Vertaling van "individual cases concern " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Department for individual cases in matters of international judicial cooperation
Service des cas individuels en matière de coopération judiciaire internationale

individual case
cas d'espèce

individual case basis | ICB [Abbr.]
services personnalisés

individual case file system
système de dossiers de cas

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports
Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Appeal to Umpire-Claimant's individual case
Appel à l'arbitre -appel individuel des réclamations

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Syndrome with characteristics of episodes of myoclonus. Renal disease is an inconsistent feature occuring in some but not all cases. Myoclonic jerks typically occur in the torso, upper and lower limbs and face. Some affected individuals develop seizu
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Personal data as referred to in paragraphs 1 and 2 shall not be transmitted to Member States, Union bodies, third countries or international organisations unless such transmission is strictly necessary and proportionate in individual cases concerning crime that falls within Europol's objectives and in accordance with Chapter V.
5. Les données à caractère personnel visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas transmises à des États membres, à des organes de l'Union, vers des pays tiers ou à des organisations internationales, à moins que cette transmission ne soit strictement nécessaire et proportionnée dans des cas particuliers concernant des formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et que cela ne soit conforme au chapitre V.

ADR mainly concerns individual cases, but can also handle several individual cases together when they are similar.
Les organes extrajudiciaires sont en général saisis de litiges individuels, mais ils peuvent aussi traiter plusieurs litiges individuels dès lors que ceux-ci sont similaires.

It primarily concerns individual cases, but can also handle together several individual cases when they are similar.
Elles sont utilisées pour régler des litiges individuels, voire plusieurs litiges individuels présentant des similitudes.

Amounts of individual cases concerning EAFRD irregularities
Montants correspondant aux différents cas relatifs aux irrégularités affectant le Feader

Amounts of individual cases concerning EAGF irregularities
Montants correspondant aux différents cas relatifs aux irrégularités affectant le FEAGA

The Court finds in that regard that, where the delay arising from such waiting lists appears to exceed an acceptable period in the individual case concerned having regard to an objective medical assessment of all the circumstances of the situation and the patient’s clinical needs, the competent institution may not refuse authorisation on the grounds of the existence of those waiting lists, an alleged distortion of the normal order of priorities linked to the relative urgency of the cases to be treated, the fact that the hospital treatment provided under the national system in question is free of charge, the duty to make available specific funds to reimburse the cost of treatment provided in another Member State and/or a comparison between the cost of that treatment and that of equivalent treatment in the Member State of residence.
À cet égard, la Cour établit que lorsque le délai découlant de telles listes d’attente s’avère excéder, dans le cas individuel concerné, le délai acceptable compte tenu d’une évaluation médicale objective de l’ensemble des circonstances caractérisant la situation et les besoins cliniques de l’intéressé, l’institution compétente ne peut refuser l’autorisation en se fondant sur des motifs tirés de l’existence de ces listes d’attente, d’une atteinte portée à l’ordre normal des priorités lié au degré d’urgence des cas à traiter, de la gratuité des soins hospitaliers, de l’obligation de prévoir des moyens financiers spécifiques aux fins de la prise en charge du traitement envisagé dans un autre État membre et/ou d’une comparaison des coûts de ce traitement et de ceux d’un traitement équivalent dans l’État membre de résidence.

Full account should be taken of the context of the individual case concerned in applying this Directive, in particular the general clauses thereof.
Il serait judicieux, lors de l'application de la directive, notamment des clauses générales, de tenir largement compte des circonstances de chaque espèce.

A document issued by the competent institution for entitlement to benefits in accordance with Article 22(1)(a)(i) of the Regulation, in each individual case concerned, shall have the same effect with regard to the care provider as national evidence of the entitlements of the persons insured with the institution of the place of stay.
Vis-à-vis du prestataire de soins, le document délivré par l'institution compétente certifiant le droit aux prestations en vertu de l'article 22, paragraphe 1, point a) i), du règlement, a, dans chaque cas individuel concerné, le même effet qu'un document national prouvant les droits des personnes assurées auprès de l'institution du lieu de séjour.

In order be able to give appropriate guidance on such evolving market developments, the Commission is currently examining a number of individual cases concerning in particular terrorist risk insurance pools and hopes to reach conclusions shortly.
Pour pouvoir fournir des orientations appropriées sur cette évolution des marchés de l'assurance, la Commission examine actuellement un certain nombre de cas, en particulier, de pools d'assurance du risque de terrorisme et espère parvenir rapidement à des conclusions.

The suggestion that there be a limitation period of five years could in no way be similar to a “get out of jail” card in a Monopoly game, but it could protect an individual who, after a certain number of years, should know he is fully a Canadian citizen; no one can challenge that citizenship, and he no longer has to preserve evidence to demonstrate in civil proceedings that he acquired citizenship according to our laws (0835) Mrs. Diane Ablonczy: I guess I'm just concerned about making law for individual cases that you and I would agree have not been dealt with in a way that would satisfy the concerns of natural justice.
Le délai de cinq ans qui est proposé ne permet à personne de s'en tirer à bon compte, mais pourrait protéger celui qui, après un certain nombre d'années, devrait penser qu'il est bel et bien un citoyen canadien en règle; personne ne peut contester sa citoyenneté, et il n'a plus à conserver des documents pour prouver, dans des procédures au civil, qu'il a obtenu la citoyenneté conformément à nos lois (0835) Mme Diane Ablonczy: Je m'inquiète de ce que les lois soient faites en fonction de cas particuliers qui, vous et moi en conviendrons, n'ont pas été traités de façon à respecter les règles de justice naturelle.