Vertaling van "individual cases trigger " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Department for individual cases in matters of international judicial cooperation
Service des cas individuels en matière de coopération judiciaire internationale

individual case
cas d'espèce

individual case basis | ICB [Abbr.]
services personnalisés

individual case file system
système de dossiers de cas

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports
Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Appeal to Umpire-Claimant's individual case
Appel à l'arbitre -appel individuel des réclamations

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Do amino acid mixes such as those at issue in the present case (RM0630 and RM0789), from which (in combination with carbohydrates and fats) a foodstuff is manufactured by which a substance that is vital for health and present in normal diet but which can in individual cases trigger an allergic reaction is replaced and, as a result, allergy-induced health impairments can be avoided and existing complaints alleviated, if not cured, constitute medicaments consisting of two or more constituents which have been mixed together for therapeutic or prophylactic uses within the meaning of heading 3003 of the Combined Nomenclature (1)?
Des mélanges d’acides aminés tels que ceux en cause en l’espèce (RM0630 ou RM0789), à partir desquels est fabriqué (avec des hydrates de carbone et des matières grasses) un aliment qui remplace une substance en principe vitale, présente dans l’alimentation normale mais allergène dans certains cas particuliers, ce qui évite des problèmes de santé dus aux allergies et permet de soulager voire de guérir des troubles déjà survenus, doivent-ils être qualifiés de médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, au sens de la position 3003 de la nomenclature combinée (1)?

This was triggered by Mr. McTeague's suggestion of a police officer who proceeds to arrest an individual and detain them, because in some cases the police officer has to release the individual.
Si je pose cette question, c'est à cause de la suggestion de M. McTeague qui a rappelé qu'un agent de police peut arrêter un individu et l'écrouer, mais dans certains cas l'agent de police doit relâcher cet individu.

(93) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
(93) Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec des critères d'éligibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d'hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d'activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d'équipements ou à bord visant à réduire l'émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l'efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l'interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l'application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d'un cadre commun pour le système de suivi et d'évaluation.

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Secondly, according to the Court, participation in the activities of a terrorist group is not, in itself, such as to trigger the automatic application of the exclusion clauses laid down in the Directive, which presuppose a full investigation into all the circumstances of each individual case.
Deuxièmement, la Cour observe que la seule participation aux activités d’un groupe terroriste n’est pas de nature non plus à déclencher l’application automatique des clauses d’exclusion prévues à la directive, puisque celle-ci présuppose un examen complet de toutes les circonstances propres à chaque cas individuel.

In some cases, the violation of EU law may trigger multiple individual lawsuits.
Dans certains cas, la violation du droit de l’Union peut donner lieu à de multiples actions individuelles en justice.

In some cases, the violation of EU law may trigger multiple individual lawsuits.
Dans certains cas, une infraction au droit de l’Union peut donner lieu à de multiples actions en justice.

Apart from the comprehensive nature of the legislative resolution on gas supply security, I would like to emphasise the following aspects: creating an integrated EU gas network proving a bi-directional flow of gas between individual countries; guaranteeing cross-border access to storage facilities and maintaining cross-border transmission of gas in cases where the highest crisis level ‘Emergency’ is triggered.
Outre la nature exhaustive de la résolution législative sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, je voudrais souligner les aspects suivants: créer un réseau gazier européen intégré avec flux bidirectionnel de gaz entre les différents pays; garantir l’accès transfrontalier aux installations de stockage et maintenir la transmission transfrontalière du gaz dans les cas où le niveau d’urgence, le niveau de crise le plus élevé, est déclaré.

As regards the circumstances in which notification of major holdings is to be made, it is appropriate to determine when that obligation is triggered either individually or collectively, and how that obligation is to be complied with in the case of proxies.
Concernant les circonstances dans lesquelles la notification des participations importantes est obligatoire, il conviendrait de déterminer quand cette obligation s'applique cas par cas ou collectivement et selon quelles modalités elle doit être respectée dans le cas des procurations.

In that case, firstly, distillation should therefore not be triggered until the total production intended for wine-making of the region exceeds the total quantity normally produced in the region, and secondly, to ensure that this different system can be applied by the Member States, to allow a difference between the aggregate of individual obligations and the total regional quantity to be distilled.
Dans ce cas, il convient donc, d'une part, de ne déclencher la distillation que si la production totale destinée à la vinification de la région dépasse la quantité totale normalement vinifiée de la région et, d'autre part, pour garantir que ce système différent soit applicable par l'État membre, de permettre une différence entre la somme des obligations individuelles et la quantité régionale totale à distiller.