Vertaling van "individual could recuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this case, when you've identified where issues could be, or previous employment that the individual had, when you say you give advice on recusal, would you advise this aerospace industry former employee to, in fact, recuse himself from any issues that would have to do with the aerospace industry?
Dans ce cas-ci, après avoir déterminé les éléments qui pourraient poser problème, ou encore l'emploi précédent de la personne, est-ce que vous conseilleriez à cet ancien employé de l'industrie aérospatiale de se récuser de tout dossier qui pourrait toucher à cette industrie? Oui, si on juge que c'est nécessaire.

Furthermore, it noted that the proposed amendment would apply to a limited number of individuals and that, if there is a conflict of interest, then it will be dealt with on a case-by-case- basis; if required, the individual could recuse himself or herself and refrain from voting.
En outre, elle a fait remarquer que l'amendement proposé s'appliquerait à un nombre limité de personnes et que s'il y avait un conflit d'intérêts, il serait réglé au cas par cas; au besoin, la personne concernée pourrait se récuser et s'abstenir de voter.

Furthermore, it noted that the proposed amendment would apply to a limited number of individuals and that, if there is a conflict of interest, then it will be dealt with on a case-by-case- basis; if required, the individual could recuse himself or herself and refrain from voting.
En outre, elle a fait remarquer que l’amendement proposé s’appliquerait à un nombre limité de personnes et que s’il y avait un conflit d’intérêts, il serait réglé au cas par cas; au besoin, la personne concernée pourrait se récuser et s’abstenir de voter.