Traduction de «individual licence rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual licence
licence individuelle

open individual licence
licence individuelle à vue

open individual licence
licence automatique individuelle

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

Manitoba Resident Guide Licences - Individual/Outfitters Interested in Guiding Hunters
Permis de guide du résident - Particuliers et pourvoyeurs de chasse et de pêche s'intéressant au métier de guide de chasse

Application for trustee licence (individual)
Demande de licence de syndic (particulier)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Licence denial will be accessible not by individuals but rather on a formal application and affidavit by an officer or a provincial or territorial enforcement service.
Le refus d'autorisation sera accessible non par les particuliers, mais plutôt par une demande officielle et un affidavit d'une autorité ou d'un agent provincial ou territorial.

require undertakings to obtain an individual licence rather than a general authorisation for the operation of a broadcast transmission network. prevent new operators from installing and operating a digital network. prevent newcomers from acquiring or using frequencies for digital transmissions. do not limit the number of frequencies broadcasters can acquire to what is strictly necessary to substitute digital programs to the current analogue ones and fail to impose that operators return the analogue frequencies that will be freed after the
elles obligent les entreprises à obtenir des licences individuelles plutôt qu’une autorisation générale pour l’exploitation d’un réseau de radiodiffusion; elles empêchent les nouveaux opérateurs d’installer et d’exploiter un réseau numérique; elles empêchent les nouveaux venus d’acquérir ou d’utiliser des fréquences pour les transmissions numériques; elles ne limitent pas le nombre de fréquences que les radiodiffuseurs peuvent acquérir aux fréquences strictement nécessaires au remplacement des programmes analogiques actuelles par des programmes numériques et elles n’obligent pas les opérateurs à restituer les fréquences analogiques qui seront libérées après l’abandon de la radiodiffusion

27 different national systems issue these individual licences, and we are now trying to simplify and harmonise the matter, in order to provide greater clarity and so that the real work – namely inspections – can focus on the complex systems: in other words, so that, rather than having to monitor everything equally by means of individual licences, we can really concentrate on what is essential.
Vingt-sept systèmes nationaux différents délivrent ces licences individuelles, et nous essayons maintenant de simplifier et d’harmoniser cette question, afin de la clarifier et de faire en sorte que le vrai travail - à savoir les inspections - puisse se concentrer sur les systèmes complexes: autrement dit, afin que, plutôt que d’avoir à tout contrôler de la même manière au moyen de licences individuelles, nous puissions réellement nous concentrer sur l’essentiel.

Mr. James Lunney: On the question of communal licences, where a community gets a licence rather than an individual having a licence, I understand that does create a problem in the sense that sometimes at least we understand from the reports the fishers are not even from the tribe that has the licence, or in some cases aren't even aboriginal people.
M. James Lunney: À propos des permis communaux, lorsqu'un permis est accordé à une communauté plutôt qu'à un individu, je crois que ceci pose un problème en ce sens que parfois tout au moins c'est ce que laissent entendre les rapports les pêcheurs n'appartiennent même pas à la tribu qui a le permis, et dans certains cas ne sont même pas des Autochtones.

81. Stresses the need to maintain services of general interest, even where providers are operating in a liberalised market on the basis of general authorisations rather than individual licences alone;
81. souligne la nécessité de maintenir les services d'intérêt général, même si les prestataires opèrent sur un marché libéralisé grâce à des autorisations générales et non pas seulement sur la base de l'octroi d'une licence individuelle;

7. Stresses the need to maintain services of general interest, even where providers are operating in a liberalised market on the basis of general authorisations rather than individual licences alone;
7. souligne la nécessité de maintenir les services d’intérêt général, même en cas de libéralisation éventuelle du marché, grâce aux autorisations générales et non pas seulement moyennant l’octroi d’une licence;

83. Stresses the need to maintain services of general interest, even where providers are operating in a liberalised market on the basis of general authorisations rather than individual licences alone;
83. souligne la nécessité de maintenir les services d’intérêt général, même si les prestataires opèrent sur un marché libéralisé, grâce à des autorisations générales et non pas seulement moyennant l’octroi d’une licence;

It might be possible to issue a licence to an aboriginal band or group rather than issuing a licence to an individual.
Il est possible qu'on accorde un permis à une bande ou à un groupe autochtone au lieu d'accorder un permis à un individu.

This probably would not be the case for individuals but perhaps for large corporations, if they would rather absorb a monetary penalty as opposed to a criminal penalty which could mean the loss of their licence.
Les particuliers en commettraient probablement moins, mais peut-être que les grandes sociétés seraient davantage disposées à se faire imposer une sanction pécuniaire qu'à recevoir une peine criminelle qui pourrait signifier la perte de leur licence.