Traduction de «individual inventors patent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The individual Canadian inventor
L'inventeur individuel canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At present, it is difficult for an individual inventor or a small company to get patent protection across the whole of Europe.
Pour le moment, il est difficile pour un inventeur isolé ou une petite entreprise d’obtenir une protection par brevet dans toute l’Europe.

But for the granted patent to be effective in a Member State, the inventor then has to request that it be validated at national level in every individual country where patent protection is sought.
Cependant, pour que le brevet octroyé soit valable dans un État membre, l'inventeur doit encore en demander la validation au niveau national dans chaque pays où il souhaite bénéficier de la protection du brevet.

The costs of disputes are currently excessive and vary considerably according to a number of factors, including the complexity of the case, technical aspects and the sums involved. These costs weigh most heavily on individual inventors and small businesses, which can be discouraged from taking out patents and, more generally, from investing in research and development.
Aujourd'hui, les coûts des litiges sont excessifs et sensiblement variables en fonction de différents facteurs, notamment la complexité du cas, l'aspect technique et les sommes en jeu. Ces coûts affectent surtout les inventeurs individuels et les PME qui peuvent ainsi être découragés à breveter et, de manière plus générale, à investir dans la recherche et le développement.

The principle of the free movement of ideas, respect for competition and the rejection of the monopoly effect of patents, and finally the protection of individual inventors and small and medium-sized companies against the overwhelming might of a few very large corporations.
Le principe de la libre circulation des idées, le respect de la concurrence et le refus de l’effet de monopole lié au brevet et, enfin, la protection des créateurs individuels et des petites et moyennes entreprises face à la toute puissance écrasante de quelques très grandes sociétés.

It is only right that individual inventors and companies should be able to take out patents on their inventions, including computer-implemented inventions.
Il est absolument normal que des inventeurs particuliers et des sociétés puissent faire breveter leurs inventions, y compris les inventions mises en œuvre par ordinateur.

We owe it to industry, to small and medium-sized enterprises and individual inventors to provide a simple, affordable Community patent which in turn will help EU innovation and competitiveness.
Pour l'industrie, les PME et les petits inventeurs, nous nous devons de fournir un brevet communautaire simple et abordable qui favorisera ensuite l'innovation et la compétitivité dans l'UE.

The Green Paper is intended as a basis for wide ranging consultation of industry, SMEs, individual inventors, patent agents and other interested parties.
Le Livre vert constitue le point de départ d'une large consultation des milieux intéressés, qu'il s'agisse de l'industrie, des PME, des inventeurs individuels ou des agents en brevets.

The Commissioner welcomed the consultation's success both with the users of patents systems (individual inventors, researchers, entrepreneurs, industry and patent agents), and with the authorities in the Member States.
Le Commissaire s'est félicité du succès qu'a rencontré cette consultation de la part autant des utilisateurs des systèmes de brevets (inventeurs individuels, chercheurs, entrepreneurs, industrie, agents en brevets) que des pouvoirs publics des Etats membres.

An inventor - an individual or a company or an institution - can apply for a patent on any new invention.
Un inventeur - que ce soit une personne, une société ou une institution - peut déposer une demande de brevet relative à toute nouvelle invention.