Traduction de «individual market review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Poultry Market Report [ Poultry Market Review | Poultry Products Market Report ]
Rapport sur le marché des volailles [ Rapport sur le marché de la volaille | Revue du marché avicole | Poultry Products Market Report ]

one-to-one marketing [ individualized marketing ]
marketing personnalisé [ mercatique personnalisée ]

Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]
Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]

Canadian Grain Marketing Review Committee
Comité d'examen de la commercialisation des céréales du Canada

individualized marketing
marketing personnalisé | mercatique personnalisée

Single Market Review | SMR [Abbr.]
examen du marché intérieur | Réexamen du marché unique

Market Review Committee | MRC [Abbr.]
Comité d'examen du marché | CEM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to provide the necessary predictability over a longer time period, i.e. beyond the lifetime of an individual market review, NRAs should clarify in measures that impose regulatory remedies under Regulatory Framework as far as possible how foreseeable changes in market circumstances might affect the relevant remedies.
Afin d’assurer la prévisibilité requise sur une période plus longue, c’est-à-dire au-delà de la durée de validité d’une analyse de marché particulière, les ARN devraient autant que possible préciser, dans les mesures correctrices imposées au titre du cadre réglementaire, quelle incidence les modifications prévisibles des conditions du marché pourraient avoir sur les mesures correctrices en question.

The Commission is well placed to review specific cross-border threats that could affect the internal market and that cannot be identified and effectively combatted by individual Member States.
La Commission est bien placée pour étudier les menaces transfrontalières spécifiques qui pourraient affecter le marché intérieur et qui ne peuvent être identifiées et combattues efficacement par les États membres isolément.

In accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation, individual exporting producers in the country concerned, which consider that market economy conditions prevail for them in respect of the manufacture and sale of the product under review, may submit a properly substantiated claim to this effect (MET claim).
Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, les producteurs-exportateurs du pays concerné qui considèrent être soumis aux conditions d’une économie de marché en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit faisant l’objet du réexamen peuvent, à titre individuel, présenter une demande dûment motivée à cet effet (ci-après la «demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché»).

Reading the conclusions of the review, I see that the changes it proposes include most of the mechanisms intended to improve the situation with production in individual markets.
Lorsque je lis les conclusions de ce bilan de santé, je vois que les changements qu’il propose incluent la plupart des mécanismes destinés à améliorer la situation de la production sur différents marchés.

56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;
56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;
55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

The Commission, after consulting the Advisory Committee, initiated on 19 February 2005 by a notice (4) a partial interim review limited in scope to the examination of whether the applicant operated under market economy conditions as defined in Article 2(7)(c) of the basic Regulation or alternatively whether the applicant fulfilled the requirements to have an individual duty in accordance with Article 9(5) of the basic Regulation.
Le 19 février 2005, après consultation du comité consultatif, la Commission a, par un avis (4), entamé un réexamen intermédiaire partiel visant uniquement à déterminer si le requérant opérait dans les conditions d’une économie de marché définies à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou, à défaut, s’il pouvait prétendre à un droit individuel au titre de l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

In order to establish uniform rules applicable within the Community and to simplify administrative formalities for businesses and individuals, the Community rules should be reviewed in the light of experience and of the requirements of the single market.
Dans le but d'établir des règles uniformes applicables dans la Communauté et afin de simplifier les formalités administratives pour les professionnels et les citoyens, il y a lieu de réviser les règles communautaires en vigueur en la matière à la lumière de l'expérience acquise et des besoins du marché unique.