Traduction de «individual end-consumers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ultimate consumer [ final consumer | household consumer | end consumer ]
consommateur final [ acheteur-consommateur | acheteur final ]

ultimate consumer | end consumer | final consumer
consommateur final | consommatrice finale

end user | end-user | end consumer | user
utilisateur final | utilisatrice finale | utilisateur | utilisatrice | consommateur | consommatrice

end consumer
consommateur final

consumer banking | individual banking
transactions avec la clientèle privée

individual consumers
consommateurs individuels

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

end-user | final consumer
consommateur final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the deployment of smart grids and smart metering systems should allow suppliers and network operators to evolve from a broad view of energy behaviour to detailed information on the energy behaviour of individual end-consumers.
En outre, le déploiement des réseaux et systèmes de mesure intelligents devrait permettre aux fournisseurs et aux gestionnaires de réseau de changer de perspective, passant d’une vue d’ensemble de la demande en énergie à des informations détaillées sur le comportement énergétique des consommateurs finals, pris individuellement.

At their individual request, end-users other than consumers should be able to agree, by individual contract, to deviate from certain provisions.
À leur demande, les utilisateurs finaux autres que des consommateurs devraient pouvoir obtenir, par contrat individuel, un accord leur permettant de s'écarter de certaines dispositions.

are delivered to individual end-consumers as custom-made articles.
sont livrés au consommateur final en tant que produits sur mesure.

(da) are delivered to individual end-consumers as custom-made articles.
d bis) sont livrés au consommateur final en tant que produits sur mesure.

For the purpose of this analysis, each Member State should particularly take into account the following principles: the principle of data minimisation, the principle of transparency — by ensuring that the end consumer is informed in a user-friendly and intelligible form using clear and plain language, of the purposes, timing, circumstances, collection, storage and all other processing of personal data, and the principle of empowerment of the individual — by ensuring that the measures taken safeguard the individual’s rights.
Aux fins de cette analyse, chaque État membre devrait en particulier tenir compte des principes suivants: principe de limitation des données; principe de transparence, assuré par la fourniture conviviale au consommateur final d’informations intelligibles formulées dans un langage clair et simple au sujet des finalités, du calendrier et des circonstances, de la collecte et de la conservation et de toutes les autres opérations de traitement des données; principe de responsabilisation de l’individu en assurant que les mesures prises protègent ses droits.

As regards more specifically the application of Article 107(2)(a) TFEU, it must be pointed out, however, that the Commission’s decision-making practice does not rule out the aid being granted to an intermediary which undertakes to pass it on to individual consumers (43), Nevertheless, in such a case, it is necessary for the mechanism put in place to guarantee that the aid is effectively passed on to the end consumer.
En ce qui concerne plus particulièrement l’application de l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE, il faut cependant relever que la pratique décisionnelle de la Commission n’exclut pas que l’aide soit accordée à un intermédiaire qui se charge de la répercuter sur les consommateurs individuels (43). Néanmoins, dans un tel cas de figure, il est nécessaire que le mécanisme mis en place garantisse une répercussion effective sur le consommateur final.

ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.