIS) ]
industrie minière

Ministry of Industry | Miner [Abbr.]
ministère de l'industrie

industrial minerals
minéraux industriels

Industrial Minerals Division
Division des minéraux industriels

Coal, Ferrous and Industrial Minerals Division
Division du charbon et des minéraux ferreux et industriels

mining extraction [ mineral extraction industry | mining extraction technique ]
extraction minière [ industrie extractive | technique d'extraction minière ]

mineral prospecting [ geochemical prospecting | geophysical prospecting | mining research ]
prospection minière [ prospection géochimique | prospection géophysique | recherche minière ]

Mining of hazardous mineral
extraction de minéraux dangereux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

each such industrial mineral mine and each such right to remove industrial minerals from an industrial mineral mine is hereby prescribed to be a separate class of property.
chaque semblable mine de minéral industriel et chaque semblable droit d’extraire des minéraux industriels d’une mine de minéral industriel est prescrit comme étant une catégorie distincte de biens.

1. For the purposes of paragraph 1100(1)(g), the amount that may be deducted in computing the income of a taxpayer for a taxation year in respect of a property described in that paragraph that is an industrial mineral mine or a right to remove industrial minerals from an industrial mineral mine is the lesser of
1. Aux fins de l’alinéa 1100(1)g) le montant qui peut être déduit dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition à l’égard de biens désignés dans cet alinéa qui sont constitués par une mine de minéral industriel ou par le droit d’extraire des minéraux industriels d’une mine de minéral industriel est le moindre

(g) such amount as he may claim not exceeding the amount calculated in accordance with Schedule V in respect of the capital cost to him of a property that is an industrial mineral mine or a right to remove industrial minerals from an industrial mineral mine;
g) au montant qu’il peut réclamer sans dépasser le montant calculé conformément à l’annexe V à l’égard de ce que lui coûte en capital un bien constitué par une mine de minéral industriel ou un droit d’extraire des minéraux industriels d’une mine de minéral industriel;

(b) more than one right to remove industrial minerals from an industrial mineral mine in respect of which he may claim an allowance under that paragraph, or
b) plus qu’un droit d’extraire des minéraux industriels d’une mine de minéral industriel à l’égard de laquelle il est admis à réclamer une allocation en vertu dudit alinéa, ou

Heavy oil and oil sands processing facilities, pipelines and industrial mineral mines will no longer be subject to environmental assessments.
Les projets concernant les installations de traitement du pétrole lourd et de sables bitumineux, les projets d'oléoducs et les mines de minerais industriels ne seront plus soumis à des évaluations environnementales.

The new rules will ensure that minerals used by European industries are sourced responsibly, in a way that does not harm populations in mining regions and does not fuel war.
Les nouvelles règles permettront de garantir que l'acquisition des minerais utilisés par les industries européennes se fera de manière responsable, sans porter préjudice aux populations dans les régions minières et sans attiser les guerres.

37. Is concerned about the way concessions can be granted to mining companies and the problems this can cause, including expropriation, deprivation of people’s livelihoods and problems concerning user rights and land rights; urges authorities to demarcate ‘no-go areas’ for concessions in areas that are environmentally protected by law or that have a high concentration of artisanal miners, and to do this before granting concessions so as to avoid unnecessary unrest and problems with local communities and mining companies; calls as well on authorities to create capacity to organise consultations with local communities, properly assess the concession request, monitor the site and assess the impact of the mining before granting concessions; calls on authorities to ensure that artisanal mining concessions are formalised and duly recognised by states, including in cases where states are moving towards industrial mining;
37. s'inquiète de la façon dont des concessions peuvent être accordées aux entreprises minières et des problèmes que cette approche peut causer, comme l'expropriation, l'affaiblissement des moyens de subsistance des habitants et les problèmes en matière de droits d'usage et de droits fonciers; exhorte les autorités à délimiter des "zones interdites" aux concessions dans les régions protégées par la loi d'un point de vue environnemental ou qui possèdent une importante activité minière artisanale, et à définir ces zones avant d'accorder des concessions afin d'éviter des troubles et des problèmes inutiles avec les communautés locales et les entreprises minières; invite en outre les autorités à développer les capacités nécessaires pour organiser des consultations avec les populations locales, analyser comme il se doit les demandes de concession, gérer les sites et évaluer les incidences de l'extraction minière avant d'accorder des concessions; invite les autorités à faire en sorte que les concessions d'extraction minière artisanale soient formalisées et dûment reconnues par les États, y compris dans le cas des États qui s'orientent vers l'extraction minière industrielle;

37. Is concerned about the way concessions can be granted to mining companies and the problems this can cause, including expropriation, deprivation of people’s livelihoods and problems concerning user rights and land rights; urges authorities to demarcate ‘no-go areas’ for concessions in areas that are environmentally protected by law or that have a high concentration of artisanal miners, and to do this before granting concessions so as to avoid unnecessary unrest and problems with local communities and mining companies; calls as well on authorities to create capacity to organise consultations with local communities, properly assess the concession request, monitor the site and assess the impact of the mining before granting concessions; calls on authorities to ensure that artisanal mining concessions are formalised and duly recognised by states, including in cases where states are moving towards industrial mining;
37. s'inquiète de la façon dont des concessions peuvent être accordées aux entreprises minières et des problèmes que cette approche peut causer, comme l'expropriation, l'affaiblissement des moyens de subsistance des habitants et les problèmes en matière de droits d'usage et de droits fonciers; exhorte les autorités à délimiter des «zones interdites» aux concessions dans les régions protégées par la loi d'un point de vue environnemental ou qui possèdent une importante activité minière artisanale, et à définir ces zones avant d'accorder des concessions afin d'éviter des troubles et des problèmes inutiles avec les communautés locales et les entreprises minières; invite en outre les autorités à développer les capacités nécessaires pour organiser des consultations avec les populations locales, analyser comme il se doit les demandes de concession, gérer les sites et évaluer les incidences de l'extraction minière avant d'accorder des concessions; invite les autorités à faire en sorte que les concessions d'extraction minière artisanale soient formalisées et dûment reconnues par les États, y compris dans le cas des États qui s'orientent vers l'extraction minière industrielle;

on the Member States to draw up land use planning policies, including long-term estimates for regional and local mineral demand, to be reflected in national RM policies, which should be based on the strong geological RM know-how present in the various Member States and should not impede trade within the EU or exclude cross-border demand; Notes the important role played by upstream service companies in the context of domestic mining; stresses the importance of stimulating regional or national RM clusters that bring together industry, geological services, upstream service providers, equipment manufacturers, and mining and refining companies, as well as the transport industry and the social partners, in sustainable mining in Europe, also using new mining technologies;
aux États membres de concevoir une politique de planification de l'usage du territoire, incluant des estimations à long terme de la demande régionale et locale en minerais, à prendre en compte dans les politiques nationales concernant les matières premières, lesquelles devraient s'appuyer sur le savoir-faire géologique solide des États membres dans le domaine des matières premières et éviter d'entraver les échanges commerciaux au sein de l'Union, ni d'exclure la demande transfrontalière; relève l'importance du rôle joué par les sociétés de service en amont dans le domaine de l'extraction minière sur le territoire de l'Union; souligne l'importance de stimuler, dans le domaine des matières premières, les regroupements industriels régionaux et nationaux qui rassemblent, pour une extraction minière durable en Europe, qui ait également recours aux nouvelles techniques d'extraction, les services géologiques, les fournisseurs de services en amont, les fabricants d'équipement et les entreprises d'extraction minière et de raffinage, ainsi que l'industrie du transport et les partenaires sociaux;

The Commission recommends that Member States study the industry's needs for higher education and welcomes the fact that a number of universities and the European industry have set up a network for cooperation and student exchange in the field of mining and mineral engineering.
La Commission recommande aux États membres d'étudier les besoins de l'industrie extractive en matière de formation supérieure et elle se félicite du fait que plusieurs universités et l'industrie européenne ont créé un réseau de coopération et échanges d'étudiants dans le domaine des mines et des minéraux.