Traduction de «individual ccp trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual Members' trade policies and practices
politiques et pratiques commerciales des divers membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading or traded on a trading venue referred to in Article 28(1).
4. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’agrément au titre de l’article 14 ou 15 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme visée à l’article 28, paragraphe 1, et elle les notifie à la Commission.

No confidential information that those persons receive in the course of their duties shall be divulged to any person or authority, except in summary or aggregate form such that an individual CCP, trade repository or any other person cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal or tax law or to this Regulation.
Aucune information confidentielle que ces personnes reçoivent dans l'exercice de leurs fonctions n'est divulguée à quelque autre personne ou autorité que ce soit, sauf sous une forme résumée ou agrégée empêchant l'identification des contreparties centrales, des référentiels centraux ou de toute autre personne concernée, sans préjudice des cas relevant du droit pénal ou fiscal ou du présent règlement.

No confidential information they may receive in the course of their duties may be divulged to any person or authority whatsoever, except in summary or aggregate form such that an individual CCP, trade repository or any other person cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal law or taxation or the other provisions of this Regulation.
Aucune information confidentielle qu'ils ont reçue dans l'exercice de leurs fonctions ne peut être divulguée à quelque autre personne ou autorité que ce soit, sauf sous une forme résumée ou agrégée empêchant l'identification des contreparties centrales, des référentiels centraux et de toute autre personne concernée, sans préjudice des cas relevant du droit pénal ou fiscal ou des autres dispositions du présent règlement.

4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading or traded on a trading venue referred to in Article 28(1).
4. De sa propre initiative, l' AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l'article 28, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n' a encore reçu d'agrément au titre de l'article 14 ou de l'article 15 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme visée à l'article 28, paragraphe 1; et elle les notifie à la Commission.

4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 24(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading on a regulated market or traded on a venue referred to in Article 24(1).
4. De sa propre initiative, l'AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'agrément au titre de l'article 14 ou 15 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur une plate-forme visée à l'article 24, paragraphe 1. Elle les notifie ensuite à la Commission.

4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 24(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 10 or 11 of Regulation ----/---- (EMIR) or which is not admitted to trading or traded on a venue referred to in Article 24(1).
212. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’agrément au titre de l'article 10 ou 11 du règlement ----/---- (EMIR) ou qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme visée à l'article 24, paragraphe 1. Elle les notifie ensuite à la Commission.

are shared by the rapporteur unreservedly. The individual provisions put forward to lay down common safety, regulation and operating standards for central counterparties, collateralisation for bilaterally cleared contracts, higher capital requirements for bilaterally cleared trades, and mandatory central clearing for standardised contracts through CCPs for financial institutions are among the proposals which should be supported.
Parmi les propositions méritant d'être soutenues figurent les dispositions individuelles visant à établir des normes communes en matière de sécurité, de régulation et de fonctionnement des contreparties centrales, des garanties en cas de compensation bilatérale, des exigences de fonds propres plus élevées pour les transactions bilatérales et une compensation centrale obligatoire pour les contrats normalisés compensés par une contrepartie centrale pour les établissements financiers.