Vertaling van "individual could argue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

How can those members possibly argue that it would be better for a Canadian to sit at home, not gainfully employed, not feeling productive, not having the honour and the self-esteem of having a productive job, when that individual could earn up to 80% of what he or she previously earned?
Comment ces députés peuvent-ils soutenir que c'est mieux pour un Canadien de rester à la maison sans un emploi rémunérateur, sans se sentir productif, sans avoir l'honneur et la fierté d'avoir un emploi productif, alors qu'il pourrait gagner jusqu'à 80 % de ce qu'il gagnait auparavant?

By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.
Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.

It argued that the Commission could not prohibit the payment of guarantees to individual shareholders.
La Belgique estime que la Commission ne pourrait interdire l'exécution des garanties octroyées aux associés personnes physiques.

Second, Romania argues that, although AVAS intended to sell the two functional modules separately, the independent liquidator, CIT, recommended after an initial assessment the sale of the entire industrial platform as a whole, as it would be more advantageous than a piece-by-piece sale, in particular since the industrial platform contains also some unattractive assets (i.e. plots of land which do not have access to any local infrastructure and/or are located near the city waste dump, the buildings are outdated etc.), which could probably not be sold individually.
Deuxièmement, la Roumanie soutient que, même si AVAS avait eu l’intention de vendre les deux modules séparément, le liquidateur indépendant CIT a recommandé, suite à une première évaluation, que la plateforme industrielle soit vendue d’un seul bloc, ce qui est plus avantageux qu’une vente élément par élément, d’autant plus que cette plateforme contenait également des actifs peu intéressants (par exemple des terrains sans accès aux infrastructures locales et/ou près de la déchetterie de la ville, des bâtiments vieillissants, etc.), raison pour laquelle ils n’auraient sans doute pas pu être vendus séparément.

It could be argued that these individuals are in favour of liberalising the services market or even against doing so.
L’on pourrait soutenir que ces personnes sont favorables à la libéralisation du marché des services ou même qu’elles y sont opposées.

To those who would argue that removing the limits could undermine anti-smuggling activities, your rapporteur would point out that such removal does not alter the principle whereby only products acquired and transported by a private individual for his or her own needs are not subject to excise duty in the Member State of destination.
A ceux qui arguent que la suppression pourrait contrevenir à la lutte contre les activités de contrebande, votre rapporteur rappelle que la suppression des seuils indicatifs ne change en rien le principe selon lequel seuls les produits acquis et transportés par un particulier pour ses besoins propres ne sont pas soumis à l'accise dans l'Etat membre de destination.

It could be argued that individual Members should be generally excluded, but the specificity of Parliament is that it "consists of representatives of the peoples of the States" (art. 189(1) TEC), that the Members are the "constituents" of Parliament.
On pourrait avancer que les députés devraient en général être exclus, mais la spécificité du Parlement est qu'il est "composé de représentants des peuples des États" (article 189, paragraphe 1, du TCE), que les membres sont les "constituants" du Parlement.

In a 1998 report, the ECB argues that if "electronic money schemes offer the possibility of executing anonymous transfers of large amounts of money, they could be increasingly used for .criminal purposes" and that market forces alone might foster the development of those schemes which are "attractive" for money laundering purposes (anonymity of transactions, possibility to make customer-to-customer transactions, impossibility to trace individual transactions).
Dans un rapport publié en 1998, elle remarque que s'ils offrent la possibilité d'exécuter des transferts anonymes de grandes quantités d'argent, les systèmes de paiement par monnaie électronique pourraient servir de plus en plus à des fins criminelles et que les forces du marché risquent à elles seules de favoriser le développement de mécanismes qui sont "attrayants" pour les blanchisseurs de capitaux (anonymat des transactions, possibilité d'opérations de gré à gré, impossibilité de dépister spécifiquement telle ou telle transaction).

Although that is not touched upon here, is there a provision in the security act where an individual could argue that the Canadian government has not been effective in its protection of the individual?
Bien que ce ne soit pas ce dont il est question ici, existe-t-il une disposition dans la loi sur la sécurité où une personne pourrait soutenir que le gouvernement canadien n'est pas parvenu à la protéger efficacement?

We could argue that the benefits of putting this money back into the pockets of individuals would be an enormous benefit to all Canadians.
Nous pourrions faire valoir les énormes avantages qu'il y aurait, pour l'ensemble des Canadiens, à remettre cet argent entre les mains des particuliers.