Traduction de «individual reference quantities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensation for the reduction of individual reference quantities
indemnité à la réduction des quantités individuelles de référence

individual reference quantity determined
quantité de référence individuelle déterminée

reference quantity | reference variable | reference-input variable
grandeur de référence | grandeur de conduite

reference quantity value | reference value
valeur de référence

reference quantity
quantité de référence

reference conditions of influencing quantities and factors
conditions de référence des grandeurs et des facteurs d'influence

reference value of an influencing quantity
valeur de référence d'une grandeur d'influence

NATO reference publication on national individual NBC protective equipment (IPE)
Publication OTAN de référence sur l'équipement national de protection individuelle (IPE)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of establishing the reference amount of a dairy farmer finding himself in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who leases, because of that situation, his individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme to the dairy premiums and additional payments, that individual reference quantity shall be deemed to be available on the holding of that farmer for that calendar year.
Aux fins de l'établissement du montant de référence d'un producteur laitier qui se trouve dans une situation visée à l'article 40 règlement (CE) no 1782/2003 qui cède à bail, en raison de cette situation, sa quantité de référence individuelle ou une partie de celle-ci conformément à l'article 16 règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires, cette quantité de référence individuelle est considérée comme disponible dans l'exploitation de cet agriculteur au cours de cette année civile.

5. Individual reference quantities shall be modified, where appropriate, for each of the twelve-month periods concerned, so that, for each Member State, the sum of the individual reference quantities for the deliveries and that for the direct sales does not exceed the corresponding part of the national reference quantity adapted in accordance with Article 8, taking account of any reductions made for allocation to the national reserve as provided for in Article 14.
5. Les quantités de référence individuelles sont modifiées, le cas échéant, pour chacune des périodes de douze mois concernées, afin que, pour chaque État membre, la somme des quantités de référence individuelles pour les livraisons et celle pour les ventes directes ne dépasse pas la partie correspondante de la quantité de référence nationale adaptée conformément à l'article 8, compte tenu des réductions éventuelles imposées pour alimenter la réserve nationale visée à l'article 14.

(EN) Due to a very significant increase of milk production on the Azores in the nineties, the total of their individual reference quantities in 1999/2000 was exceeded by about 80 000 tonnes.
En raison d’un accroissement très sensible de la production laitière dans les Açores au cours des années 1990, le total des quantités de référence individuelles pour la région en 1999 et en 2000 s’élevait à quelque 80 000 tonnes.

‘Individual reference quantity determined’: shall mean the individual reference quantities to which the farmer is entitled.
«quantité de référence individuelle déterminée»: la quantité de référence individuelle à laquelle un agriculteur a droit.

4. For the purpose of applying paragraph 2, where, on 31 March of a calendar year, the sum of all individual reference quantities in a Member State exceeds the sum of the corresponding total quantities of that Member State set out in Annex I of Regulation (EEC) No 3950/92, for the 12-month period 1999/2000, the Member State concerned shall, on the basis of objective criteria, take the necessary steps to reduce accordingly the total amount of individual reference quantities eligible for premium on its territory.
4. Aux fins de l'application du paragraphe 2, si, au 31 mars d'une année civile donnée, la somme de toutes les quantités de référence individuelles dans un État membre dépasse la somme des quantités totales correspondantes de cet État membre fixées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3950/92, pour la période de douze mois 1999/2000, l'État membre concerné prend les mesures nécessaires selon des critères objectifs pour réduire en conséquence, sur son territoire, le montant total des quantités individuelles de référence admissibles au bénéfice de la prime.

1. Before 1 June 2004 the Member States shall establish the producers' individual reference quantities on the basis of the individual reference quantity or quantities allocated in accordance with Article 4 of Regulation (EEC) No 3950/92 during the twelve-month period beginning on 1 April 2003.
1. Avant le 1er juin 2004, les États membres établissent les quantités de référence individuelles des producteurs sur la base de la ou des quantités de référence individuelles attribuées en application de l'article 4 du règlement (CEE) no 3950/92 pendant la période de douze mois commençant le 1er avril 2003.

(8) The Member States should be responsible for allocating the individual reference quantities, for both deliveries and sales, requiring separate accounts to be kept for quantities delivered and quantities sold and for any overruns of those quantities.
(8) Il est opportun de laisser aux États membres la responsabilité d'attribuer les quantités de référence individuelles, soit de livraison, soit de ventes, tout en prévoyant une comptabilisation séparée des quantités livrées et vendues et de leurs dépassements éventuels.

1. By the end of each twelve-month period, Member States shall authorise, for the period concerned, any temporary transfers of individual reference quantities which the producers who are entitled thereto do not intend to use.
1. Avant la fin de chaque période de douze mois, les États membres autorisent, pour ladite période, la cession temporaire de la quantité de référence individuelle qui n'est pas destinée à être utilisée par le producteur qui en dispose.

1. By the end of each twelve-month period, Member States shall authorise, for the period concerned, any temporary transfers of part of individual reference quantities which the producers who are entitled thereto do not intend to use.
1. Avant la fin de chaque période de douze mois, les États membres autorisent, pour ladite période, la cession temporaire d'une partie de la quantité de référence individuelle qui n'est pas destinée à être utilisée par le producteur qui en dispose.

Transfers of full individual reference quantities should be possible.
La cession de l'intégralité d'une quantité de référence individuelle devrait être possible.