The aid which Indosa had received had not been recovered, but its activities were being continued – in spite of the fact that it had been declared insolvent in 1994 – first by Indosa itself and then by the Compañía de Menaje Doméstico SA (‘CMD’).
Néanmoins, en ce qui concerne la société Indosa, la Commission a estimé que tel n'était pas le cas. En effet, les aides dont cette société avait bénéficié n'avaient pas été récupérées, alors que ses activités se poursuivaient – malgré la déclaration de faillite de celle-ci en 1994 – tout d'abord par Indosa elle-même, puis par la Compañía de Menaje Doméstico (« CMD »).