Traduction de «individual eu citizens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
offrir une aide aux citoyens nationaux

European citizens' initiative [ citizens' initiative (EU) | ECI ]
initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

European senior citizens' railcard | European Senior Citizens' Railway Pass
carte Senior Rail Europe

Progressive Citizens' Party | Progressive Citizens Party of Liechtenstein | FBPL [Abbr.] | PCP [Abbr.]
Parti des citoyens progressistes | PCP [Abbr.]

citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]
Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Almost a third of the amount invested so far has come from Community sources.[2] The individual European citizen may not however always find it easy to see the results of the overall TEN-T policy or the European added value generated by the contributions from the Community.
Près d’un tiers du montant investi à ce jour provient de sources communautaires[2]. Les résultats de la politique du RTE-T dans son ensemble et la valeur ajoutée européenne engendrée par les contributions financières de la Communauté ne sont en fait pas toujours très visibles aux yeux des Européens.

The increasing access of individual Chinese citizens to sources of information should allow the EU get its message across.
Un accès plus ouvert des citoyens chinois aux sources d'information permet à l'UE de faire passer son message.

The increasing access of individual Chinese citizens to sources of information, through the development of information technologies, telecommunications and travel abroad, represents opportunities for enhanced EU visibility.
L'accès de plus en plus ouvert des citoyens chinois aux sources d'information, grâce au développement des technologies de l'information, des télécommunications et des voyages à l'étranger, offre à l'UE l'occasion d'accroître sa visibilité.

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.

(6) Since its introduction in the 1958 Treaty of Rome as one of the four fundamental freedoms, the right of freedom of movement and residence has demonstrated its value as one of the pillars for the creation of a internal market for the benefit of Member States' economies and of individual Union citizens.
(6) Depuis son introduction dans le traité de Rome de 1958 en tant qu'une des quatre libertés fondamentales, le droit de circuler et de séjourner librement a démontré sa valeur comme l'un des piliers de la création d'un marché intérieur bénéficiant aux économies des États membres et aux citoyens individuels de l'Union.

2. Points out that fundamental rights and freedoms are individual and inalienable rights of each individual EU citizen;
2. rappelle que les libertés et droits fondamentaux sont des droits individuels et inaliénables dont dispose tout citoyen de l'Union européenne;

J. whereas technological leaps increasingly allow for the secret surveillance, virtually undetectable to the individual, of citizens" activities on the Internet; whereas the mere existence of surveillance technologies does not automatically justify their uses, but whereas the overriding interest of protecting citizens" fundamental rights should determine the limits and precise circumstances under which such technologies may be used by public authorities or companies; whereas combating Internet crime and the threats to an open democratic society which certain persons and organisations constitute when they use the Internet to damage citizens' rights must not mean that Member States assume the right to intercept and monitor all data traffic on the Internet which occurs on their territory, whether that applies to their own citizens or data traffic from abroad; whereas the combating of crime must be proportionate to the nature of the crime;
J. considérant que les bonds technologiques permettent de plus en plus une surveillance secrète et virtuellement non détectée, au niveau des personnes, des activités des citoyens sur Internet; considérant que la seule existence de technologies de surveillance ne doit pas automatiquement justifier leurs utilisations mais que l'intérêt supérieur de la protection des droits fondamentaux des citoyens devrait déterminer les limites et préciser les conditions dans lesquelles de telles technologies peuvent être utilisées par les pouvoirs publics ou des sociétés; considérant que la lutte contre la criminalité sur Internet et les menaces à l'encontre de la société démocratique ouverte exercées par certaines personnes et organisations utilisant Internet pour porter atteinte aux droits civils ne peuvent amener les États membres de l'Union à s'arroger le droit de procéder à l'interception et à la surveillance de l'ensemble du trafic de données circulant sur Internet et sur leur territoire, qu'elles concernent des ressortissants nationaux ou un trafic de données de l'étranger; considérant que la lutte contre la criminalité doit être proportionnée à la nature du délit;

J. whereas technological leaps increasingly allow for the secret surveillance, virtually undetectable to the individual, of citizens’ activities on the Internet; whereas the mere existence of surveillance technologies shall not automatically justify their uses, but whereas the overriding interest of protecting citizens’ fundamental rights should determine the limits and precise circumstances under which such technologies may be used by public authorities or companies; whereas combating Internet crime and the threats to an open democratic society which certain persons and organisations constitute when they use the Internet to damage citizens' rights must not mean that Member States assume the right to intercept and monitor all data traffic on the Internet which occurs on their territory, whether that applies to their own citizens or data traffic from abroad; whereas the combating of crime must be proportionate to the nature of the crime;
J. considérant que les bonds technologiques permettent de plus en plus une surveillance secrète et virtuellement non détectée, au niveau des personnes, des activités des citoyens sur Internet; considérant que la seule existence de technologies de surveillance ne doit pas automatiquement justifier leurs utilisations mais que l'intérêt supérieur de la protection des droits fondamentaux des citoyens devrait déterminer les limites et préciser les conditions dans lesquelles de telles technologies peuvent être utilisées par les pouvoirs publics ou des sociétés; considérant que la lutte contre la criminalité sur Internet et les menaces à l'encontre de la société démocratique ouverte exercées par certaines personnes et organisations utilisant Internet pour porter atteinte aux droits civils ne peuvent amener les États membres de l'UE à s'arroger le droit de procéder à l'interception et à la surveillance de l'ensemble du trafic de données circulant sur Internet et sur leur territoire, qu'elles concernent des ressortissants nationaux ou un trafic de données de l'étranger; considérant que la lutte contre la criminalité doit être proportionnée à la nature du délit;