Traduction de «individual income rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

income tax return | individual income tax return
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

individual income tax | personal income tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

personal income tax [ income tax | individual income tax ]
impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

individual income tax return [ individual return ]
déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It can be argued that the prime role of old age pensions is not to redistribute income across individuals but rather over the life-cycle of individuals.
On pourrait affirmer que le rôle premier des pensions de vieillesse est de redistribuer du revenu non pas entre les personnes mais davantage sur leur durée de vie.

They will still receive benefits based on their individual income rather than the combined income of the couple.
Les prestations auxquelles ils ont droit seront calculées en fonction de leur revenu individuel plutôt qu'en fonction du revenu combiné du couple.

It should be underlined that there are estimates that women‘s poverty could be as high as 36%, against men's 11%, if calculated by individual income rather than household income.
Force est de souligner qu'il existe des estimations selon lesquelles la pauvreté des femmes pourrait atteindre 36%, contre 11% pour les hommes, si elle était calculée en fonction du revenu individuel plutôt que du revenu du ménage.

They will still receive benefits based on their individual income, rather than the combined income of the couple.
Les prestations auxquelles elles ont droit seront calculées en fonction de leur revenu individuel plutôt qu'en fonction du revenu combiné du couple.

Since the objectives of this Directive, namely ensuring effective taxation of savings income in the form of cross-border interest payments which are generally included in all Member States in the taxable income of resident individuals, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir garantir une fiscalité effective des revenus de l'épargne sous la forme de paiement d'intérêts transfrontaliers qui sont généralement inclus, dans l'ensemble des États membres, dans le revenu imposable de résidents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la dimension de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Where benefits are means-tested and the family's rather than the individual's income is used as the basis of assessment to entitlement, there may be a negative impact on the financial incentive both for the claimant and the claimant's spouse to take-up a job.
Lorsque les prestations sont mises sous conditions de ressources et que le revenu de la famille plutôt que de l'individu sert de base pour l'évaluation du droit, le système peut avoir une incidence négative sur l'incitation financière à travailler, pour le demandeur comme pour son conjoint.

Secondly, there are long-term measures to rather radically amend the COM or even to change the nature of the CAP. These measures are not all bad, but they should not be decided too hastily. Some of them, however, are quite frankly bad, such as the introduction of a system of individual rights for the special premium for male bovine animals, which would introduce a cumbersome and bureaucratic quota system, or reducing the density factor, which would probably not produce the desired extensification but would certainly reduce the income of farmers, something they certainly do not need.
D'autre part, des mesures à long terme qui modifient assez profondément l'OCM, ou même qui dénaturent la PAC ; ces mesures ne sont pas toutes mauvaises, mais elles n'ont pas à être décidées dans l'urgence ; d'autres sont franchement mauvaises, comme l'introduction d'un système de droits individuels pour la prime spéciale aux bovins mâles, qui introduirait un système de quotas lourd et bureaucratique, ou encore l'abaissement du facteur de densité, qui n'irait probablement pas dans le sens de l'extensification recherchée, mais certainement dans celui de la baisse des revenus des éleveurs qui n'ont pas besoin de cela.

Documentation submitted by seniors groups says, and I quote: ``We question the appropriateness of placing more restrictions on seniors in the next federal budget, such as an old age security clawback based on family income rather than on individual income.
Il y a des documents qui ont été présentés par des groupes d'aînés qui disent, et je cite: «On remet en question la nécessité d'autres restrictions touchant les aînés dans le prochain budget fédéral comme, par exemple, l'imposition d'une nouvelle disposition de récupération de la sécurité de la vieillesse fondée sur le revenu familial plutôt que sur le revenu individuel.

Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending the Canada Student Financial Assistance Act to include an income contingent loan repayment system in order to: (a) reduce the cost to taxpayers of financing post-secondary education by reducing the number and dollar amounts of loans defaulted upon, by charging accumulated interest, rather than simple interest on defaulted loans, and by reducing the number and dollar amounts of collection fees for defaulted loans; (b) allow post-secondary students greater flexibility and fairness in financing their education through extended loan repayment period based on a fixed percentage of individual income; (c) ensure that post-secondary institutions in Canada receive the funding necessary to maintain the high quality of services they presently provide.
M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants de façon à y inclure un système de remboursement des prêts variant selon le revenu, afin de: a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts en question; b) traiter avec plus d'équité et de souplesse les étudiants du postsecondaire en leur accordant pour le remboursement de leurs frais d'instruction des périodes plus longues établies selon un pourcentage fixe du revenu individuel; c) veiller à ce que les maisons d'enseignement postsecondaire du Canada reçoivent les fonds dont elles ont besoin pour maintenir la haute qualité des services qu'elles assurent à l'heure actuelle.

We use this enormous power, this Income Tax Act, to tell those families that they must give 10%, 20% or 30% of their family or individual incomes to this government to spend on its priorities rather than their own priorities.
Nous utilisons ce pouvoir énorme conféré par la Loi de l'impôt sur le revenu pour dire à ces gens qu'ils doivent donner 10, 20 ou 30 p. 100 de leur revenu familial ou individuel au gouvernement, au lieu de le consacrer à leurs priorités. Ainsi, le gouvernement peut consacrer cet argent à ses propres priorités.