Vertaling van "individuals could still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the individual could still be found guilty under the Criminal Code if the person willfully transmitted to a consenting partner hate propaganda, or a person could be found guilty if he or she knowingly let it happen.
L'individu pourrait quand même être trouvé coupable en vertu du Code criminel s'il a volontairement filé à un partenaire consentant de la propagande haineuse, comme il pourrait être trouvé coupable s'il sait ce qu'il fait, ce qui se passe et s'il est consentant et laisse faire.

By choosing the easy solution, which is to put young people in prison, we ensure momentary protection, but those individuals could still be dangerous once they are released, whether that is in the short or long term.
En choisissant la solution facile qui est de mettre en prison, on protège pour un instant, mais dès que la personne sort, que ce soit à court ou à long terme, elle est encore dangereuse.

Individual animals may still carry infectious diseases that could spread into the Union and consequently consitute a danger to animal health in the Union.
Certains animaux risquent toujours d’être porteurs de maladies infectieuses qui pourraient se propager dans l’Union et, par conséquent, constituer un danger pour la santé animale dans celle-ci.

Given that the specialty stores taking part in the co-operation are still able to operate individually and to compete one with another, both through their shops and the internet, the price-fixing restriction could be considered as indispensable for the promotion of the product (since when buying through the web-based platform consumers do not know where they are buying the gift basket from and do not want to deal with a multitude of different prices) and the ensuing efficiency gains.
Étant donné que les magasins spécialisés prenant part à la coopération peuvent continuer à exercer des activités à titre individuel et se livrer concurrence, tant par l'intermédiaire de leurs magasins que sur l'internet, la restriction engendrée par la fixation des prix pourrait être considérée comme indispensable pour la promotion du produit (étant donné qu'en achetant sur la plateforme en ligne, les consommateurs ignorent à qui ils achètent le panier cadeau et ne veulent pas devoir étudier une multitude de prix différents) et les gains d'efficacité qui en découlent.

Thereafter, an individual 14 or 15 years old could still marry another person who is less than five years than that individual provided that it is not an exploitive relationship and subject of course to the provincial and territorial legislative requirements.
Par la suite, une personne de 14 ou 15 ans pourra toujours se marier avec une personne de moins de cinq ans son aîné pourvu qu’il ne s’agisse pas d’une relation exploitante et que, bien entendu, les exigences des lois provinciales ou territoriales soient respectées.

The reason I say this is that in spite of Bill C-36 individuals could still get into Canada without documents.
Je fais cette affirmation parce qu'en dépit du projet de loi C-36, il est encore possible d'entrer au Canada sans être porteur de documents officiels.

The Member States are therefore free to decide on airport fee levels by defining a public tariff adapted to suit individual circumstances; the Walloon Region could have done this, and could still do it in future.
Les États membres sont donc libres de décider de leur niveau par la définition d'un tarif public adapté aux circonstances du cas d'espèce, ce que la Région wallonne aurait pu faire, ou peut encore faire pour l'avenir.

Regarding extradition, it follows from the European Convention on Human Rights and the 1957 European Convention on Extradition, and is indeed normal practice within the European Union, that Member States do not extradite individuals to countries where the death penalty is still enforced. Individuals are only extradited if a guarantee is obtained ensuring that if the person in question is found guilty, the death penalty will not be called for and certainly not enforced. As for military tribunals, the Union does not have an official position on the subject. It is, however, clear that extradition to countries where the requirements for a just and fair trial could not be met would present a political problem for Member States.
Pour ce qui est de l'extradition, il découle de la Convention européenne sur les droits de l'homme, de la Convention européenne sur l'extradition de 1957, ainsi que de la pratique constante de l'UE, que les États membres n'extradent pas des personnes vers des pays qui appliquent encore la peine de mort, à moins d'obtenir la garantie que la peine de mort ne sera pas demandée ou du moins pas exécutée si la personne extradée venait à être condamnée Quant aux tribunaux militaires, l'Union n'a pas encore de position officielle en cette matière, mais il est clair que l'extradition vers des pays qui ne rempliraient pas les exigences d'un procès juste et équitable poserait un problème politique aux États membres.

To that effect, the EFTA State concerned shall incorporate in the aid scheme in question, a rule to the effect that in individual cases the net grant equivalent of aid which can be calculated in advance is subtracted from the appropriate ceiling to establish the amount of aid which could still be paid.
À cet effet, l'État concerné de l'AELE incorpore dans les régimes en question des dispositions prévoyant que, dans chaque cas, l'équivalent-subvention net calculable à l'avance est déduit du plafond applicable, pour obtenir le montant de l'aide restant à verser.

Individuals could still find protection from discriminatory actions of First Nations governments in the Canadian Human Rights Act and through the Charter.
Les gens pourraient continuer à être protégés contre des mesures discriminatoires formulées par les gouvernements des Premières nations en ayant recours à la Loi canadienne sur les droits de la personne et en invoquant la Charte.