Vertaling van "individual quotas thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Individual Quota Advisory Committee
Comité consultatif sur les quotas individuels

individual quota amount
montant contingentaire individuel

individual quota
quota individuel

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

individual transferable quota | ITQ [Abbr.]
quota individuel transférable | quota individuel transmissible | QIT [Abbr.]

quotas defined for individual species
quotas monospécifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual quotas thus released in the national reserve.
accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quotas individuels ainsi libérés.

For the purpose of restructuring milk production in the Community, Article 75(1)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 gives to the Member States the possibility to grant compensation to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual quotas thus released in the national reserve.
Aux fins de la restructuration de la production laitière dans la Communauté, l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 autorise les États membres à accorder une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière et à alimenter la réserve nationale avec les quotas individuels ainsi libérés.

For the purpose of restructuring milk production in the Community, Article 75(1)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 (2) gives to the Member States the possibility to grant compensation to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual quotas thus released in the national reserve.
Aux fins de la restructuration de la production laitière dans la Communauté, l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 (2) autorise les États membres à accorder une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière et à alimenter la réserve nationale avec les quotas individuels ainsi libérés.

42. Rejects any form of privatisation of fisheries resources, including the creation of individual transferable fishing quotas or concessions, leading to the creation of quota markets in the Member States, which would concentrate the activity on the most economically and financially powerful operators, thus severely hindering traditional fishing;
42. rejette toute formes de privatisation des ressources halieutiques, y compris la création de quotas ou de concessions individuelles de pêche transférables, qui débouchent sur la création de marchés de quotas dans les États membres, qui concentreraient l'activité sur les opérateurs les plus puissants du point de vue économique et financier et porteraient ainsi gravement préjudice à la pêche traditionnelle;

It should be noted that individual quotas are only conditions attached to licences and are thus a privilege granted at the discretion of the Minister of Fisheries and Oceans.
Il faut remarquer que les quotas individuels ne sont que des conditions liées aux permis : ils constituent donc un privilège accordé à la discrétion du ministre des Pêches et des Océans.

- For this period, the additional levy is payable only on quantities exceeding the quotas thus increased, after the unused quantities falling within the margin resulting from this increase have been reallocated among the producers referred to in the measure, in proportion to their individual quotas.
- Pour cette période, le prélèvement supplémentaire est dû seulement sur les quantités dépassant les quotas ainsi augmentés, après réallocation, entre les producteurs visés par la mesure et proportionnellement aux quotas dont ils disposent, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

The Commission proposal mitigates the risk of abuse at the processing stage without quotas having to be set for the individual processing plants, and thus without the disadvantages which quotas of this kind would have on an expanding market.
La proposition de la Commission permet de réduire le risque d'abus au stade de la transformation, sans devoir fixer de quotas pour les différentes exploitations de transformation et donc sans les inconvénients qu'entraîneraient de tels quotas pour un marché en expansion.

As the minister refuses to table individual mill quotas thus keeping them secret, will he at least table a full list of companies that received lumber quotas in the last round?
Puisqu'il refuse de divulguer les quotas accordés à chaque scierie, préservant ainsi le secret, déposera-t-il au moins une liste complète des entreprises bénéficiaires de la dernière série de quotas qui a été attribuée?

Much of our deliberations thus far have centred on giving individuals or fishing operations some form of private ownership of fish stocks in the form of individual quotas — IQs — and transferable quotas — ITQs.
Nos délibérations jusqu'à ce jour ont principalement porté sur l'opportunité d'attribuer, à des particuliers ou à des entreprises de pêche, une certaine forme de propriété privée dans les stocks de poissons, notamment en leur attribuant des quotas individuels (QI) et des quotas individuels transférables (QIT).

Thus the 1988 scheme increases liberalization by removing two products and five individual quotas from the list of sensitive products.
Le schéma pour 1988 prévoit ainsi une plus grande libéralisation par une diminution du nombre de produits de la liste des produits sensibles (-2) ainsi que l'élimination de 5 contingents individuels de cette liste.