Vertaling van "individuals come before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

case coming before a Chamber
affaire attribuée ou dévolue à une chambre

hear and decide the cases that come before them
instruire et juger les affaires qui leur sont soumises

come before
être mis en discussion par

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Chamber before which the case comes
chambre à laquelle l'affaire est attribuée ou dévolue

And coming events cast their shadows before
L'événement à venir projette son ombre [ L'évènement à venir projette son ombre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Calls on the Council and the Member States not to consider lifting any sanction before assessing the clear progress of the peace process in Ukraine and to remain ready to impose further sanctions on Russia for any actions undertaken by Russia to undermine the ceasefire agreement or to further escalate the tensions in Ukraine; welcomes the coming into force of further sanctions on 12 September, directed against a number of Russian individuals and companies;
9. demande au Conseil et aux États membres de n'envisager la levée d'aucune sanction avant d'avoir constaté de nets progrès dans le processus de paix en Ukraine et de se tenir prêts à imposer de nouvelles sanctions à la Russie en réponse à toute action russe destinée à menacer l'accord de cessez-le-feu ou à provoquer de nouvelles tensions dans le pays; se félicite de l'entrée en vigueur, le 12 septembre, des nouvelles sanctions prises à l'encontre d'un certain nombre de citoyens et d'entreprises russes;

29. Notes that it takes on average two years and seven months from the start of a fraudulent practice until the moment it is detected; notes, furthermore, that another seven or eight months lapse before the irregularity is reported to the Commission; is concerned that guidelines on the times at which Member States report fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF, if such guidelines exist in a Member State at all, differ not only across the individual Member States, but also across policy areas; expects the Commission to draw up Europe-wide guidelines for the reporting of fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF; recalls that the staff of the European institutions are required, without delay and without any risk of their responsibility being called into question as a result, to notify OLAF of any fraud which has come to their attention in the fulfilment of their duties;
29. constate qu'il s'écoule, en moyenne, deux ans et sept mois entre le commencement d'une pratique frauduleuse et le moment où elle est détectée; observe que 7 ou 8 mois supplémentaires se passent avant que l'irrégularité soit notifiée à la Commission; relève avec préoccupation que les instructions définissant les échéances auxquelles les États membres notifient à l'OLAF les irrégularités frauduleuses et autres irrégularités, pour autant qu'ils aient tous adopté ces instructions, diffèrent non seulement d'un État membre à l'autre mais aussi d'un domaine d'action à l'autre; prie la Commission de rédiger des instructions applicables à l'échelle de l'Union européenne pour la notification à l'OLAF des irrégularités frauduleuses et autres irrégularités; rappelle que les personnels des institutions européennes ont l'obligation de révéler à l'OLAF, sans délai et sans que leur responsabilité puisse être mise en cause à raison de cette révélation, les fraudes dont ils ont connaissance dans le cadre de leur fonction ;

1. When a natural or legal person holding an individual reference quantity does not come within the definition of producer provided for in Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the year concerned, no dairy premiums and additional payment shall be paid for the year concerned, unless he proves before the deadline for the application and to the satisfaction of the competent authority that production has been taken up.
1 Lorsqu'une personne physique ou morale détenant une quantité de référence individuelle n'est pas un producteur au sens de la définition prévue à l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003 pendant la période de douze mois s'achevant le 31 mars de l'année concernée, il ne lui est pas octroyé de prime aux produits laitiers ni de paiement supplémentaire pour l'année en cause, à moins qu'elle ne prouve, avant l'expiration du délai imparti pour la demande et à la satisfaction de l'autorité compétente, que la production a été lancée.

Human rights defenders have come under threat after having testified before the European Parliament about the critical situation in their country (see ACAT case in the chapter on individual cases raised).
Ceux‑ci vivent sous la menace après avoir porté devant le Parlement européen témoignage sur la situation critique régnant dans leur pays (voir l'affaire ACAT dans le chapitre consacré aux cas individuels soulevés).

In order to achieve the benefits of the producer responsibility concept most efficiently, producers should be encouraged to fulfil their responsibility individually, provided that they contribute to the financing of the management of waste from products put on the market before the entry into force of the financing obligation introduced by this Directive and waste coming from producers that are no longer present on the market or which can no longer be identified at the time when the costs occur.
Pour exploiter au mieux les avantages du principe de la responsabilité des producteurs, il convient d'encourager ces derniers à assumer individuellement leurs responsabilités, pour autant qu'ils contribuent au financement de la gestion des déchets de produits mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de l'obligation de financement introduite par la présente directive et des déchets provenant de producteurs qui ne sont plus présents sur le marché ou qu'il n'est plus possible d'identifier au moment où les coûts apparaissent.

'(e) in addition to the condition under (d), where they are over 12 months of age and come from a region or Member State which does not have enzootic bovine leukosis free status, have reacted negatively to an individual test carried out in accordance with Annex G, Chapter II, during the 30 days before they were loaded; '
«e) outre la condition prévue au point d), lorsqu'ils sont âgés de plus de douze mois et lorsqu'ils proviennent d'une région ou d'un État membre n'ayant pas le statut d'indemne de leucose bovine enzootique, avoir présenté un résultat négatif à un test individuel qui a été pratiqué conformément à l'annexe G chaptire II, dans les trente jours précédant leur embarquement».

´(d) come from a herd in which there has been no evidence of enzootic bovine leukosis during the preceding two years and, if they are more than 12 months of age, have reacted negatively to an individual test carried out in accordance with Annex G during the 30 days before they are loaded.
"d ) provenir d'un cheptel dans lequel rien n'a permis de conclure à l'existence de cas de leucose bovine enzootique au cours des deux dernières années et, s'ils sont âgés de plus de 12 mois, avoir été soumis, avec un résultat négatif dans les trente jours précédant leur embarquement, à un test individuel pratiqué conformément à l'annexe G .

I think you'll find that judging from the albeit limited number of individuals we've had come before the finance committee with respect to the productivity question, when we had a number of individuals come before us to talk about brain drain they rarely talked about taxes.
Je crois que si l'on en juge par ce que vous ont dit le nombre certes limité de témoins qui se sont présentés devant le comité des finances sur la question de la productivité, c'est rarement la fiscalité que l'on met en cause lorsqu'on parle de la fuite des cerveaux.