Vertaling van "individual asylum seeker " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reception of Asylum-Seekers, including Standards of Treatment, in the Context of Individual Asylum Systems
Accueil des demandeurs d'asile, y compris les normes de traitement dans le contexte des différents systèmes d'asile

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

asylum applicant | asylum claimant | asylum seeker
demandeur d'asile

applicant for asylum | asylum applicant | asylum seeker
demandeur d'asile

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

Asylum Seekers and Refugees Main Division
Division principale Requérants d'asile et réfugiés

Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]
Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]

Co-ordinator for Intergovernmental Consultations on Asylum-Seekers in Europe and North America
Coordonnateur du HCR pour les consultations intergouvernementales sur les personnes en quête d'asile en Europe et en Amérique du Nord

Convention on Irregular Migration, Refugees and Asylum Seekers
Convention sur les migrations irrégulières, les réfugiés et les demandeurs d'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

UNHCR has at its disposal, in extraordinary circumstances.and in particular, the criteria suggest that it's when the health and safety of individual asylum seekers is in fact threatened.
Le HCR a à sa disposition, dans des circonstances exceptionnelles.et en particulier, les critères prévoient que c’est lorsque la santé et la sécurité des demandeurs d’asile sont en fait menacées.

Currently, asylum seekers, resettled refugees, failed asylum seekers awaiting removal, detained individuals, and victims of trafficking are all provided with temporary health care coverage through the interim federal health program.
À l’heure actuelle, les demandeurs d’asile, les réfugiés réétablis, les demandeurs d’asile déboutés en attente d’expulsion, les personnes détenues et les victimes de trafic ont tous droit à une protection temporaire en matière de soins de santé grâce au Programme fédéral de santé intérimaire.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the asylum seeker and meets the definition of a family member set out in Article 2, point (i) shall be indissociable from that of his parent or guardian and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for asylum ð international protection ï of that parent or guardian, even if the minor is not individually an asylum seeker ð , provided that this is in his/her best interests ï .
3. Pour l'application du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur d'asile et répond à la définition de membre de la famille énoncée à l'article 2, point i), est indissociable de celle de son parent ou tuteur et relève de la responsabilité de l'État membre responsable de l'examen de la demande d’asile ? de protection internationale ⎪ dudit parent ou tuteur même si le mineur n'est pas individuellement demandeur d'asile ? , à condition que ce soit dans son intérêt supérieur ⎪ .

2. Without prejudice to Article 8(2) of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers], when it proves necessary, on the basis of an individual assessment of each case, and if other less coercive measures cannot be applied effectively, Member States may detain an asylum-seeker or another person as referred to in Article 18(1)(d), who is subject of a decision of transfer to the responsible Member State, to a particular place only if there is a significant risk of him/her absconding.
2. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 2, de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres], lorsque cela s’avère nécessaire, sur la base d’une appréciation au cas par cas, et à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées, les États membres ne peuvent retenir dans un lieu déterminé un demandeur d’asile ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), faisant l’objet d’une décision de transfert vers l’État membre responsable que s’il existe un risque majeur que l’intéressé prenne la fuite.

Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.
Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.

It is understood that such relevant information from reliable sources is not in itself sufficient to determine the responsibility and the competence of a Member State under this Regulation, but it may contribute to the evaluation of other indications relating to the individual asylum seeker.
Il est entendu que ces renseignements pertinents provenant de sources fiables ne peuvent, à eux seuls, suffire pour déterminer la compétence et la responsabilité d'un État membre au titre du présent règlement, mais ils peuvent contribuer à l'évaluation d'autres indices concernant les demandeurs d'asile pris individuellement.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the asylum seeker and meets the definition of a family member set out in Article 2, point (i), shall be indissociable from that of his parent or guardian and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for asylum of that parent or guardian, even if the minor is not individually an asylum seeker.
3. Pour l'application du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur d'asile et répond à la définition de membre de la famille énoncée à l'article 2, point i), est indissociable de celle de son parent ou tuteur et relève de la responsabilité de l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile dudit parent ou tuteur même si le mineur n'est pas individuellement demandeur d'asile.

The Canadian law provides three reasons for the detention of asylum-seekers, and it's up to the individual adjudicator to decide whether or not the conditions that would allow for detention of an asylum-seeker are met.
Le droit canadien prévoit trois motifs pour la détention d'un demandeur d'asile, et il appartient à chaque arbitre de décider si les conditions sont satisfaites pour mettre en détention un demandeur d'asile.

One of the reasons for this stabilization or decline in the number of asylum requests is the set of measures that Western countries, individually and collectively, have implemented inside and outside their borders to limit the number of asylum seekers entering the country.
Une des raisons de cette stabilisation ou de cette décroissance du nombre des demandes d'asile, c'est l'ensemble des mesures que les pays occidentaux, collectivement ou individuellement, ont mises en oeuvre, à l'intérieur ou à l'extérieur de leurs frontières, pour limiter le nombre des demandeurs d'asile qui arrivent à parvenir jusqu'à leur territoire.

At the same time, we need a system that has a deterrent so that individuals who are legitimate asylum seekers realize that at the other end there will be some responsibilities and the deterrence so that they cannot just arrive, pick up the telephone and move the family to Canada.
Parallèlement, notre système doit avoir un effet dissuasif afin que les demandeurs d'asile légitimes comprennent qu'à l'autre bout, il y aura quelques responsabilités à assumer et afin qu'ils ne puissent pas débarquer ici, passer un appel et organiser le déménagement de leur famille au Canada.